25 avril 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault, a promis l’annonce d’un projet de loi omnibus ce printemps, lequel inclurait un projet de réforme législative sur la copropriété. La loi qui régit cette formule d’habitation collective est désormais entre ses mains.
Plusieurs enjeux au menu de cette réforme
La ministre a précisé que dans ce projet de loi, certaines règles touchant la copropriété seront revues. Sans en révéler le contenu, elle signale que plusieurs enjeux sont au menu, par exemple la contribution aux charges communes destinée au fonds de prévoyance, dont le seuil minimal de 5 % est bien souvent insuffisant.
« Il faut s’assurer que les argents sont là. Il s’agit d’un investissement pour un copropriétaire, car si le fonds de prévoyance est adéquatement financé, la valeur de revente de son unité sera beaucoup plus intéressante », dit-elle. Pour être propriétaire de deux condos, la ministre sait de quoi elle parle.
Lise Thériault invitera par ailleurs les élus à une journée d’orientation, qui se tiendra le 11 mai prochain, afin d’établir le plan de match dans le cadre de cette réforme. Plusieurs partenaires seront appelés à y participer, dont le RGCQ, qui a fortement contribué à ce qu'elle devienne une réalité.
Consentement des parlementaires
Même si le projet de loi est déposé après le 15 mai, date qui obligera le gouvernement à obtenir l’unanimité pour son adoption, la ministre rappelle qu’avec le consentement des parlementaires, « On peut tout faire ». La préoccupation entourant cette réforme a d’ailleurs été soulevée par le porte-parole péquiste en matière d’habitation, Dave Turcotte, durant l’étude des crédits en commission parlementaire.
Condolegal.com invite les internautes à lire une entrevue réalisée avec Lise Thériault. Elle a été rédigée par le rédacteur en chef du magazine Condoliaison, François G. Cellier. Sa parution est prévue pour bientôt.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 25 avril 2018
