Responsabilité civile de l’administrateur

La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Il faut savoir qu’à défaut d’observer la prudence, la diligence, l’honnêteté et la loyauté dans l’exercice de ses fonctions, il pourrait engager sa responsabilité personnelle. Un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires. Des milliers de Québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.

Risques multiples

En ce qui a trait aux engagements et obligations du syndicat, les administrateurs n’encourent (en principe) aucune responsabilité personnelle. Néanmoins, celle-ci pourrait être engagée pour des fautes et négligences commises pendant leur mandat, qu’ils aient été rémunérés ou bénévoles. À titre d’exemple, un administrateur pourrait être tenu responsable :

Autres facteurs

Les actes de malversation, la mauvaise foi, l’abus de droit et la contravention à une règle d’ordre public sont d’autres facteurs qui peuvent mettre en cause la responsabilité personnelle de l’administrateur.

Responsabilité 

Chaque administrateur du syndicat est responsable, avec les autres administrateurs, des décisions du conseil d'administration. S'il ne veut pas être tenu responsable d'une décision prise par le conseil d'administration, il doit alors s'en dissocier en consignant sa dissidence au procès-verbal ou ce qui en tient lieu (article 337 du Code civil du Québec). Par ailleurs, un administrateur absent d’une réunion du conseil est présumé ne pas avoir approuvé les décisions prises lors de cette réunion.

Immunité

Les administrateurs ne sont pas personnellement responsables envers les tiers avec qui ils contractent au nom et pour le compte du syndicat pourvu qu'ils agissent dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés. De même, les administrateurs n'engagent pas leur responsabilité personnelle envers le syndicat lorsqu'ils agissent dans les limites de leurs pouvoirs avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans l'intérêt du syndicat et de la copropriété. Dans ces conditions, ils sont tenus indemnes par le syndicat et n'assument aucune responsabilité pour les frais, dépenses, charges ou pertes qu'ils ont encourus pour l'administration de l'immeuble et du syndicat.

Conséquences

S’il ne respecte pas les obligations que la loi et la déclaration prescrit, un administrateur pourrait être tenu de réparer le préjudice causé au syndicat, à des copropriétaires ou à des tiers. Cette responsabilité peut être mise en cause, en vertu du mandant qui lui a été donné d’administrer la copropriété. Il en va de même lorsqu’un administrateur ne fait pas réaliser les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble. Les copropriétaires peuvent aussi interpeller la responsabilité d’un administrateur, advenant qu’une faute qu’il aurait commise leur a causé un préjudice. À titre d’exemple, un administrateur pourrait être tenu responsable d’avoir négligé d’assurer adéquatement l’immeuble.

Recours

Une fois sa responsabilité personnelle engagée, l’administrateur s’expose à des poursuites en dommages et intérêts. En pareille situation, il serait obligé d’assumer (personnellement)  le préjudice économique qui en résulterait. Encore faut-il que le préjudice soit en lien direct avec la faute reprochée. Pour ces motifs, avant de présenter sa candidature comme administrateur, il est primordial de s’assurer que le syndicat a souscrit une assurance responsabilité civile pour ses administrateurs.

 

  BON À SAVOIR! ​Le défaut des administrateurs d’assurer adéquatement l’immeuble peut être considéré comme une violation à leur devoir d’agir avec prudence et diligence à l’égard du syndicat. Les assureurs ne couvrent généralement pas les administrateurs pour cette faute. En pareille situation, les administrateurs fautifs s’exposeraient à devoir indemniser, de leur propre poche, les copropriétaires et les tiers qui subiraient un préjudice.

 À RETENIR: ​ Même si vous êtes administrateur bénévole, votre responsabilité civile pourrait être engagée, au même titre que si vous étiez rémunéré, bien que généralement, l’étendue des dommages et intérêts causés par un bénévole est évaluée moins rigoureusement par les tribunaux.

 ATTENTION! Dans une décision rendue en 2014, la Cour du Québec a retenu la responsabilité personnelle de trois administrateurs de syndicat. Bien que les enjeux financiers fussent modestes, cette affaire a démontré que les administrateurs qui refusent de soumettre une réclamation à l'assureur du syndicat, au détriment des copropriétaires, pourraient mettre en jeu leur propre responsabilité.au détriment des copropriétaires, pourraient mettre en jeu leur propre responsabilité.

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