Qu'est-ce qu'une partie commune à usage restreint?

18 mai 2016 — Le Speed-Condo du 30 mai prochain abordera la question des parties communes à usage restreint. La distinction peut paraître simple, à priori, encore que plusieurs syndicats de copropriétaires ne parviennent pas toujours à les départager dans leur immeuble.

Les parties communes à usage restreint font partie intégrante d’un immeuble, mais sont destinées à une utilisation limitée. Il peut notamment s’agir des balcons, des terrasses et des stationnements souterrains, à moins que ces derniers soient cadastrés et désignés comme des parties privatives. Généralement, les fenêtres et les portes-fenêtres sont, elles aussi, des parties communes à usage restreint.

« Pour bien faire comprendre ce concept au grand public, on utilise souvent l’analogie suivante : personne n’ira dans votre chambre à coucher pour y regarder dehors à travers la fenêtre. Vous serez les seuls à pouvoir le faire », nous dit Ghislain Raymond, avocat et associé au cabinet de Grandpré Joli-Coeur.

La création des parties communes à usage restreint apparaît simple, à priori, encore que plusieurs administrateurs de copropriétés mélangent les genres. « Ils ne sont pas mal intentionnés la plupart du temps. Ils agissent plutôt en fonction de ce qu’ils croient être bon de faire », observe Ghislain Raymond. Cela est d’autant plus vrai quand il faut réparer ou remplacer ces parties.

Il est très important d’identifier correctement les parties communes et privatives dans une copropriété. Cela pourrait éviter certains imbroglios que personne ne souhaite vivre dans un immeuble.

Voici les informations utiles pour se rendre à ce Speed-Condo:
Date: 30 mai 2016
Heure: 18 h 30
Prix membre: 20 $
Prix non membre: 60 $
Adresse: 1073 chemin Des Anglais/Mascouche/J7L 3R8

Pour obtenir plus d'information à propos de ce Speed-Condo: 514 916-7427

Montréal, 18 mai 2016