Vidéos et guides de syndicat de copropriétés

La webradio du mercredi 1er février 2023 (à 19h) a porté sur l’éthique en copropriété. L’éthique se définit comme étant l’ensemble des principes moraux qui déterminent la conduite appropriée d'une personne. L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard du syndicat et des copropriétaires. Il est également tenu au respect de l’éthique et des règles déontologiques prévues au Code civil du Québec et dans la déclaration de copropriété. Or quelles sont ces règles et les conséquences pour ceux qui bafouent les règles associées à l’éthique?

La webradio du 18 janvier 2023 a porté sur les bornes de recharge en copropriété. De nombreux immeubles existants ne sont pas équipés pour permettre la recharge des voitures électriques. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du siècle, la vente de VE est devenue un incontournable. Au Québec, en 2030, le nombre de VE devrait passer à 1,5 million, soit 30% du parc automobile québécois. En 2035, la vente de voitures neuves à essence sera interdite au Québec et au Canada.

La webradio du 14 décembre 2022 a porté sur le lancement de la deuxième édition de l’ouvrage Les charges de copropriété et leur recouvrement. Les charges communes sont essentielles au bon fonctionnement de tout syndicat de copropriété et à l’accomplissement de ses objets et responsabilités. Rappelons que le syndicat de copropriétaires doit, pour faire face aux dépenses résultant de la copropriété et de l'exploitation de l'immeuble, recueillir de ses membres les sommes nécessaires. Il est donc essentiel que les copropriétaires s'acquittent ponctuellement de leurs obligations financières. Leur fixation et leur recouvrement sont ainsi deux enjeux primordiaux qui doivent être maîtrisés par les intervenants en copropriété divise.   

La webradio du 30 novembre 2022 a porté sur Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PL 96) et la copropriété divise. Les invités étaient madame Élise Beauchesne de Solution Condo, l'avocat émérite Me Yves Joli-Cœur du cabinet Therrien Couture Joli-Coeur, ainsi que madame Valéry Couture (gestionnaire de copropriété de Condo stratégis). Cette émission traitait de l’état du français dans les copropriétés québécoises.  

La webradio du 7 septembre 2022 concernait le lancement de l'ouvrage le « Guide de la réglementation copropriété divise » des juristes émérites, Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau. Afin d’assurer un milieu de vie paisible à tous, il est primordial d’élaborer une réglementation appropriée. Il en va sans dire que la rigueur est de mise, et ce afin de limiter les litiges relatifs à sa mise en œuvre. Ce « Guide » fait un tour d’horizon de toutes les questions qui concernent ce délicat sujet. Il est destiné autant aux dirigeants des syndicats, administrateurs et gestionnaires, aux copropriétaires, aux promoteurs, qu’aux avocats et notaires. L’ouvrage permettra d’accompagner le lecteur dans la détermination de la nouvelle réglementation et sa rédaction, mais également dans son analyse et son application. Me Yves Papineau et Madame Valéry Couture (gestionnaire de copropriété de Condo stratégis) ont animé cette webradio. BOUTIQUE CODOLEGAL Guide de la réglementation en copropriété 45.00 $ Réf. : 978-2-89689-559-5 Voir le détail   

Le mercredi 15 juin 2022, la webradio Condolegal a porté sur la question de la durée et de la fin du mandat d’un administrateur. L’article 339 du Code civil du Québec établit comme règle de base que le mandat d’un administrateur est d’un an. Le règlement de l’immeuble décrit habituellement l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. C’est ainsi qu’il peut être prévu que la durée soit plus d’une année (par exemple à deux ou trois ans). Le mandat d'un administrateur peut toutefois prendre fin avant terme par sa démission, son décès, sa disqualification (inhabilité) ou sa destitution par l'assemblée des copropriétaires. Les invités étaient Me Karl Michel, avocat en droit de la copropriété et en immobilier et Me Gilles Lemieux, administrateur d'un syndicat de copropriétaires de l'Île des sœurs. Cette web radio était animée, comme à l'habitude par madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété de Condo stratégis.  

Constituée de six logements ou moins, une petite copropriété est un bâtiment de taille modeste ne nécessitant généralement ni ascenseur ni de concierge, allégeant ainsi les charges de copropriétés. Le Code civil du Québec a introduit un régime juridique spécifique pour certaines copropriétés à savoir celles comportant moins de cinq fractions. Par ailleurs, on distingue les « très petites copropriétés » composées de deux fractions. Dans ces dernières copropriétés, le rassemblement revêt un caractère moins formel notamment dans le cas d’une copropriété à deux. En effet, toutes les initiatives sont tranchées à l’unanimité à l’occasion d’un échange sans formalité particulière. Ces copropriétés sont souvent dysfonctionnelles, car les copropriétaires apportent peu d’importances au formalisme prévu par la loi. Ainsi, il est fréquent de constater que les organes décisionnels du syndicat sont inopérants. Pire encore, certains de syndicats ne sont pas convenablement assurés, mettant ainsi en péril le patrimoine immobilier des copropriétaires.   

La crise sanitaire de la COVID-19 et son cortège de restrictions gouvernementales pour limiter les rassemblements ont rendu souvent impossible tout regroupement. Le législateur s’est vu contraint d’organiser le sauvetage des personnes morales, interdits d’assemblées, pour préserver, au moins un temps, leur fonctionnement. Distanciation sociale oblige, la COVID-19 a donné ainsi naissance à un phénomène en copropriété : les assemblées virtuelles de copropriétaires, aussi appelées assemblées à distance. Afin de pérenniser cette façon de faire, la loi autorise dorénavant aux syndicats de copropriétaires de tenir des assemblées par des moyens technologiques.  Plusieurs questions peuvent se poser au regard de cette formule virtuelle. Tenir ces assemblées dans de petites copropriétés devrait être relativement facile, mais dans les grands ensembles, il est impératif de maîtriser les outils informatiques disponibles et assurer une logistique qui peut sembler complexe pour certains.

Lors de cette webradio, il était question d’un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle être mise en tutelle ? Les symptômes d'une copropriété en difficulté sont de plus en plus un sujet de préoccupation chez tous les intervenants du monde de la copropriété. C'est pourquoi l’article 1086.4, introduit au Code civil du Québec par le projet de loi 16, apporte réponse à ce questionnement. Il permet dorénavant au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire, si les circonstances le justifient. Le juge peut ainsi déterminer les conditions et modalités de son administration.  

Depuis l'entrée en vigueur du Chapitre bâtiment du Code de sécurité, le 18 mars 2013, les normes concernant la sécurité incendie sont plus strictes. Notamment au sein des immeubles détenus en copropriété divise, qui sont considérés comme des lieux de sommeil. Or, il appert que plusieurs syndicats ne sont pas à la page en cette matière.