La webradio du mercredi 10 mai 2023 (à 19h) portera sur le secrétaire d’une assemblée de copropriétaires. La désignation d’un secrétaire par l’assemblée des copropriétaires est un prélude obligatoire aux délibérations, car sa charge consiste à rédiger en français le procès-verbal. Il note les propositions, résume les délibérations, indique les votes pour chaque résolution, mentionne les éventuelles réserves et rend compte des interventions du président d’assemblée. Or la fine rédaction d’un procès-verbal peut s’avérer complexe, si l’on souhaite éviter un débat entre les copropriétaires ou encore un débat judiciaire. Rappelons, par ailleurs, que l'article 1102.1 du Code civil du Québec énonce que le conseil d’administration doit transmettre aux copropriétaires, dans les 30 jours de la réunion de l’assemblée, le procès-verbal de toute décision prise au cours de cette réunion. Cet article doit être lu avec l'article 1103 du Code civil du Québec qui prévoit un recours judiciaire pour tout copropriétaire en annulation ou en modification d'une décision de l’assemblée des copropriétaires. Enfin, le procès-verbal fait partie des documents produits au registre de la copropriété. Il doit être mis à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.
Pour démystifier ce sujet fort complexe, cette webradio aura comme invités madame Danielle Turcot (Adm.A.), gestionnaire de copropriété et consultante en comptabilité et en finance, Me Wassim Hamdy et Me Omar Kreim avocats en droit de la copropriété au sein du cabinet d'avocats Therrien Couture Joli-Coeur. Comme à l'habitude, madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété de Condo stratégis en sera l’animatrice.
Pour regarder nos webradios en direct, vous n'avez qu'à vous rendre sur la page d’accueil de Condolegal. Une fois sur place, vous verrez apparaitre à 19 heures une bannière vous permettant d’assister en direct. Pour ceux ayant un compte Facebook, vous pouvez vous rendre directement sur notre page Facebook.
Également, vous pouvez voir nos webradios en rediffusion en cliquant sur cet hyperlien.
Montréal, le 16 avril 2023
