Un rapport dévastateur sur la Régie du bâtiment du Québec

10 juin 2021 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est sur la sellette. Un rapport dévastateur produit par le Vérificateur général du Québec (VGQ), au début du mois de juin, a relevé plusieurs lacunes importantes dans le cadre de ses activités. Cet audit de performance pointe du doigt quatre volets essentiels, dont la RBQ a pris bonne note.

Parmi ces quatre volets, deux retiennent plus particulièrement l’attention: « La stratégie et les moyens mis en œuvre par la RBQ pour s’assurer des compétences des entrepreneurs sont insuffisants », précise-t-on. On mentionne, en outre, que « La RBQ n’intervient pas toujours, au moment opportun, auprès des entrepreneurs qui ne respectent pas les conditions pour obtenir et conserver une licence. »

RGCQ et ACQC : un même combat

Dans un communiqué de presse mis en ligne par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), ces deux organismes y vont d’un verdict sans appel : « La RBQ ne protège pas assez le public et ne va pas assez loin pour s’assurer de la qualité des bâtiments neufs. »

Le RGCQ et l’ACQC constatent, au quotidien, « une protection inadéquate et l’information lacunaire reçue par les consommateurs de la part de la RBQ. » Ils ajoutent que « La confiance dans la qualité des constructions neuves s’effrite, auprès du public comme de l’industrie. » Pour remédier à cette situation, il est demandé à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, de modifier la Loi sur le bâtiment et les règlements afférents.

Plusieurs mesures doivent être mises en place, afin que les constats qui ressortent de ce rapport ne soient pas qu'un coup d'épée dans l'eau. Il est clair que tous les entrepreneurs devraient obtenir une attestation de conformité à la fin de travaux de construction. Il faudrait aussi mettre en place un Code de construction unique à travers la province, élargir la couverture du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs aux immeubles en hauteur, élaborer et publier une cote de qualité des entrepreneurs claire et utile, et inspecter systématiquement les chantiers aux étapes-clés d'une construction.

Primes et franchises astronomiques

« Les assureurs imposent des franchises et des primes astronomiques aux nouvelles constructions en copropriété, signe du manque total de confiance dans la qualité de la construction actuelle. Ce sont les copropriétaires qui paient les pots cassés du déficit chronique d’encadrement du domaine de la construction résidentielle. Modernisons la loi pour améliorer durablement la qualité dans la construction. Nous en profiterons collectivement dès demain et pour des générations à venir », affirme Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ.

De son côté, la RBQ accueille « favorablement les recommandations formulées » dans ce rapport. Elle dit « apprécier ce regard externe sur ses pratiques d’affaires, qui lui confirme qu’elle est sur la bonne voie, au regard d'importants projets qu’elle a entrepris. Rappelons que cet audit de performance mené par le VGQ couvre une période de deux ans (d’avril 2018 à mars 2020) », souligne-t-on.

La RBQ affirme être proactive, et que son Plan stratégique 2018-2023 priorise l'amélioration des services sur le terrain, une optimisation de l'expérience client et une cohérence des actions. « C'est dans cette optique qu'elle a entrepris le Virage service plus, afin de mieux répondre aux besoins, aux attentes et aux préoccupations de ses clientèles et de ses partenaires», fait valoir un communiqué qu'elle a mis en ligne pour donner la réplique au VGQ. Il faudra voir si, dans la pratique, cela se traduira par les changements escomptés.

Montréal, 10 juin 2021