Webradio du 28 avril 2021/Travaux en copropriété: Le CA n'a pas tous les droits

27 avril 2021 — Les travaux en copropriété peuvent être décidés soit par le CA, soit par l’assemblée des copropriétaires. Il est primordial de savoir qui, de ces deux organes décisionnels, doit prendre la décision en fonction des différents types de travaux à y réaliser. 

Si le CA peut faire engager des travaux urgents, sans même consulter l’assemblée des copropriétaires, il en va tout autrement pour ceux visant l’amélioration d’un immeuble. Il en est ainsi concernant les travaux de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration des parties communes (article 1097 du Code civil du Québec).

Dans un passé récent, il est arrivé que des syndicats aient dû remettre des lieux investis dans leur état d’origine, parce que des travaux avaient été décidés par le CA, alors qu’il revenait à l’assemblée de se prononcer en faveur ou contre. Nos invités pour en parler seront l'avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et fondatrice de l'entreprise Condo Stratégis.

Ne manquez pas cette webradio, qui sera présentée ce mercredi, 28 avril à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. Une fois rendu sur cette page, vous n'avez qu'à attendre que la webradio commence. Dès lors, vous nous verrez apparaître.

Montréal, 27 avril 2021

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