RSS condolegal 2021-01-21T12:21:58+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Webradio du 20 janvier 2021: les stationnements en copropriété]]> 15 janvier 2021 — Notre webradio du 20 janvier 2021 traitera des stationnements en copropriété. Il en existe trois types que nous décortiquerons avec l’avocat émérite, Yves Joli-Coeur, Jonathan Charbonneau-Waldron, gestionnaire de copropriété chez CondoStrategis, ainsi que Hubert St-Pierre, ingénieur chez St-Pierre & Associés, génie conseil

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2021-01-15T15:19:00+0000 2021-01-19T15:20:41+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2972-stationnements-coproprietes-webradio-condolegal-com-facebook 15 janvier 2021 — Notre webradio du 20 janvier 2021 traitera des stationnements en copropriété. Il en existe trois types que nous décortiquerons avec l’avocat émérite, Yves Joli-Coeur, Jonathan Charbonneau-Waldron, gestionnaire de copropriété chez CondoStrategis, ainsi que Hubert St-Pierre, ingénieur chez St-Pierre & Associés, génie conseil
<![CDATA[Une formation sur la nouvelle assurance en copropriété]]> 28 décembre 2020 — L’assurance en copropriété a fait l’objet d’une refonte majeure. Ses nouveaux paramètres législatifs changeront considérablement la donne. Les syndicats de copropriétaires québécois devront en tenir compte et se mettre à la page.

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2021-01-14T17:45:00+0000 2021-01-15T15:23:41+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2464-une-formation-sur-la-nouvelle-assurance-en-copropriete 28 décembre 2020 — L’assurance en copropriété a fait l’objet d’une refonte majeure. Ses nouveaux paramètres législatifs changeront considérablement la donne. Les syndicats de copropriétaires québécois devront en tenir compte et se mettre à la page.
<![CDATA[Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur: L'assurance du syndicat]]> L'assurance du copropriétaire est complémentaire à celle du syndicat, car elle couvre ses biens meubles, sa responsabilité civile et les améliorations qu'il a apportées à sa partie privative.

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2021-01-08T02:33:00+0000 2021-01-08T02:37:53+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/videos/2971-assurance-coproprietaire-condolegal-com-yves-joli-coeur-capsule-video L'assurance du copropriétaire est complémentaire à celle du syndicat, car elle couvre ses biens meubles, sa responsabilité civile et les améliorations qu'il a apportées à sa partie privative.
<![CDATA[Une webradio sur les chauffe-eaux en copropriété]]>

31 décembre 2020 - Notre prochaine webradio sera présentée le mercredi 13 janvier à 19 h, en direct sur la page Facebook du site Web Condolegal.com. Cette fois, il sera question des chauffe-eaux en copropriété, plus spécifiquement ceux qui sont installés dans chacune des unités d’un immeuble. Il sera également question des détecteurs de fuites d'eau, qui peuvent être installés dans chacune des unités d'une copropriété.

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2020-12-31T18:19:00+0000 2021-01-08T02:29:07+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2970-chauffe-eau-copropriete-remplacement-webradio-condolegal-com 31 décembre 2020 - Notre prochaine webradio sera présentée le mercredi 13 janvier à 19 h, en direct sur la page Facebook du site Web Condolegal.com. Cette fois, il sera question des chauffe-eaux en copropriété, plus spécifiquement ceux qui sont installés dans chacune des unités d’un immeuble. Il sera également question des détecteurs de fuites d'eau, qui peuvent être installés dans chacune des unités d'une copropriété.
<![CDATA[Condo 101]]> Condo 101 | RGCQSamedi 10 avril 2021 - Formation " Condo 101": une formation destinée aux administrateurs de condos, copropriétaires et autres intervenants du domaine intéressés à avoir une formation de base sur l'administration des copropriétés.

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2020-12-29T10:00:00+0000 2021-01-15T15:13:46+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/1343-condo-101 Samedi 10 avril 2021 - Formation " Condo 101": une formation destinée aux administrateurs de condos, copropriétaires et autres intervenants du domaine intéressés à avoir une formation de base sur l'administration des copropriétés.
<![CDATA[FORMATION SUR LA NOUVELLE ASSURANCE EN COPROPRIÉTÉ]]>

 

Vendredi 19 mars 2021. Le RGCQ offrira une formation sur l’assurance en copropriété. Elle sera donnée par Yves Joli-Coeur, avocat émérite en droit de la copropriété. On y traitera notamment des nouvelles dispositions législatives découlant des projets de loi 141 et 41, adoptés respectivement en juin 2018 et mars 2020. 

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2020-12-28T23:37:00+0000 2021-01-15T15:15:41+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/evenements/2969-formation-assurance   Vendredi 19 mars 2021. Le RGCQ offrira une formation sur l’assurance en copropriété. Elle sera donnée par Yves Joli-Coeur, avocat émérite en droit de la copropriété. On y traitera notamment des nouvelles dispositions législatives découlant des projets de loi 141 et 41, adoptés respectivement en juin 2018 et mars 2020. 
<![CDATA[ Développements récents en droit de la copropriété divise (2020)]]> TEXTES DES CONFÉRENCES DU COLLOQUE TENU EN 2020 À MONTRÉAL

TABLE DES MATIÈRES

L’assurance en copropriété divise revisitée  Yves Joli-Coeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Copropriétés par phases selon la méthode des déclarations de copropriété concomitantes : vote et mandat présumé en assemblée de la copropriété initiale

Christine Gagnon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .........................................................87

Le vieillissement et la perte d’autonomie en copropriété divise : droits, enjeux et pistes de solutions Maxime Laflamme-Leblond et Karl Michel . . . . .......109

Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise Yves Papineau. . . . . . . . . . 185

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2020-12-27T21:54:00+0000 2020-12-27T22:15:37+0000 http://fr.condolegal.com/publications/ouvrages/2968-developpements-recents-2020 TEXTES DES CONFÉRENCES DU COLLOQUE TENU EN 2020 À MONTRÉAL TABLE DES MATIÈRES L’assurance en copropriété divise revisitée  Yves Joli-Coeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Copropriétés par phases selon la méthode des déclarations de copropriété concomitantes : vote et mandat présumé en assemblée de la copropriété initiale Christine Gagnon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .........................................................87 Le vieillissement et la perte d’autonomie en copropriété divise : droits, enjeux et pistes de solutions Maxime Laflamme-Leblond et Karl Michel . . . . .......109 Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise Yves Papineau. . . . . . . . . . 185
<![CDATA[30 000 membres pour Condolegal.com]]> 25 décembre 2020 — Condolegal.com a récemment franchi le cap des 30 000 membres. Fondé en 1999 par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce site Web a connu une ascension rapide. Et pour cause, puisque ses administrateurs et parties prenantes ont déployé moult efforts, afin de le rendre à la fois attractif et indispensable.

Ce chiffre magique coïncide avec une grande réforme législative sur la copropriété québécoise, qui a été sanctionnée au début de l'année 2020. Ce millésime a aussi donné  naissance à une webradio, créée et animée par Francois Cellier. Elle est diffusée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, tous les mercredis à 19 h. On peut consulter les émission en rediffusion en cliquant sur cet hyperlien.

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2020-12-25T13:46:00+0000 2020-12-27T10:38:20+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2966-30 000-membres-pour-condolegal.com 25 décembre 2020 — Condolegal.com a récemment franchi le cap des 30 000 membres. Fondé en 1999 par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce site Web a connu une ascension rapide. Et pour cause, puisque ses administrateurs et parties prenantes ont déployé moult efforts, afin de le rendre à la fois attractif et indispensable. Ce chiffre magique coïncide avec une grande réforme législative sur la copropriété québécoise, qui a été sanctionnée au début de l'année 2020. Ce millésime a aussi donné  naissance à une webradio, créée et animée par Francois Cellier. Elle est diffusée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, tous les mercredis à 19 h. On peut consulter les émission en rediffusion en cliquant sur cet hyperlien.
<![CDATA[Émission no 33/Administrateur de copropriété: une charge pleine de rebondissements ]]> Être administrateur de copropriété n'est certes pas toujours facile. Cette charge est lourde de responsabilités et comporte des hauts et des bas. Mais l'important, c'est qu'à la fin de son mandat, tout administrateur ait le sentiment du devoir accompli.

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2020-12-18T15:18:00+0000 2020-12-18T16:23:43+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/videos/2965-administrateur-copropriete-webradio-condolegal-com --direct-facebook Être administrateur de copropriété n'est certes pas toujours facile. Cette charge est lourde de responsabilités et comporte des hauts et des bas. Mais l'important, c'est qu'à la fin de son mandat, tout administrateur ait le sentiment du devoir accompli.
<![CDATA[Webradio no 31/L'article 1074.2 du Code civil du Québec: recours judiciaire possible]]> Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment s'y prendre.

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2020-12-15T16:42:00+0000 2020-12-18T16:24:06+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/videos/2964-assurance-sinistre-franchise-syndicat-webradio-condolegal-com Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment s'y prendre.
<![CDATA[Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur: Les stationnements en copropriété]]> La qualification de stationnement est primordiale pour un acheteur. Dans cette capsule vidéo, l'avocat émérite Yves Joli-Coeur explique pourquoi.

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2020-12-14T15:36:00+0000 2020-12-14T15:39:32+0000 http://fr.condolegal.com/achat/videos/2963-stationnement-copropriete-capsule-video-yves-joli-coeur-condolegal-com La qualification de stationnement est primordiale pour un acheteur. Dans cette capsule vidéo, l'avocat émérite Yves Joli-Coeur explique pourquoi.
<![CDATA[La construction « sous la table » en copropriété]]>

 

Dans le respect de ses obligations légales de conservation de l’immeuble, un syndicat de copropriétaires est fréquemment appelé à retenir les services d’entrepreneurs au fil des années pour effectuer notamment des travaux de conversation aux parties communes. À ce sujet, les administrateurs composant le conseil d’administration du syndicat ont l’obligation d’agir avec prudence, honnêteté et loyauté et dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires, conformément à l’article 322 du Code civil du Québec, dans l’octroi d’un contrat de construction à un ou plusieurs entrepreneurs.

Dans cette optique, les administrateurs peuvent-ils contracter avec un entrepreneur qui offre au syndicat un prix compétitif en contrepartie d’un paiement comptant « sous la table », c’est-à-dire sans payer ni remettre les taxes habituellement exigibles?

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2020-12-13T15:40:00+0000 2020-12-13T15:57:17+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/julie-banville/2962-La-construction-sous-la-table-en copropriété   Dans le respect de ses obligations légales de conservation de l’immeuble, un syndicat de copropriétaires est fréquemment appelé à retenir les services d’entrepreneurs au fil des années pour effectuer notamment des travaux de conversation aux parties communes. À ce sujet, les administrateurs composant le conseil d’administration du syndicat ont l’obligation d’agir avec prudence, honnêteté et loyauté et dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires, conformément à l’article 322 du Code civil du Québec, dans l’octroi d’un contrat de construction à un ou plusieurs entrepreneurs. Dans cette optique, les administrateurs peuvent-ils contracter avec un entrepreneur qui offre au syndicat un prix compétitif en contrepartie d’un paiement comptant « sous la table », c’est-à-dire sans payer ni remettre les taxes habituellement exigibles?
<![CDATA[AG-CONNECT franchit la barres des 500 assemblées virtuelles ou hybrides]]>

11 décembre 2020 — L’entreprise IMMO SQUARE cumule plus de 500 assemblées de copropriétaires virtuelles ou hybrides. Cela représente quelque 40 000 participants desservis. Tout cela a été rendu possible grâce au logiciel AG-CONNECT, créé et mis en service par IMMO SQUARE en juin dernier, et dont plusieurs syndicats de  copropriétaires ne peuvent plus se passer.

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2020-12-11T21:03:00+0000 2020-12-19T00:39:40+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2961-ag-connect-assemblees-distance-hybride-condolegal-com 11 décembre 2020 — L’entreprise IMMO SQUARE cumule plus de 500 assemblées de copropriétaires virtuelles ou hybrides. Cela représente quelque 40 000 participants desservis. Tout cela a été rendu possible grâce au logiciel AG-CONNECT, créé et mis en service par IMMO SQUARE en juin dernier, et dont plusieurs syndicats de  copropriétaires ne peuvent plus se passer.
<![CDATA[Webradio no 32 : Administrateur de copropriété : une tâche riche en rebondissements]]>

10 décembre 2020 — Notre 32e webradio traitera de la charge des administrateurs de copropriété. La vie n’est pas toujours facile pour eux, mais l’expérience est riche en apprentissages, tant sur le plan technique qu’humain.

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2020-12-10T21:43:00+0000 2020-12-18T16:13:26+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2957-administrateur-copropriete-condolegal-com-webradio-facebook 10 décembre 2020 — Notre 32e webradio traitera de la charge des administrateurs de copropriété. La vie n’est pas toujours facile pour eux, mais l’expérience est riche en apprentissages, tant sur le plan technique qu’humain.
<![CDATA[Webradio no 32: retour sur l'article 1074.2 du Code civil du Québec]]> 7 décembre 2020 — La webradio du mercredi 9 décembre reviendra sur l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Les auditeurs y apprendront que certains assureurs de copropriétaires finissent par payer la franchise du syndicat, lorsqu’un sinistre provient d’une partie privative.

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2020-12-07T21:31:00+0000 2020-12-18T16:14:17+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2956-sinistre-unite-procedure-judicisire-assureur-refus-payer-condolegal-com-webradio 7 décembre 2020 — La webradio du mercredi 9 décembre reviendra sur l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Les auditeurs y apprendront que certains assureurs de copropriétaires finissent par payer la franchise du syndicat, lorsqu’un sinistre provient d’une partie privative.
<![CDATA[Émission no 31: Les travaux en copropriété]]> Les travaux à faire dans une copropriété peuvent être décidé par le conseil d'administration, alors que d'autres nécessitent un vote par l'assemblée des copropriétaires.

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2020-12-05T21:25:00+0000 2020-12-18T16:24:24+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/videos/2955-travaux-copropriete-webradio-condolegal-com Les travaux à faire dans une copropriété peuvent être décidé par le conseil d'administration, alors que d'autres nécessitent un vote par l'assemblée des copropriétaires.
<![CDATA[Adamo Marinacci louait son condo illégalement]]> 3 décembre 2020 — Le gagnant d’Occupation double Bali (en 2017), Adamo Marinacci, doit faire face à une poursuite judiciaire intentée par son syndicat de copropriétaires. Raison : il louait son unité à des fins hôtelières, ce qui est interdit par sa déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble).

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2020-12-03T20:52:00+0000 2020-12-03T22:05:46+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2954-location-court-terme-adamo-Marinacci-occupation-double-condolegal-com 3 décembre 2020 — Le gagnant d’Occupation double Bali (en 2017), Adamo Marinacci, doit faire face à une poursuite judiciaire intentée par son syndicat de copropriétaires. Raison : il louait son unité à des fins hôtelières, ce qui est interdit par sa déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble).
<![CDATA[Webradio no 31: Les travaux en copropriété]]> 1er décembre 2020 — Notre 31e webradio se penchera sur les travaux en copropriété, à savoir qui fait quoi en cette matière. Certains travaux peuvent être approuvés par le conseil d’administration, tandis que d’autres doivent recevoir l’aval de l’assemblée des copropriétaires.

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2020-12-01T20:15:00+0000 2020-12-18T16:14:46+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2953-travaux-copropriete-yves-joli-coeur-webradio-condolegal-com 1er décembre 2020 — Notre 31e webradio se penchera sur les travaux en copropriété, à savoir qui fait quoi en cette matière. Certains travaux peuvent être approuvés par le conseil d’administration, tandis que d’autres doivent recevoir l’aval de l’assemblée des copropriétaires.
<![CDATA[Copropriétaires et locataires : un mariage parfois difficile]]>  

1er décembre 2020 - La plupart des locataires qui vivent en copropriété ont la bonne attitude. Néanmoins, une minorité d’entre eux ne respecte pas le règlement de l’immeuble. Si tel est le cas, les administrateurs doivent intervenir, afin d’amener ces locataires à en respecter le contenu. Ne pas le faire risque d’engendrer un climat délétère au sein d’une copropriété, ce qui pourrait entraîner des conséquences fâcheuses que personne ne souhaite. En d’autres termes, il ne faut pas laisser les locataires faire n’importe quoi, autrement ils finiront par imposer leur loi.

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2020-12-01T19:36:00+0000 2021-01-12T00:37:50+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/rebecca-fallah/2952-locataires-copropriete-mauvais-menage-rebeccah-fallah-condolegal-com-chronique   1er décembre 2020 - La plupart des locataires qui vivent en copropriété ont la bonne attitude. Néanmoins, une minorité d’entre eux ne respecte pas le règlement de l’immeuble. Si tel est le cas, les administrateurs doivent intervenir, afin d’amener ces locataires à en respecter le contenu. Ne pas le faire risque d’engendrer un climat délétère au sein d’une copropriété, ce qui pourrait entraîner des conséquences fâcheuses que personne ne souhaite. En d’autres termes, il ne faut pas laisser les locataires faire n’importe quoi, autrement ils finiront par imposer leur loi.
<![CDATA[Une webradio sur la valeur de reconstruction d'une copropriété]]> 24 novembre 2020 — Notre 30e webradio traitera de la valeur de reconstruction d’un immeuble détenu en copropriété divise. Plusieurs syndicats de copropriétaires n’ont aucune idée de ce qu’il vaut, et sont par conséquent sous-assurés. Advenant un sinistre, les conséquences pourraient être désastreuses, au point que la responsabilité civile des administrateurs pourrait être interpellée personnellement. Il faut savoir qu'habituellement, leur assurance ne les couvre pas pour cette grave erreur.

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2020-11-25T00:15:00+0000 2020-11-25T00:30:01+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2951-copropriete-valeur-reconstruction-evaluateur-agree-condolegal-com-webradio 24 novembre 2020 — Notre 30e webradio traitera de la valeur de reconstruction d’un immeuble détenu en copropriété divise. Plusieurs syndicats de copropriétaires n’ont aucune idée de ce qu’il vaut, et sont par conséquent sous-assurés. Advenant un sinistre, les conséquences pourraient être désastreuses, au point que la responsabilité civile des administrateurs pourrait être interpellée personnellement. Il faut savoir qu'habituellement, leur assurance ne les couvre pas pour cette grave erreur.