Les accommodements raisonnables: une réalité implacable en copropriété

copropriete-condo-20.jpg8 octobre - L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment accordé une entrevue à l'émission La Facture, qui a été diffusée à la télévision de Radio-Canada le 1e octobre dernier. Ses propos ont essentiellement porté sur les demandes d'accommodements raisonnables en copropriété, et sur la façon adéquate de les gérer.

En marge de l'affaire Robert Delarosbil, qui a largement défrayé les manchettes, les copropriétaires handicapés peuvent se retrouver, comme lui, confrontés à un syndicat d'emblée rébarbatif à leur condition. À cet effet, Yves Joli-Coeur a entre autres rappelé que tout copropriétaire doit être traité également, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier un handicap.

"Les administrateurs d'une copropriété, qui agissent pour le compte d'un syndicat, doivent veiller à ce qu'aucun copropriétaire ne soit victime de discrimination", précise Yves Joli-Coeur. Cela signifie qu'ils doivent être à leur "écoute", fassent preuve de "compréhension", et surtout, évitent qu'ils deviennent les parias d'une copropriété.

Cela dit, les adminmistrateurs ont une lourde tâche lorsqu'ils doivent gérer une demande d'accommodement raisonnable, car ils doivent en analyser la teneur et statuer sur celle-ci, pour pouvoir ainsi déterminer si elle est abusive ou non. À titre d'exemple, demander qu'une rampe d'accès pour fauteuils roulants soit intégrée à un immeuble peut être qualifiée de "frivole", si les travaux pour la construire impliquent des débours très élevés, en comparaison de la valeur (en argent) d'un bâtiment abritant des condos.

Nénmoins, il faut se rappeler qu'à défaut d'être conciliant en matière d'accommodements raisonnables, le Tribunal des droits de la personne, ou tout autre tribunal, pourrait contraindre un syndicat à se soumettre à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Il pourrait même condamner une copropriété à payer des dommages punitifs et moraux à des individus qu'il juge lésés. Outre les personnes handicapées, ces droits s'appliquent également sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale et la condition sociale.

Précisons que le colloque automnal 2013 du RGCQ portera sur l'application de la Charte des droits et libertés de la personne en copropriété.

{flv}La_facture_01_10_2013_Charte{/flv}

Montréal, le 8 octobre 2013