RSS condolegal 2021-12-03T12:43:05+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Le concierge de votre copropriété : salarié ou travailleur autonome?]]> 18 novembre 2021- Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que le concierge, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ».

En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ).  De plus, on croit ainsi éviter la paperasse et les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En bref, ça coûte moins cher et tout le monde est content…

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2021-11-17T20:06:00+0000 2021-11-21T21:48:04+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/829-le-concierge-de-votre-copropriete-salarie-ou-travailleur-autonome 18 novembre 2021- Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que le concierge, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ». En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ).  De plus, on croit ainsi éviter la paperasse et les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En bref, ça coûte moins cher et tout le monde est content…
<![CDATA[Comptabilité par fonds ]]>

Un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. Le Code Civil du Québec impose la création d’un fonds général, d’un fonds de prévoyance et en avril 2022, la création du fonds d’auto assurance. La création du fonds d’auto assurance anticipée est recommandée. Le fonds général pour les opérations courantes est aussi parfois appelé fonds d’administration ou fonds d’opération.

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2021-08-22T18:41:00+0000 2021-11-05T12:15:48+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/3088-comptabilite-par-fonds Un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. Le Code Civil du Québec impose la création d’un fonds général, d’un fonds de prévoyance et en avril 2022, la création du fonds d’auto assurance. La création du fonds d’auto assurance anticipée est recommandée. Le fonds général pour les opérations courantes est aussi parfois appelé fonds d’administration ou fonds d’opération.
<![CDATA[ADMINISTRATEURS, À VOS ARDOISES ET IPAD…]]> coproprietaire-syndicat-183.jpg25 mai 2021-  La question du mois apparaissant à la page d’accueil du site Condolegal.com m’a inspiré cette chronique.

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2021-05-25T09:00:00+0000 2021-11-20T14:11:59+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1326-administrateurs-a-vos-ardoises-et-ipad 25 mai 2021-  La question du mois apparaissant à la page d’accueil du site Condolegal.com m’a inspiré cette chronique.
<![CDATA[Gestionnaire de copropriété et fibre altruiste]]> 5 mars 2021 — Dans cette deuxième partie de ma chronique qui traite des gestionnaires de copropriété, je parlerai d’autres facettes propres à leur relation avec un syndicat de copropriétaires. Dans mon texte précédent, j’ai mentionné qu’une firme de gestion passe en moyenne trois ans dans une copropriété. Pourquoi? Bien souvent parce qu’après quelques années, les membres d’un CA quittent et d’autres prennent la relève. Or, les nouveaux arrivants peuvent être enclins à critiquer la façon dont leurs prédécesseurs ont fait les choses, ce qui éclabousse un gestionnaire par la bande. Cette insatisfaction est bien souvent annonciatrice d’un non-renouvellement de contrat.

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2021-03-06T02:03:00+0000 2021-03-06T02:29:51+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/rebecca-fallah/2996-gestionnaire-chronique-rebeccah-fallah-condolegal-com 5 mars 2021 — Dans cette deuxième partie de ma chronique qui traite des gestionnaires de copropriété, je parlerai d’autres facettes propres à leur relation avec un syndicat de copropriétaires. Dans mon texte précédent, j’ai mentionné qu’une firme de gestion passe en moyenne trois ans dans une copropriété. Pourquoi? Bien souvent parce qu’après quelques années, les membres d’un CA quittent et d’autres prennent la relève. Or, les nouveaux arrivants peuvent être enclins à critiquer la façon dont leurs prédécesseurs ont fait les choses, ce qui éclabousse un gestionnaire par la bande. Cette insatisfaction est bien souvent annonciatrice d’un non-renouvellement de contrat.
<![CDATA[Ce que syndicat veut. Ce que gestionnaire veut.]]> 1er février 2021 — Recourir aux services d’un gestionnaire de copropriété est une décision importante. Le mandataire doit être choisi avec doigté. Malheureusement, certains syndicats de copropriétaires éprouvent des difficultés à sélectionner les bons candidats. À l’inverse, certains gestionnaires ne savent pas dans quoi ils s’embarquent en acceptant un mandat, si bien que les mauvaises surprises peuvent miner la relation d’affaires entre eux.

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2021-02-05T17:52:00+0000 2021-02-17T20:26:32+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/rebecca-fallah/2979-gestionnaire-chronique-rebeccah-fallah-condolegal-com 1er février 2021 — Recourir aux services d’un gestionnaire de copropriété est une décision importante. Le mandataire doit être choisi avec doigté. Malheureusement, certains syndicats de copropriétaires éprouvent des difficultés à sélectionner les bons candidats. À l’inverse, certains gestionnaires ne savent pas dans quoi ils s’embarquent en acceptant un mandat, si bien que les mauvaises surprises peuvent miner la relation d’affaires entre eux.
<![CDATA[Ne pas ménager la sécurité et l’entretien ménager…]]> 3 avril 2020 - La période de pandémie commande que les syndicats de copropriétaires prennent des mesures accrues pour assurer l’entretien ménager et la sécurité dans les parties communes des immeubles. Quelques gestionnaires et administrateurs m’ont contacté, ces derniers jours, alors que des copropriétaires les incitaient à licencier les gardiens de sécurité, sous prétexte que leurs salaires étaient devenus à leurs yeux des dépenses inutiles, en ces temps difficiles.

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2020-04-03T13:36:00+0000 2021-08-02T11:58:48+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/2775-entretien-menager-covid-19 3 avril 2020 - La période de pandémie commande que les syndicats de copropriétaires prennent des mesures accrues pour assurer l’entretien ménager et la sécurité dans les parties communes des immeubles. Quelques gestionnaires et administrateurs m’ont contacté, ces derniers jours, alors que des copropriétaires les incitaient à licencier les gardiens de sécurité, sous prétexte que leurs salaires étaient devenus à leurs yeux des dépenses inutiles, en ces temps difficiles.
<![CDATA[Encore des obligations pour les syndicats : harcèlement au travail]]> 1er novembre 2018 - Encore de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires, dites-vous? Eh bien, oui!, si vous avez des employés. Mais si ça peut vous rassurer, ces nouvelles obligations s’adressent aussi à tous les employeurs québécois, sans exception…

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2018-11-02T18:39:00+0000 2020-09-05T13:47:25+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/2502-obligations-harcelement 1er novembre 2018 - Encore de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires, dites-vous? Eh bien, oui!, si vous avez des employés. Mais si ça peut vous rassurer, ces nouvelles obligations s’adressent aussi à tous les employeurs québécois, sans exception…
<![CDATA[cannabis et droit du travail]]> La décriminalisation de la marijuana, en octobre 2018, est encore un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée secondaire.

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2018-08-22T17:06:00+0000 2020-04-15T07:34:24+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/2463-cannabis-et-droit-du-travail La décriminalisation de la marijuana, en octobre 2018, est encore un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée secondaire.
<![CDATA[Doit-on payer pour les 70 ans et plus?]]>

27 février 2018 - En janvier et février de chaque année, le gestionnaire, le comptable ou l’administrateur d'un syndicat de copropriétaires doit compléter, à la demande des copropriétaires concernés, le formulaire TPZ-1029.MD.5 sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Question: ces derniers doivent-ils payer pour la production de ce document? 

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2018-02-27T11:34:00+0000 2021-06-13T22:14:37+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/2376-crédit-impot-70-ans-et-plus 27 février 2018 - En janvier et février de chaque année, le gestionnaire, le comptable ou l’administrateur d'un syndicat de copropriétaires doit compléter, à la demande des copropriétaires concernés, le formulaire TPZ-1029.MD.5 sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Question: ces derniers doivent-ils payer pour la production de ce document? 
<![CDATA[L'état de la situation financière de la copropriété]]> L'état de la situation financière, aussi nommé bilan, fait état des actifs, des passifs et de l'actif net du syndicat des copropriétaires à un moment précis. C'est une photo de la situation financière à une date donnée comparativement aux autres états qui couvrent habituellement un exercice complet.

L'état de la situation financière présente d'un côté les actifs et de l'autre, les passifs et l'actif net. L’actif est toujours égal à la somme du passif et de l’actif net. Tout le monde connait la fameuse citation « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Ce principe se retrouve en comptabilité. L’état de la situation financière est toujours équilibré puisque l’actif est financé soit par les créanciers (les passifs) ou par les copropriétaires (l’actif net).

En copropriété, il faut utiliser la comptabilité par fonds, le Code civil du Québec exigeant au minimum le fonds d’opération et le fonds de prévoyance.  Chacun des fonds est indépendant de l'autre et a son propre état de la situation financière qui doit être équilibré.

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2017-12-20T09:33:00+0000 2017-12-23T13:41:46+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/2335-situation-financiere-syndicat L'état de la situation financière, aussi nommé bilan, fait état des actifs, des passifs et de l'actif net du syndicat des copropriétaires à un moment précis. C'est une photo de la situation financière à une date donnée comparativement aux autres états qui couvrent habituellement un exercice complet. L'état de la situation financière présente d'un côté les actifs et de l'autre, les passifs et l'actif net. L’actif est toujours égal à la somme du passif et de l’actif net. Tout le monde connait la fameuse citation « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Ce principe se retrouve en comptabilité. L’état de la situation financière est toujours équilibré puisque l’actif est financé soit par les créanciers (les passifs) ou par les copropriétaires (l’actif net). En copropriété, il faut utiliser la comptabilité par fonds, le Code civil du Québec exigeant au minimum le fonds d’opération et le fonds de prévoyance.  Chacun des fonds est indépendant de l'autre et a son propre état de la situation financière qui doit être équilibré.
<![CDATA[La réécriture de la déclaration de copropriété « une possibilité à considérer » ]]> 10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie.

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2017-04-10T05:00:00+0000 2017-04-10T14:34:26+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/francois-taillefer/2220-reecriture-declaration-1994 10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie.
<![CDATA[Le respect des dispositions de la déclaration de copropriété]]> 11 janvier 2017 - Le respect des dispositions de la déclaration de copropriété est et demeure obligatoire pour tous les copropriétaires et locataires (si ces derniers ont obtenu copie du règlement de l’immeuble). Même si les acheteurs d’unité de condominium sont de plus en plus informés sur la copropriété, il n’en demeure pas moins que plusieurs d’entre eux, nouveaux ou anciens, se disent « je suis chez nous et je fais ce que je veux ».

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2017-01-10T20:59:00+0000 2017-01-13T22:33:29+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/francois-taillefer/2178-respect-declaration-copropriete 11 janvier 2017 - Le respect des dispositions de la déclaration de copropriété est et demeure obligatoire pour tous les copropriétaires et locataires (si ces derniers ont obtenu copie du règlement de l’immeuble). Même si les acheteurs d’unité de condominium sont de plus en plus informés sur la copropriété, il n’en demeure pas moins que plusieurs d’entre eux, nouveaux ou anciens, se disent « je suis chez nous et je fais ce que je veux ».
<![CDATA[L'état des résultats]]>

5 janvier 2017 - L’état des résultats est essentiel pour l’évaluation de la performance et la prise de décision éclairée. Cet état est expressément exigé par l'article 1087 du Code civil du Québec . Il y est mentionné que l'état des résultats, en plus du bilan, du budget  et de l’état des dettes et créances, doit accompagner l’avis de convocation à l’assemblée annuelle.

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2017-01-05T13:37:00+0000 2018-02-17T11:44:55+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/2172-etat-résultat-copropriete 5 janvier 2017 - L’état des résultats est essentiel pour l’évaluation de la performance et la prise de décision éclairée. Cet état est expressément exigé par l'article 1087 du Code civil du Québec . Il y est mentionné que l'état des résultats, en plus du bilan, du budget  et de l’état des dettes et créances, doit accompagner l’avis de convocation à l’assemblée annuelle.
<![CDATA[LA COMPTABILITÉ DE CAISSE OU D’EXERCICE ?]]>

LA COMPTABILITÉ DE CAISSE

Ce type de comptabilité consiste à enregistrer les transactions du syndicat lorsque l’encaissement ou le décaissement afférent à la transaction survient.  C’est une reproduction conforme du compte bancaire, ventilé dans les différents comptes d’actif, de passif, de revenus ou  de dépenses. D’ailleurs, au lieu de parler de revenus et dépenses, il faudrait plutôt parler de recettes et déboursés.  Cette façon de comptabiliser les transactions a de nombreuses limites.

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2016-07-15T18:51:00+0000 2017-02-21T20:29:52+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/2051-comptabilite-caisse-exercice LA COMPTABILITÉ DE CAISSE Ce type de comptabilité consiste à enregistrer les transactions du syndicat lorsque l’encaissement ou le décaissement afférent à la transaction survient.  C’est une reproduction conforme du compte bancaire, ventilé dans les différents comptes d’actif, de passif, de revenus ou  de dépenses. D’ailleurs, au lieu de parler de revenus et dépenses, il faudrait plutôt parler de recettes et déboursés.  Cette façon de comptabiliser les transactions a de nombreuses limites.
<![CDATA[Délais de conservation des documents du registre]]> 19 mai 2015- On me demande parfois quels sont les délais pendant lesquels les documents contenus aux registres de la copropriété doivent être conservés par le syndicat. La question est légitime, puisque le législateur n’a donné aucune indication explicite à ce sujet dans le Code civil.

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2016-05-19T15:28:00+0000 2021-07-14T19:07:00+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1847-conservation-registre 19 mai 2015- On me demande parfois quels sont les délais pendant lesquels les documents contenus aux registres de la copropriété doivent être conservés par le syndicat. La question est légitime, puisque le législateur n’a donné aucune indication explicite à ce sujet dans le Code civil.
<![CDATA[LES REGISTRES DE COPROPRIÉTÉ: CONSERVATION ET ACCÈS ]]> 27 mars 2012-  Tout syndicat de copropriété doit constituer et maintenir des registres, en plus d’en permettre la consultation par les copropriétaires. Or, cet accès aux registres ne s’effectue pas toujours de façon harmonieuse. D’une part, il y a des copropriétaires suspicieux qui multiplient les demandes de consultation des registres, croyant y trouver une preuve de malversation de la part des administrateurs. D’autre part, ce sont parfois les administrateurs qui agissent en roitelets et refusent l’accès aux registres à un copropriétaire. Où se trouve le juste milieu ? 

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2016-03-28T09:00:00+0000 2020-08-17T12:45:50+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1285-les-registres-de-copropriete-conservation-et-acces- 27 mars 2012-  Tout syndicat de copropriété doit constituer et maintenir des registres, en plus d’en permettre la consultation par les copropriétaires. Or, cet accès aux registres ne s’effectue pas toujours de façon harmonieuse. D’une part, il y a des copropriétaires suspicieux qui multiplient les demandes de consultation des registres, croyant y trouver une preuve de malversation de la part des administrateurs. D’autre part, ce sont parfois les administrateurs qui agissent en roitelets et refusent l’accès aux registres à un copropriétaire. Où se trouve le juste milieu ? 
<![CDATA[Copropriété: doit-on vérifier ses états financiers?]]> 1 mars 2016 - En théorie, votre copropriété n’a pas nécessairement besoin d’un comptable professionnel agréé pour présenter son information financière, que ce soit les états financiers, les prévisions financières ou les demandes de financement. Des administrateurs compétents ou un gestionnaire pourraient faire le travail et bien présenter l’information financière exigée. 

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2016-03-01T19:22:00+0000 2018-03-05T22:10:24+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/1991-comptable-professionnel-etats-financiers-vérifier 1 mars 2016 - En théorie, votre copropriété n’a pas nécessairement besoin d’un comptable professionnel agréé pour présenter son information financière, que ce soit les états financiers, les prévisions financières ou les demandes de financement. Des administrateurs compétents ou un gestionnaire pourraient faire le travail et bien présenter l’information financière exigée. 
<![CDATA[LES REGISTRES DE COPROPRIÉTÉ – 2e partie]]> declaration-copropriete-86.jpg 2 septembre 2011- On ne saurait assez insister sur l’importance de constituer et tenir à jour des registres de copropriété complets et ordonnés. En tant qu’entité distincte de ses membres, le syndicat a une « vie corporative » qui doit être clairement et efficacement documentée.  Doivent donc être conservés au registre :

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2016-02-26T10:00:00+0000 2020-08-17T12:48:09+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1206-les-registres-de-copropriete-2e-partie  2 septembre 2011- On ne saurait assez insister sur l’importance de constituer et tenir à jour des registres de copropriété complets et ordonnés. En tant qu’entité distincte de ses membres, le syndicat a une « vie corporative » qui doit être clairement et efficacement documentée.  Doivent donc être conservés au registre :
<![CDATA[LES REGISTRES DE COPROPRIÉTÉ – 1ère partie]]> copropriete-administrateur-26.jpg 9 août 2011- Parmi les obligations imposées à tout syndicat de copropriété, on retrouve celles concernant la conservation et la tenue à jour des registres du syndicat, ainsi que leur accès qu’il faut assurer aux copropriétaires. En effet, le Code Civil du Québec  prévoit spécifiquement que le conseil d’administration de toute personne morale – dont un syndicat de copropriété – tient la liste de ses membres, ainsi que les livres et registres nécessaires à son bon fonctionnement. Il est précisé que ces documents sont la propriété de la personne morale et que ses membres, i.e. les copropriétaires, y ont accès (article 342 C.c.Q.).

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2016-01-28T09:00:00+0000 2021-01-30T10:47:33+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1202-les-registres-de-copropriete-1ere-partie  9 août 2011- Parmi les obligations imposées à tout syndicat de copropriété, on retrouve celles concernant la conservation et la tenue à jour des registres du syndicat, ainsi que leur accès qu’il faut assurer aux copropriétaires. En effet, le Code Civil du Québec  prévoit spécifiquement que le conseil d’administration de toute personne morale – dont un syndicat de copropriété – tient la liste de ses membres, ainsi que les livres et registres nécessaires à son bon fonctionnement. Il est précisé que ces documents sont la propriété de la personne morale et que ses membres, i.e. les copropriétaires, y ont accès (article 342 C.c.Q.).
<![CDATA[Communication et information : à ne pas négliger!]]> 27 juillet 2015 - Il n’est pas rare d’entendre des administrateurs de copropriété souligner le manque d’intérêt des copropriétaires quant aux affaires de leur syndicat. Cela se traduit parfois en une faible participation aux assemblées de copropriétaires, occasionnant son annulation et report, faute de quorum, ou l’impossibilité d’atteindre le pourcentage de votes requis pour prendre certaines décisions importantes, en vertu du Code civil du Québec.

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2015-07-27T12:34:00+0000 2021-01-30T10:48:30+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1876-communication-information 27 juillet 2015 - Il n’est pas rare d’entendre des administrateurs de copropriété souligner le manque d’intérêt des copropriétaires quant aux affaires de leur syndicat. Cela se traduit parfois en une faible participation aux assemblées de copropriétaires, occasionnant son annulation et report, faute de quorum, ou l’impossibilité d’atteindre le pourcentage de votes requis pour prendre certaines décisions importantes, en vertu du Code civil du Québec.