Suivez l'actu sur l'entretien et les travaux des copropriétés et condos

18 mars 2023 — L’avocat émérite et président du RGCQ, Yves Joli-Coeur, avocat pionnier dans le domaine de la copropriété divise, fondateur et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, a accordé une entrevue à la journaliste Emmanuelle Gril du Journal de Montréal. Intitulé Les règles à suivre dans les condos, cet article publié dans la section ARGENT immobilier, met la table en matière de travaux en copropriété. Il est rappelé qu’avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige qu'un copropriétaire fasse des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations de copropriétaire à l’égard du syndicat.

L’actualité nous interpelle de nouveau, avec un cas de probable ruine totale de trois immeubles de 16 logements construits il y a 30 ans, à Saint-Jérôme. Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le 11 octobre 2022, il y était relaté que la structure des trois immeubles s'avèrait pourrie. Les sommes à investir pour les réhabiliter dépassent leur valeur économique, ainsi que la capacité financière des copropriétaires de faire face à de telles dépenses. Or, les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains. Le Journal de Montréal rapporte que le député local, le caquiste Youri Chassin, a rencontré les copropriétaires trois minutes en avril, sans jamais leur donner de nouvelles par la suite. 

Pour plusieurs, l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside, en Floride, qui a entrainé dans la mort près de 100 personnes, était essentiellement une problématique de bâtiments anciens spécifique aux grandes tours de condo de cet État. Or un reportage de l'émission "la Facture", diffusé le 27 septembre 2022, en a troublé plusieurs, en raison d’incompétence et de laxisme affectant l’industrie de la construction résidentielle ici même au Québec. À preuve une construction récente de 6 logements en copropriété divise où se sont manifestés, coup sur coup,  « Un électricien qui ignore l’existence de certaines normes, un entrepreneur qui abandonne le chantier, un mur qui menace de s'effondrer ». 

Le mercredi 5 octobre 2022 (à 19h), lors de la traditionnelle webradio de Condolegal, il sera question des appels d’offres pour travaux en copropriété. Tout syndicat de copropriétaires peut être justifié de lancer un appel d’offres, par exemple pour faire réaliser des travaux dans l’immeuble. Cette procédure a pour objet de mettre divers soumissionnaires en concurrence, afin d’identifier celui qui sera le plus apte à répondre aux besoins d’une copropriété, en fonction de l’expertise et du prix proposé. Rappelons que la décision d'entreprendre des travaux en copropriété appartient au conseil d’administration. Une décision facilitée par la présentation de plusieurs soumissions (mais non obligatoires).

8 avril 2022 - Exceptionnellement tenue le lundi 11 avril 2022 à 19 heures, la prochaine webradio portera sur les bornes de recharge en copropriété. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du siècle, la vente de VE est devenue un incontournable. Au Québec, en 2030, le nombre de VE devrait passer à 1,5 million, soit 30% du parc automobile québécois. En 2035, la vente de voitures neuves à essence sera interdite au Québec et au Canada. Paradoxalement, la grande majorité des immeubles détenus en copropriété divise ne sont pas équipés pour permettre la recharge de VE. De plus, les déclarations de copropriété de ces immeubles n’ont rien prévu relativement à cette question.  Les invités seront monsieur Éric Boileau, cadre dirigeant et entrepreneur électricien chez Synergie Électrique et Borne de recharge véhicule électrique Québec Inc, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété et madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chez Condostratégis. 

Le conseil de base en construction: s'assurer que l'entrepreneur qui sera retenu soit titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Rappelons que quiconque exécute des travaux de construction ou en fait exécuter doit être titulaire d’une telle licence, à moins d’en être exempté par la Loi sur le bâtiment. Or, ce conseil est-il toujours gage de qualité? En guise de lancement de la 27e saison de l’émission La facture présentée sur les ondes d’ICI Radio-Canada, le sujet a été abordé. Il était notamment question de la licence accordée par la Régie du bâtiment du Québec aux entrepreneurs en construction ainsi que de la surveillance des travaux dans la province de Québec.    

29 août 2021– Le 15 septembre prochain, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio relancera ses activités. Interrompue par le décès inattendu de François G. Cellier, le 4 juillet dernier, cette webradio rendra hommage à cet homme exceptionnel qui a marqué le monde de la copropriété. Nous annoncerons également le calendrier des activités de la prochaine saison. Nos invités pour en discuter seront Yves Desgagnés acteur, metteur en scène et réalisateur. Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages ainsi que les avocats émérites  Yves Joli-Coeur et Yves Papineau.  

28 juin 2021 - Notre webradio du mercredi 30 juin 2021 traitera de l’immeuble résidentiel qui s’est effondré en Floride. Nous ferons un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans. Certaines de ces copropriétés ne sont pas en bon état, à commencer par leurs fondations en béton, qui peuvent être mal entretenues et présenter des signes graves de détérioration. Nous reviendrons également sur le Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), créé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et entré en vigueur le 18 mars 2013. Le CBCS oblige les syndicats de copropriétaires - qui y sont assujettis - à faire inspecter leur immeuble périodiquement, pour ainsi démontrer qu'il est sécuritaire sur le plan structurel. Or, une question se pose : est-ce qu’une copropriété pourrait un jour s’effondrer, au Québec, faute d’avoir été entretenue adéquatement?

15 juin - Notre prochaine webradio se penchera sur la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a fait l’objet d’un rapport accablant déposé par le Vérificateur général du Québec, au début du mois de juin. Cet audit de performance a notamment révélé que: "La stratégie et les moyens mis en oeuvre par la RBQ pour s'assurer des compétences des entrepreneurs sont insuffisants." 

10 juin 2021 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est sur la sellette. Un rapport dévastateur produit par le Vérificateur général du Québec (VGQ), au début du mois de juin, a relevé plusieurs lacunes importantes dans le cadre de ses activités. Cet audit de performance pointe du doigt quatre volets essentiels, dont la RBQ a pris bonne note.