Chroniques et conseils sur les droits du copropriétaire

23 juin 2020- Pour que l’acquisition d’une copropriété soit synonyme de paix et de tranquillité d’esprit, mieux vaut adopter dès le début de bonnes habitudes.

17 avril 2020 - Le droit de la copropriété est en pleine effervescence et vit actuellement une réforme importante. Mais qu’en est-il plus précisément des modifications tacites à la déclaration de copropriété et au règlement de l’immeuble? Par exemple, si un copropriétaire utilise depuis plus de dix ans un espace inutilisé dans le garage afin d’y entreposer ses biens personnels, a-t-il le droit de l’utiliser indéfiniment? La personne qui achètera éventuellement son unité pourra-t-elle également utiliser cet espace afin d’y entreposer ses biens?

6 avril 2020- Dans leurs relations avec les copropriétaires, les membres du conseil d’administration doivent agir avec loyauté et équité. Ils doivent s’abstenir de tout geste qui pourrait s’apparenter à un règlement de comptes.

3 avril 2020 - Le législateur québécois n’avait pas une situation de pandémie en tête, lorsqu’il a adopté la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les normes du travail. Il y a néanmoins prévu certains principes et règles pour guider les employeurs.

22 mars 2020- L’obligation du syndicat de copropriété d’entretenir les parties communes, plus particulièrement celles à usage restreint comme les balcons, verrières et autres espaces communs, a fait couler beaucoup d’encre depuis 1994.

Le phénomène AirBnB prend de l’ampleur au Québec. Cette plateforme peut faciliter la location à court terme d’unité de condominium. Toutefois, certaines déclarations de copropriété interdisent formellement ce type de location. Mais certains copropriétaires contreviennent consciemment ou non aux dispositions desdites déclarations de copropriété. Combien de fois les administrateurs ou gérants entendent « je suis chez nous et je fais ce que je veux ».

Il s’agit d’une question qui est souvent posée par la Cour lorsqu’un copropriétaire poursuit son vendeur pour des vices affectant les parties communes. En fait, le copropriétaire réclame alors de son vendeur le remboursement des cotisations spéciales qu’il a payées au syndicat pour qu’il exécute les travaux correctifs aux parties communes.

16 février 2017 - Il est parfois difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver à la naissance de leur syndicat quant à leurs droits et obligations. Si la tâche d’administrateur est souvent complexe, elle est considérable pour les premiers d’entre eux qui remplacent l’administrateur provisoire du syndicat représentant du promoteur.

21 septembre 2016 - Le 19 août 2016, une décision intéressante a été rendue par la Cour du Québec (honorable Pierre A. Gagnon, j.c.q.). Celle-ci retient la responsabilité d’un entrepreneur, détendeur d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec et opérant depuis 1998, et le condamne à une série de dommages et intérêts dont des dommages visant à compenser le préjudice moral subi par ses clients, en se fondant sur la Charte des droits et libertés de la personne. Voici les faits.

4 avril 2016 - Les copropriétaires sont souvent dérangés par des bruits des voisins tels la voix, le téléviseur, le système de son, un chien qui jappe…  Votre condo pourrait être mal insonorisé.