Vers une réforme de la copropriété

26 février 2012- Yves Joli-Coeur, avocat (Ad. E.) et associé principal de la firme d'avocats et de notaires de Grandpré Joli-Coeur, vient d'être nommé membre du Comité consultatif sur la copropriété. La création de ce Comité découle d'un rapport produit en 2011 par le Groupe de travail sur la copropriété, dont l'objectif visait, essentiellement, à proposer des pistes de solutions pour moderniser la loi sur ce mode d'habitation.

Constitué de sept membres, le Comité sera coprésidé par Christine Gagnon, notaire et spécialiste en matière de copropriété, et François Desrosiers, économiste, professeur et expert en gestion urbaine et immobilière. Appuyés par la Chambre des notaires du Québec, leurs recommandations seront transmises cet été au ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier. Rappelons que le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a soumis un Mémoire au Groupe de travail, en 2010, lequel précise plusieurs dysfonctionnalités vécues au sein de ce mode d'habitation.

À la lumière des expériences acquises depuis les 40 dernières années, le gouvernement du Québec envisage de revoir les règles qui s'appliquent à la copropriété. Cette réforme vise entre autres à mieux protéger les acheteurs, et à assurer la sauvegarde du patrimoine immobilier québécois. "Grâce aux dizaines de questions posées chaque jour par les internautes de condolegal.com, nous pouvons confirmer que cette démarche correspond aux attentes du public en matière de copropriété", de dire Yves Joli-Coeur. Nous l'invitions donc à participer aux Journées de consultation publique planifiées dans le cadre du Comité consultatif sur la copropriété, afin que tous puissent bénéficier des changements à venir.

Montréal, le 26 février 2012

Pour plus d'information sur la copropriété et s'inscrire à cette consultation :
www.journeesdeconsultationsurlacopropriete.com

Pour consulter le reportage de LCN et l'entrevue avec Me Yves Joli-Coeur, cliquez ici

Pour consulter l'article de Radio Canada, cliquez ici

Pour consulter le reportage de Radio Canada, cliquez ici

Pour consulter l'invitation à participer aux journées de consultion, cliquez ici

 

Montréal, le 26 février 2012