Questions / Réponses - Syndicat de copropriétés

Dû à la covid, le conseil d'administration de notre immeuble a tenu les deux dernières années l'assemblée des copropriétaires sur une plateforme ZOOM. Malgré cette option de dépannage, le résultat a été insatisfaisant dans son ensemble. Aujourd'hui, les copropriétaires préparent une pétition pour que le conseil d'administration revienne pour la prochaine assemblée annuelle prévue en fin mars 2023, dans le format habituel soit, une assemblée en présentiel. Questions : Combien de signature est requis pour faire suite à notre demande? Quel est le délai que nous devons respecter pour transmettre cette pétition notre syndicat (à noter que nos assemblées sont toujours prévues en fin mars).

Un copropriétaire (anciennement président du conseil) veut modifier le procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires ayant eu lieu deux ans auparavant. Lors de notre dernière assemblée de copropriétaires, ce procès-verbal avait été adopté par tous les copropriétaires présents et représentés à l'époque. Actuellement, trois copropriétaires sur six sont nouveaux, donc n'étaient pas présents lors de cette dernière assemblée de copropriétaires. Dans les circonstances, je vois mal comment un vote pourrait être crédible. Ce même copropriétaire veut toujours changer ou retirer des phrases des procès-verbaux selon son opinion personnelle, qui ne correspond pas à la réalité. Question: Peut-on modifier un procès-verbal qui a été adopté il y a 2 ans?

En préparation d'une assemblée extraordinaire, certains copropriétaires ont signé une procuration afin de se faire représenter par un autre copropriétaire. À la suite d’une urgence, le mandataire désigné ne pourra pas participer. Celui-ci a signé une procuration à un membre du conseil d’administration. Question : Est-ce donc dire que les procurations qu'il détient seront toutes transférées au mandataire que lui a choisi?

Question : Lors d'une assemblée de copropriétaires tenue récemment, le président d’assemblée a distribué des post-it et a demandé aux propriétaires d'inscrire leur numéro d'unité ainsi que 5 membres de leur choix au conseil d'administration. (CA composé de 5 membres). C'est la première fois que je vois quelque chose comme ça arriver. Habituellement, les propriétaires ne voteront que pour les candidats qu'ils jugent aptes à occuper un poste au sein du conseil, qu'ils soient un ou n'importe quel nombre jusqu'à 5. Mais pas nécessairement 5 dans ce cas. La prise de position du président est-elle acceptable? Dans le cas contraire, peut-on demander qu'un nouveau vote soit effectué à bulletin secret.

Question : Le conseil d’administration souhaite voter un règlement visant à limiter le nombre de baigneurs à la piscine et à interdire la présence de chiens dans l’immeuble. Pourrions-nous le mettre en œuvre immédiatement ? Il va de soi que ce règlement sera voté lors de notre prochaine assemblée annuelle de copropriétaires.

Question : L'article 1088 du Code civil du Québec prévoit que tout copropriétaire peut requérir du conseil d’administration l’inscription, à l’ordre du jour, de toute autre question, dans les 5 jours de la réception de l’avis de convocation. Ces 5 jours sont-ils des jours ouvrables ou simplement 5 jours consécutifs ? Si je reçois la convocation le vendredi, le 5e jour est-il le mardi ou le jeudi (car samedi et dimanche ne comptent pas). Réponse : Le calcul des délais de convocation de l'assemblée des copropriétaires ou d’une demande d’ajout à l’ordre du jour ne fait l'objet d'aucune disposition spécifique dans le Code civil du Québec. La déclaration peut comporter des énoncés sur le mode de computation des délais. 

Question : Selon l’article 352 du Code civil du Québec, les copropriétaires, s’ils représentent 10% des voix, peuvent requérir des administrateurs ou du secrétaire la convocation d’une assemblée annuelle ou extraordinaire en précisant, dans un avis écrit, les questions qui devront y être traitées. Or notre déclaration de copropriété indique que pour requérir une telle convocation, il est requis d’obtenir 20% des voix. Notre déclaration de copropriété a-t-elle préséance sur les dispositions du Code civil du Québec?

Je suis nouveau propriétaire dans une petite copropriété. Les administrateurs sont des bénévoles. Je me questionne sur la façon de sensibiliser les copropriétaires et les administrateurs à la nécessité de respecter notre déclaration de copropriété et les nouvelles dispositions de la loi sans me faire arracher la tête. Or il faut savoir que les sommes accumulées au fonds de prévoyance sont insuffisantes. Et pour cause, seulement 5% du budget d'opération, $1000 ( tout inclus: assurance, déneigement, entretien) est consacré à ce fonds depuis 12 ans. Pire encore, aucune évaluation n’a été faite pour déterminer la valeur de reconstruction du bâtiment. Je crains que nous soyons insuffisamment assurés en cas de sinistre. Question : Que dois-je faire?

Question: Certains copropriétaires de notre syndicat veulent soumettre une résolution au vote lors de notre prochaine assemblée annuelle. Quelles sont les étapes à suivre ? Doit-on faire parvenir à l'avance aux membres du conseil d'administration le texte de notre projet de résolution ou peut-on faire cela pendant l'assemblée? Y a-t-il une procédure légale particulière à suivre? Au moment de l'assemblée, si on doit apporter certaines corrections au texte de la résolution, cela peut-il être fait pendant l'assemblée ou doit-on convoquer une autre assemblée pour présenter et voter le nouveau texte de la résolution?

Question : Le Conseil d'administration du syndicat a pris la décision d'abattre un arbre à l'entrée du terrain. Il s'agissait d’un pommier très âgé. C'était désagréable pour plusieurs personnes à savoir que ces gens marchaient constamment dans les débris de pommettes tombées par terre sur le trottoir dans le stationnement et pour finir ces pommes finissaient par faire une fermentation (odeur très désagréable). Voilà qu'un copropriétaire fait le reproche de ne pas avoir passé au vote cette décision à l’assemblée des copropriétaires. A-t-il raison?