Les copropriétaires bailleurs auraient intérêt à lire le règlement de l'immeuble

16 juillet 2019 — Le pic des déménagements et emménagements est maintenant derrière nous, bien que les relocalisations vers d’autres adresses ne soient pas encore terminées au Québec. À titre d’exemple, plusieurs personnes s’installeront dans une copropriété en tant que locataires. Il apparaît donc judicieux de rappeler certaines règles élémentaires à observer, afin d’éviter des soucis qui n’ont pas lieu d’être.

Tout d’abord, il importe de rappeler que les nouveaux arrivants dans une copropriété pourraient se cogner le nez sur une porte fermée, si ses administrateurs n’ont pas été avisés qu’un copropriétaire a loué son unité à des tiers.

« Ces nouveaux arrivants pourraient se buter à une porte close, même s’ils soutiennent avoir loué le condo en question. Des scénarios de ce genre, j’en ai déjà vu dans ma pratique », lance Marie-Cécile Bodéüs, avocate en droit de la copropriété et associée au cabinet de Grandpré Joli-Coeur. La méfiance à l’égard des inconnus s’est accrue avec le temps, en raison du phénomène appelé Airbnb ou location à court terme (moins de 30 jours), qui soulève son lot d'inquiétudes.

Complications inutiles

Cette interdiction d’entrée pourrait être maintenue, jusqu’à ce que le copropriétaire bailleur confirme avoir loué son appartement aux prétendus locataires. Un syndicat consciencieux agira ainsi pour assurer la sécurité des lieux. Si le locateur est un investisseur qui vit à l’étranger, et qu’il est difficile à joindre, la situation pourrait prendre des proportions démesurées.

Pourtant, cet incident purement logistique aurait pu être évité, si le copropriétaire bailleur avait lu le règlement de l’immeuble, qui prévoit habituellement certaines règles standardisées d’une copropriété à l’autre. Il aurait su, tout d’abord, que le syndicat doit être informé qu’un bail a été signé.

Ascenseurs : précautions à prendre

Les ascenseurs, qui se trouvent au sein d’immeubles qui comptent plus de trois étages, sont régis par des règles édictées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En temps normal, un employé y installera des tapis et des toiles protectrices, afin d’éviter d’endommager l’intérieur des cages lors d’un emménagement ou d'un déménagement.

Rappelons que lorsqu’un locataire s’installe dans l’appartement d’un copropriétaire bailleur, ce dernier devrait lui remettre copie du règlement de l’immeuble. De plus, lui faire signer une entente l’obligeant à en respecter les termes ne serait pas superflu. Dans les grands ensembles détenus en copropriété divise, un locataire pourrait même se voir remettre un carnet de bienvenue, qui résume les grandes lignes du règlement de l’immeuble.

Pour en savoir davantage sur la location d'un appartement détenu en copropriété divise, on peut cliquer sur ces hyperliens: Gestion des déménagements et Assurance du copropriétaire bailleur.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 16 juillet 2019