Bornes de recharge : Québec annonce une aide financière accrue

25 mai 2019 — Une nouvelle avancée pour promouvoir l’achat de véhicules électriques, au Québec, se traduira par un soutien financier accru allant jusqu’à 5 000 $. Cet argent servira à financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge (240 volts) pour véhicules électriques.

Les personnes visées par cette aide financière sont les propriétaires d’immeubles à logements multiples abritant cinq unités ou plus, ainsi que les propriétaires de véhicules électriques qui habitent un édifice de cinq logements et plus, en l’occurrence une copropriété.

Arrimage législatif manquant

Appelé à commenter cette décision prise par le gouvernement québécois, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, estime que l’État a démontré une sensibilité à l’égard des immeubles de logements collectifs, mais il ne s’agit là que d’une première étape. La principale difficulté a trait à « l’arrimage législatif », qui fait toujours défaut, a-t-il dit en entrevue à l’émission 15-18, diffusée à la radio de Radio-Canada.

À moins que le promoteur d’un projet en copropriété y ait prévu l’installation de bornes de recharge, ou qu’un syndicat existant soit proactif en permettant leur installation après coup, le problème des bornes de recharge en copropriété demeure entier.

Partie commune à usage restreint

« Généralement, le branchement des fils reliés à ces bornes doit se faire dans les parties communes de la copropriété, ce qui nécessite l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires », détaille Yves Joli-Coeur. Or, pour l’obtenir et procéder ensuite à des travaux « d’amélioration » d’une case de stationnement, qui est souvent qualifiée de partie commune à usage restreint, un vote à la double majorité est requis.

Pour l’heure, il faut obtenir l’accord d’une majorité de copropriétaires en nombre. Et ceux qui ont voté en faveur doivent détenir 75 % des voix (valeur relative des fractions) des copropriétaires. Aussi bien dire que la partie n’est pas gagnée d’avance. Pourquoi? Parce que la participation des copropriétaires aux assemblées est bien souvent négligeable, et qu’il faut convaincre les propriétaires de voitures à essence des bienfaits de ces bornes, qui engageront bien évidemment des frais imputables à une collectivité de copropriétaires.

 « Cette mesure devrait se faire en amont plutôt qu’en aval », d’ajouter Yves Joli-Coeur. Or, l’État n’a rien prévu dans le Code de construction du Québec, afin que les constructeurs de bâtiments abritant des unités résidentielles installent (obligatoirement) le filage requis pour accueillir ces bornes. Pourtant, il est beaucoup plus facile de le faire pendant les travaux qu’après.

Forcer la main des promoteurs

Dans l’état actuel des choses, les véhicules électriques ne sont pas encore assez nombreux pour forcer la main des promoteurs de copropriétés, qui sont en compétition entre eux pour vendre leurs condos. Pour que tous soient sur un pied d’égalité, le gouvernement devrait les obliger à prévoir des infrastructures pour véhicules électriques.

Pour en savoir à propos des véhicules électriques en copropriété, on peut cliquer sur cet hyperlien. Et pour de plus amples renseignements sur cette offre du gouvernement, cliquer sur cet hyperlien.

Montréal, 25 mai 2019
Source : Radio-Canada