Intimidation et harcèlement: la Cour sanctionne des copropriétaires

Les divergences d’opinions entre les différents copropriétaires et administrateurs d’une copropriété ne sont pas rares. Elles peuvent être bénéfiques si celles-ci se font avec respect. Cependant, elles ne doivent pas se transformer en zones de harcèlement et d’intimidation. Lorsque certains abusent de leur pouvoir, en tenant des propos vexatoires, en atteignant la crédibilité et la réputation des autres, tout intéressé est en droit de requérir l’intervention du Tribunal. Dans un récent jugement de la Cour supérieure, le tribunal a émis une « ordonnance de protection » à l’encontre de copropriétaires harcelants, menaçants ou intimidants dans une copropriété. Il s’agit essentiellement d’une ordonnance civile de garder la paix, mais à la différence qu’elle ne s’adresse qu’en faveur de personnes déterminées.

Dans cette affaire, il fut démontré qu’un des copropriétaires proférait des menaces tant lors des communications en personne qu’au téléphone. À titre d’exemples, ce dernier avait prononcé les paroles suivantes à l’endroit de ces copropriétaires : « Ça va être ton tour », « Your days are numbered », « I’m gonna get you back », « I’m watching you », « Ton tour s’en vient », etc.  De telles paroles ont été jugées inadmissibles par le tribunal puisqu’elles constituent clairement des menaces à la santé, la sécurité voire la vie d’autrui. Il fut également prouvé que les interactions de ce copropriétaire avec les autres copropriétaires étaient souvent empreintes d’agressivité et de violence verbale. Les relations avec ces copropriétaires dysfonctionnels ont ainsi affecté le bien-vivre de la copropriété. C’est ainsi que le Tribunal relata ce qui suit : « D’ailleurs, et ce n’est pas étonnant, des copropriétaires évitent de sortir de leur domicile afin de ne pas croiser Clément. Certains copropriétaires ont même appelé la police à l’occasion de certains échanges avec lui. Enfin, la preuve démontre aussi que Lefebvre épie ces copropriétaires et les filme ou les photographie et contribue ainsi à la menace à la santé psychologique des personnes victimes. »

Le Tribunal a conclu que les copropriétaires défendeurs avaient démontré des comportements agressifs et intimidants envers les copropriétaires et les membres de leurs familles. Tous les critères d’émission d’une ordonnance de protection furent ainsi satisfaits : la santé et la sécurité des personnes physiques étaient menacées par d’autres personnes physiques. En effet, une situation ou des comportements répétés de harcèlement constituent une menace à la santé psychologique.

Bien que le demandeur soit le syndicat de copropriétaires en l’instance, alors qu’une telle ordonnance concerne normalement des personnes physiques, le juge accorda la demande, notamment en raison du témoignage des personnes victimes des comportements répréhensibles. En somme, voici une nouvelle arme pour les syndicats qui devrait s’avérer utile, dans certaines circonstances.