Yves JOLI-COEUR

​Yves Joli-Coeur est avocat-conseil chez Therrien Couture Joli-Coeur. Diplômé de l’Université de Montréal en 1981, il est membre du Barreau du Québec depuis 1983.

Le Barreau du Québec lui a remis en 2009 la distinction honorifique d’Avocat émérite (Ad.E.) pour sa grande contribution dans le domaine de la copropriété divise au Québec.

Me Joli-Cœur est en effet un des pionniers dans ce domaine; il en a fait son champ d’expertise principal depuis de très nombreuses années. Il conseille et représente de nombreux copropriétaires et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits. Il est également le secrétaire du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec (RGCQ) depuis sa fondation en 1999.

Gérer les situations de crise en copropriété

23 juin 2020- Pour que l’acquisition d’une copropriété soit synonyme de paix et de tranquillité d’esprit, mieux vaut adopter dès le début de bonnes habitudes.

L’acheteur d’une unité d’habitation en copropriété s’engage à accepter un mode de vie bien spécifique, s’apparentant à une sorte de micro-société. La copropriété a un bel avenir si on y cultive une harmonie sociale entre tous les résidants. Pour cela, il convient d’éviter ou de gérer au mieux les situations de crise.

S’en remettre à la lettre de la déclaration de copropriété s’avère souvent très efficace et freine les comportements qui ne la respectent pas. À ce titre, il est bon de savoir qu’il n’est jamais conseillé de laisser passer les infractions sans rien dire, au risque d’ouvrir la porte à une kyrielle d’autres irrégularités.

Pour gérer les situations corsées, et avant toute confrontation, n’hésitez pas à utiliser les ressources extérieures mises à votre disposition, notamment par les services municipaux :

  • Un copropriétaire place ses déchets dans la rue avant l’heure prévue ? Un inspecteur affecté à la salubrité pourra constater l’infraction sur place et émettre une amende au contrevenant;
  • Un copropriétaire ne respecte pas les mesures de prévention d’incendie dans son unité ? Une visite des pompiers saura le persuader d’apporter les corrections nécessaires.

Si toutefois un conflit ouvert est inévitable, vous devez savoir que le procès n’est pas l’unique issue. Plutôt que se voir imposer une décision de justice parfois insatisfaisante, pourquoi ne pas envisager tout de suite la tentative d’un règlement du litige à l’amiable, pour une solution qui convient aux deux parties ?

La mission d’un médiateur est justement de parvenir à une solution commune. L’avenue de la médiation est particulièrement recommandée en copropriété car le procès ne mènera qu’à une déclaration de guerre ouverte dans un environnement où, quoiqu’il en soit, les deux parties devront irrémédiablement cohabiter.

De plus, on remarque que la plupart du temps, les copropriétaires reconnus fautifs par un tribunal finissent par quitter l’immeuble.

Enfin, vous devez savoir que même lorsqu’une procédure judiciaire est en cours, votre procureur est toujours en mesure de négocier une entente hors cour avec le procureur de la partie adverse. Une entente sera toujours à privilégier pour le maintien de saines relations entre les copropriétaires.

 

Yves Joli-Coeur, Ad. E.

Therrien Couture Joli-Cœur S.E.N.C.R.L

1801, avenue McGill College, #1400
Montréal (Québec)  H3A 3H3
Tél. : (514) 335-9595
y[email protected]

 

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