Posez votre question sans frais
  1. Accueil
  2. Syndicat
  3. Questions / Réponses
  4. Mandat présumé des indivisaires en assemblée (copropriété initiale)

Mandat présumé des indivisaires en assemblée (copropriété initiale)

Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article
Articles liés

Syndicat / Fiches pratiques

Exercice et répartition des droits de vote

Achat / Fiches pratiques

Copropriétés par phases

Syndicat / Fiches pratiques

Procuration pour l'assemblée
Mots-clés

Copropriété concomitante Copropriété initiale Indivisaire (copropriété divise) Indivision Mandat présumé