Rémunération

La plupart des administrateurs de copropriétés assument cette fonction bénévolement. Mais, contrairement aux idées reçues, ils peuvent être rémunérés. Les rétributions versées prennent diverses formes : salaire, honoraires et jetons de présence, pour ne nommer que ces exemples. Ces compensations financières, qui font partie des dépenses imputables à l’administration de la copropriété, peuvent aussi inclure le remboursement de certaines dépenses engagées par un administrateur.

 

Déclaration de copropriété

Le règlement de l’immeuble contient les règles relatives à la rémunération des administrateurs, ainsi que les autres conditions relatives à leur charge. Quant à l’acte constitutif, il détermine qui, du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires octroie une compensation financière aux administrateurs.

La déclaration de copropriété stipule généralement ce qui suit :

  • L’assemblée des copropriétaires a le pouvoir de décider si les administrateurs ou certains d’entre eux seront rémunérés;

  • La décision de rémunérer un administrateur se prend lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires, au moment du renouvellement du mandat des administrateurs, ou lorsqu’ils sont remplacés par d’autres.

Cependant, l’acte constitutif pourrait validement prévoir que la rémunération soit décidée par le conseil d’administration. En pareille situation, un administrateur pourrait être appelé à voter sur sa propre rémunération. Bien que cette pratique soit discutable sur le plan éthique, elle n’est pas illégale pour autant : l’article 325 du Code civil du Québec la permet.

Indemnisation

La rémunération consiste à indemniser un administrateur pour le temps qu’il consacre à sa charge, laquelle consiste à siéger au conseil d’administration. Il est fréquent qu’il reçoive une somme symbolique appelée « jetons de présence ». Ces jetons visent à récompenser l’assiduité et l’engagement des membres du conseil d’administration.

Un administrateur peut, en complément de sa rémunération, se faire rembourser les frais et les dépenses raisonnables encourus dans l’exercice de ses fonctions. Il en est ainsi pour certaines sommes qu’il doit avancer, par exemple pour couvrir ses frais de déplacement (kilométrage, essence et stationnement).

Gestion

Dans certaines copropriétés, les administrateurs ne distinguent pas toujours la gouvernance (prise des décisions) de la gestion (mise en application des décisions prises). Cette situation est fréquente en l’absence d’un gestionnaire de copropriété, qui assisterait normalement le conseil d’administration. En plus des responsabilités qui leur incombent, les administrateurs se trouvent, dès lors, à jouer le rôle du gestionnaire. Pour cette raison, rien n’interdit au syndicat de leur verser une rémunération pour gérer la copropriété, ou pour livrer des prestations particulières. Il peut notamment s’agir de la tenue des livres comptables et de la gestion du personnel.

Avantages et inconvénients

Rémunérer les administrateurs comporte les avantages suivants :

  • De recruter plus aisément des copropriétaires désireux d’assumer le poste d’administrateur;
  • De reconnaître le travail effectué par les administrateurs pour le compte des autres copropriétaires. 

De plus, indemniser les administrateurs pour le temps assumé aux tâches habituellement dévolues à un gestionnaire est parfois essentiel. Il faut savoir que  les petites copropriétés, comptant de 2 à 12 appartements, ont parfois du mal à trouver un  gestionnaire à l’externe. Raison : la plupart des gestionnaires n'en sont pas friands, car ils n’y trouvent pas leur compte financièrement parlant.

Cela dit, les administrateurs qui assument des tâches normalement déléguées aux gestionnaires n’ont pas toujours toutes les compétences requises. Pour bien accomplir cette mission, ils doivent maîtriser des notions juridiques, techniques et comptables. S’ils n’ont pas les connaissances qui leur permettront d’assumer pleinement leurs fonctions, ces mêmes administrateurs seront appelés à requérir les services de professionnels (avocats, notaires, comptables, ingénieurs et architectes) et à se doter d’outils variés, par exemple du matériel informatique et des guides. Cela implique évidemment des coûts supplémentaires.

Fiscalité

Les salaires, les honoraires et les jetons de présence versés aux administrateurs représentent des revenus d’emploi. Par conséquent, le syndicat doit faire les retenues à la source adéquates, dont celles relatives au Régime des rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Si la rémunération excède les exemptions personnelles de base, le syndicat devra également procéder à une retenue d’impôt sur les sommes versées. Toutefois, le remboursement des dépenses raisonnables faites par les administrateurs, moyennant la présentation de pièces justificatives, n’est pas imposable.

 

 http://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/Bon-a-savoir.png BON À SAVOIR!  Rémunérer les administrateurs est une reconnaissance de leur engagement au service de la collectivité. L’argent versé est à la charge de l'ensemble des copropriétaires et  doit être pris en compte dans le budget prévisionnel de la copropriété.

http://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/A_retenir.png À RETENIR : La rémunération d’un administrateur découle bien souvent d’importantes responsabilités, ou encore d’une intervention ponctuelle et assidue. À titre d’exemple, advenant la gestion d’un litige, l’administrateur joue bien souvent le rôle de cheville ouvrière.

http://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/Attention.jpgATTENTION! Advenant une faute commise par un administrateur qui est non rémunéré, l’appréciation de la responsabilité civile est plus indulgente. Les tribunaux évaluent (parfois) moins rigoureusement l’étendue des dommages et intérêts causés par un administrateur bénévole. La gratuité n’est toutefois pas synonyme d’impunité.

http://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/icon-livre2.png CONSULTEZ  L'OUVRAGE: Administrateur de condo, Tout ce qu'il faut savoir

 

Retour à la méga-fiche Administrateur