Chroniques et conseils sur les droits du copropriétaire

31 juilet 2021 - Le droit de la copropriété est en pleine effervescence et vit actuellement une réforme importante. Mais qu’en est-il plus précisément des modifications tacites à la déclaration de copropriété et au règlement de l’immeuble? Par exemple, si un copropriétaire utilise depuis plus de dix ans un espace inutilisé dans le garage afin d’y entreposer ses biens personnels, a-t-il le droit de l’utiliser indéfiniment? La personne qui achètera éventuellement son unité pourra-t-elle également utiliser cet espace afin d’y entreposer ses biens?  

13 juillet 2021 - Depuis le 1er janvier 2015, Garantie de construction résidentielle (GCR) est le seul organisme autorisé par le gouvernement du Québec pour administrer le plan de garantie obligatoire des habitations neuves. GCR a la mission de protéger les acheteurs d’une habitation neuve et vise à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle neuve. Nous vous présentons dans ce texte ce qui a à savoir concernant le plan de garantie obligatoire et la copropriété neuve.

Vous venez d’acheter votre nouveau condo et depuis quelque temps déjà, vous entendez du bruit qui vous empêche de profiter paisiblement de votre unité, voire même vous empêche complètement de dormir. Vous questionnez vos voisins et ces derniers sont confrontés au même problème. Or le bruit peut stresser, exaspérer, fatiguer, et même rendre malade. Que faire pour remédier à cette problématique et retrouver la quiétude? Voici la marche à suivre que nous vous suggérons afin de gérer la situation.

23 juin 2020- Pour que l’acquisition d’une copropriété soit synonyme de paix et de tranquillité d’esprit, mieux vaut adopter dès le début de bonnes habitudes.

6 avril 2020- Dans leurs relations avec les copropriétaires, les membres du conseil d’administration doivent agir avec loyauté et équité. Ils doivent s’abstenir de tout geste qui pourrait s’apparenter à un règlement de comptes.

3 avril 2020 - Le législateur québécois n’avait pas une situation de pandémie en tête, lorsqu’il a adopté la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les normes du travail. Il y a néanmoins prévu certains principes et règles pour guider les employeurs.

22 mars 2020- L’obligation du syndicat de copropriété d’entretenir les parties communes, plus particulièrement celles à usage restreint comme les balcons, verrières et autres espaces communs, a fait couler beaucoup d’encre depuis 1994.

Le phénomène AirBnB prend de l’ampleur au Québec. Cette plateforme peut faciliter la location à court terme d’unité de condominium. Toutefois, certaines déclarations de copropriété interdisent formellement ce type de location. Mais certains copropriétaires contreviennent consciemment ou non aux dispositions desdites déclarations de copropriété. Combien de fois les administrateurs ou gérants entendent « je suis chez nous et je fais ce que je veux ».

4 avril 2016 - Les copropriétaires sont souvent dérangés par des bruits des voisins tels la voix, le téléviseur, le système de son, un chien qui jappe…  Votre condo pourrait être mal insonorisé.

14 février 2013- Les dispositions de l’article 1063 Code civil du Québec sont très claires : «Chaque copropriétaire dispose de sa fraction; il use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.»