RSS condolegal 2021-09-28T03:51:17+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Yves Joli-Coeur interviewé par la Facture]]>

Le conseil de base en construction: s'assurer que l'entrepreneur qui sera retenu soit titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Rappelons que quiconque exécute des travaux de construction ou en fait exécuter doit être titulaire d’une telle licence, à moins d’en être exempté par la Loi sur le bâtiment. Or, ce conseil est-il toujours gage de qualité? En guise de lancement de la 27e saison de l’émission La facture présentée sur les ondes d’ICI Radio-Canada, le sujet a été abordé. Il était notamment question de la licence accordée par la Régie du bâtiment du Québec aux entrepreneurs en construction ainsi que de la surveillance des travaux dans la province de Québec.  
 
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2021-09-26T12:12:00+0000 2021-09-26T21:52:55+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/3105-yves-joli-coeur-interviewe-par-la-facture Le conseil de base en construction: s'assurer que l'entrepreneur qui sera retenu soit titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Rappelons que quiconque exécute des travaux de construction ou en fait exécuter doit être titulaire d’une telle licence, à moins d’en être exempté par la Loi sur le bâtiment. Or, ce conseil est-il toujours gage de qualité? En guise de lancement de la 27e saison de l’émission La facture présentée sur les ondes d’ICI Radio-Canada, le sujet a été abordé. Il était notamment question de la licence accordée par la Régie du bâtiment du Québec aux entrepreneurs en construction ainsi que de la surveillance des travaux dans la province de Québec.    
<![CDATA[Modèle d'avis de convocation et ordre du jour]]> AVIS DE CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE ANNUELLE

(Nom du syndicat)

 

Le  _____________________ 20__

À tous les copropriétaires, vous êtes par les présentes, convoqués à l’assemblée générale annuelle des copropriétaires qui se tiendra aux lieu et date mentionnés ci-après.

Lieu : (Indiquer le lieu)

Date : (date)                                                                Heure : (heure)

 

Afin de ne pas retarder l'ouverture de l'assemblée, nous vous serions reconnaissants de vous présenter à compter de (heure).

 

ORDRE DU JOUR

 

  1.  Ouverture de la séance
  2. Élection du président d'assemblée
  3. Élection du secrétaire d'assembléee
  4. Lecture de l'ordre du jour
  5. Présentation pour commentaires du procès-verbal de l'assemblée annuelle du __ (ce point n’est pas obligatoire, car le procès-verbal n’a pas à être adopté, c’est un usage dans certaines copropriétés)
  6. Rapport du conseil d'administration
  7.  Présentation des états financiers de l'exercice financier __
  8. Présentation et consultation sur le budget prévisionnel de l'exercice financier du  __ - __
  9.  …
  10.  Élection des administrateurs

a) Lecture des causes d'inhabilité b) Présentation des candidats

c) Vote pour l'élection des administrateurs du syndicat

d) Acceptation de leur charge

  1. Affaires diverses (points non soumis au vote)
  2. Levée de la séance
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2021-09-25T13:40:00+0000 2021-09-25T14:07:07+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/article/3103-modele-avis-convocation-ordre-du-jour AVIS DE CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE ANNUELLE (Nom du syndicat)   Le  _____________________ 20__ À tous les copropriétaires, vous êtes par les présentes, convoqués à l’assemblée générale annuelle des copropriétaires qui se tiendra aux lieu et date mentionnés ci-après. Lieu : (Indiquer le lieu) Date : (date)                                                                Heure : (heure)   Afin de ne pas retarder l'ouverture de l'assemblée, nous vous serions reconnaissants de vous présenter à compter de (heure).   ORDRE DU JOUR    Ouverture de la séance Élection du président d'assemblée Élection du secrétaire d'assembléee Lecture de l'ordre du jour Présentation pour commentaires du procès-verbal de l'assemblée annuelle du __ (ce point n’est pas obligatoire, car le procès-verbal n’a pas à être adopté, c’est un usage dans certaines copropriétés) Rapport du conseil d'administration  Présentation des états financiers de l'exercice financier __ Présentation et consultation sur le budget prévisionnel de l'exercice financier du  __ - __  …  Élection des administrateurs a) Lecture des causes d'inhabilité b) Présentation des candidats c) Vote pour l'élection des administrateurs du syndicat d) Acceptation de leur charge Affaires diverses (points non soumis au vote) Levée de la séance
<![CDATA[Webradio du 15 septembre 2021: Hommage à François G. Cellier]]> Le 4 juillet 2021 décédait François G. Cellier. Celui-ci était journaliste, chroniqueur, rédacteur, relationniste, concepteur vidéo et animateur de radio. Administrateur du portail Condolegal.com, il y rédigeait entre autres les actualités qui se trouvent à la page d'accueil du site. François était également rédacteur en chef du magazine Condoliaison, et animait une webradio hebdomadaire, laquelle est présentée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. Curieux, perfectionniste et très à cheval sur la rigueur, François G. Cellier ne laissait rien au hasard et s'avérait un travailleur acharné et résilient.

Yves Desgagnés acteur, metteur en scène et réalisateur. Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages ainsi que les avocats émérites Yves Joli-Coeur et Yves Papineau ont rendu témoignage à cet homme exceptionnel qui a marqué le monde de la copropriété.

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2021-09-25T11:03:00+0000 2021-09-26T12:53:37+0000 http://fr.condolegal.com/achat/videos/3104-hommage-francois-cellier Le 4 juillet 2021 décédait François G. Cellier. Celui-ci était journaliste, chroniqueur, rédacteur, relationniste, concepteur vidéo et animateur de radio. Administrateur du portail Condolegal.com, il y rédigeait entre autres les actualités qui se trouvent à la page d'accueil du site. François était également rédacteur en chef du magazine Condoliaison, et animait une webradio hebdomadaire, laquelle est présentée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. Curieux, perfectionniste et très à cheval sur la rigueur, François G. Cellier ne laissait rien au hasard et s'avérait un travailleur acharné et résilient. Yves Desgagnés acteur, metteur en scène et réalisateur. Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages ainsi que les avocats émérites Yves Joli-Coeur et Yves Papineau ont rendu témoignage à cet homme exceptionnel qui a marqué le monde de la copropriété.
<![CDATA[Formation assurance condo]]> Mardi 30 novembre 2021. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (R.G.C.Q) en partenariat avec le cabinet Therrien Couture Joli-Coeur proposent une formation sur l’assurance en copropriété.

Elle sera donnée par Yves Joli-Coeur, avocat émérite en droit de la copropriété. On y traitera notamment des nouvelles dispositions législatives découlant des projets de loi 141 et 41, adoptés respectivement en juin 2018 et mars 2020. Cette formation traitera aussi d'un règlement sur l’assurance en copropriété, qui a fait et fera entrer en vigueur certaines dispositions du projet de loi 141. Ainsi, depuis le 15 avril 2021, tout syndicat de copropriétaires doit faire évaluer la valeur de reconstruction de son immeuble par un évaluateur agréé. Il lui faut également souscrire une assurance responsabilité civile pour ses administrateurs et ses officiers d’assemblée. Précisons que depuis le 15 octobre 2020, les copropriétaires doivent eux aussi souscrire une assurance responsabilité civile.
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2021-09-24T12:50:00+0000 2021-09-25T13:03:20+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/3102-formation-assurance-condo Mardi 30 novembre 2021. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (R.G.C.Q) en partenariat avec le cabinet Therrien Couture Joli-Coeur proposent une formation sur l’assurance en copropriété. Elle sera donnée par Yves Joli-Coeur, avocat émérite en droit de la copropriété. On y traitera notamment des nouvelles dispositions législatives découlant des projets de loi 141 et 41, adoptés respectivement en juin 2018 et mars 2020. Cette formation traitera aussi d'un règlement sur l’assurance en copropriété, qui a fait et fera entrer en vigueur certaines dispositions du projet de loi 141. Ainsi, depuis le 15 avril 2021, tout syndicat de copropriétaires doit faire évaluer la valeur de reconstruction de son immeuble par un évaluateur agréé. Il lui faut également souscrire une assurance responsabilité civile pour ses administrateurs et ses officiers d’assemblée. Précisons que depuis le 15 octobre 2020, les copropriétaires doivent eux aussi souscrire une assurance responsabilité civile.
<![CDATA[Formation ]]>

Mardi 9 novembre 2021 Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (R.G.C.Q) en partenariat avec Yves Joli-Coeur, du cabinet Therrien Couture Joli-Coeur S.E.N.C.R.L. propose une formation exceptionnelle et inédite consacrée à l'administration d'un syndicat de copropriété.

Tâche souvent ingrate, compliquée, prenante et bénévole : il était temps que les administrateurs bénéficient d’un support à la hauteur de leurs devoirs! Bien que consacrée principalement à l'administration des copropriétés, cette formation peut s'adresser à tous les intervenants du domaine : copropriétaires, gestionnaires, courtiers en assurances, courtiers immobiliers, etc.

 

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2021-09-24T12:00:00+0000 2021-09-25T16:47:01+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/3101-Formation-Condo-101 Mardi 9 novembre 2021 Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (R.G.C.Q) en partenariat avec Yves Joli-Coeur, du cabinet Therrien Couture Joli-Coeur S.E.N.C.R.L. propose une formation exceptionnelle et inédite consacrée à l'administration d'un syndicat de copropriété. Tâche souvent ingrate, compliquée, prenante et bénévole : il était temps que les administrateurs bénéficient d’un support à la hauteur de leurs devoirs! Bien que consacrée principalement à l'administration des copropriétés, cette formation peut s'adresser à tous les intervenants du domaine : copropriétaires, gestionnaires, courtiers en assurances, courtiers immobiliers, etc.  
<![CDATA[Webradio du 29 septembre 2021 : L'assurance des copropriétaires: êtes vous bien protégés?]]>

21 septembre 2021– Le 29 septembre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation).

Nos invités pour en discuter seront Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages, Mathieu Sirois, expert en sinistre, ainsi que l’avocat émérite Yves Joli-Coeur.

Cette question est importante, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre. Ils risquent d’en faire les frais advenant qu’un sinistre important affecte leur immeuble.

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2021-09-21T10:56:00+0000 2021-09-21T11:18:28+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/3098-coproprietaires-etes-vous-bien-proteges 21 septembre 2021– Le 29 septembre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation). Nos invités pour en discuter seront Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages, Mathieu Sirois, expert en sinistre, ainsi que l’avocat émérite Yves Joli-Coeur. Cette question est importante, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre. Ils risquent d’en faire les frais advenant qu’un sinistre important affecte leur immeuble.
<![CDATA[Responsabilité civile de l’administrateur ]]> La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Il faut savoir qu’à défaut d’observer la prudence, la diligence, l’honnêteté et la loyauté dans l’exercice de ses fonctions, il pourrait engager sa responsabilité personnelle. Un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires. Des milliers de Québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.

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2021-09-19T08:37:00+0000 2021-09-19T12:02:32+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/sousfiches/3097-responsabilite-civile-administrateur La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Il faut savoir qu’à défaut d’observer la prudence, la diligence, l’honnêteté et la loyauté dans l’exercice de ses fonctions, il pourrait engager sa responsabilité personnelle. Un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires. Des milliers de Québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.
<![CDATA[Droit de louer un condo]]> Question : J'aimerais savoir s’il est toujours légal de faire la location d’un condo? Est-ce le syndicat des copropriétaires, à seule discrétion, peut empêcher pareille chose? Quels sont mes droits?

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2021-09-18T12:50:00+0000 2021-09-20T13:47:20+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/questions-reponses/3096-Droit de louer un condo Question : J'aimerais savoir s’il est toujours légal de faire la location d’un condo? Est-ce le syndicat des copropriétaires, à seule discrétion, peut empêcher pareille chose? Quels sont mes droits?
<![CDATA[Webradio du 15 septembre 2021 : Hommage à Francois G. Cellier]]>

29 août 2021– Le 15 septembre prochain, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio relancera ses activités. Interrompue par le décès inattendu de François G. Cellier, le 4 juillet dernier, cette webradio rendra hommage à cet homme exceptionnel qui a marqué le monde de la copropriété. Nous annoncerons également le calendrier des activités de la prochaine saison. Nos invités pour en discuter seront Yves Desgagnés acteur, metteur en scène et réalisateur. Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages ainsi que les avocats émérites  Yves Joli-Coeur et Yves Papineau.
 
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2021-08-29T11:06:00+0000 2021-08-29T15:40:43+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/3092-webradio-15-septembre-2021-hommage-francois-cellier 29 août 2021– Le 15 septembre prochain, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio relancera ses activités. Interrompue par le décès inattendu de François G. Cellier, le 4 juillet dernier, cette webradio rendra hommage à cet homme exceptionnel qui a marqué le monde de la copropriété. Nous annoncerons également le calendrier des activités de la prochaine saison. Nos invités pour en discuter seront Yves Desgagnés acteur, metteur en scène et réalisateur. Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages ainsi que les avocats émérites  Yves Joli-Coeur et Yves Papineau.  
<![CDATA[WEBRADIO DU 30 JUIN 2021: Sommes-nous à l'abri d'une tragédie similaire à celle de Surfside?]]> Dans la nuit du 24 juin 2021, une tour d’habitation à Surfside, en banlieue de Miami, s'effondrait partiellement. Cette tragédie qui a fait tout près de 100 victimes a soulevé l’effroi et l’horreur. La destruction de la Champlain Towers South, une tour de 12 étages construite en 1981 détenue en copropriété divise, a amené nombre de copropriétaires québécois à se poser des questions: « Comment cela a-t-il pu se produire? Cette Webradio animé par Francois G. Cellier a fait un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans.

Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et fondatrice de l’entreprise en gestion Condos Stratégis, l’avocat Richard Leblanc, avocat en droit de la copropriété en Outaouais, ainsi que Claude Guertin, ingénieur en structure chez ProspecPlus Génie Conseil ont rendu témoignage sur la détérioration progressive d'une partie du parc immobilier québécois.

 

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2021-08-29T09:34:00+0000 2021-08-29T10:08:38+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/videos/3091-surfside-effondrement-webradio-condolegal-com Dans la nuit du 24 juin 2021, une tour d’habitation à Surfside, en banlieue de Miami, s'effondrait partiellement. Cette tragédie qui a fait tout près de 100 victimes a soulevé l’effroi et l’horreur. La destruction de la Champlain Towers South, une tour de 12 étages construite en 1981 détenue en copropriété divise, a amené nombre de copropriétaires québécois à se poser des questions: « Comment cela a-t-il pu se produire? Cette Webradio animé par Francois G. Cellier a fait un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans. Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et fondatrice de l’entreprise en gestion Condos Stratégis, l’avocat Richard Leblanc, avocat en droit de la copropriété en Outaouais, ainsi que Claude Guertin, ingénieur en structure chez ProspecPlus Génie Conseil ont rendu témoignage sur la détérioration progressive d'une partie du parc immobilier québécois.  
<![CDATA[Résolution assemblée virtuelle (modèle)]]> L’assemblée des copropriétaires peut adopter un règlement afin de permettre la tenue de réunion hybride ou virtuelle pour les administrateurs et un autre règlement pour la tenue d’assemblée des copropriétaires hybride ou virtuelle, et ce, même après la levée de l’urgence sanitaire et de l’arrêté qui permet la tenue des assemblées virtuelles, sans les rendre obligatoire. Vous trouverez ci-dessous deux projets de résolutions qui ont été élaborés par:

Me Christine Gagnon (notaire émérite et associée chez Gagnon Bujold notaires)

Me Yves Papineau (avocat émérite et associé chez LJT Avocats et membre du CA du RGCQ Montréal ).

 

 

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2021-08-27T21:50:00+0000 2021-08-28T13:40:50+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/article/3090-resolution-assemble-virtuelle-modèle L’assemblée des copropriétaires peut adopter un règlement afin de permettre la tenue de réunion hybride ou virtuelle pour les administrateurs et un autre règlement pour la tenue d’assemblée des copropriétaires hybride ou virtuelle, et ce, même après la levée de l’urgence sanitaire et de l’arrêté qui permet la tenue des assemblées virtuelles, sans les rendre obligatoire. Vous trouverez ci-dessous deux projets de résolutions qui ont été élaborés par: Me Christine Gagnon (notaire émérite et associée chez Gagnon Bujold notaires) Me Yves Papineau (avocat émérite et associé chez LJT Avocats et membre du CA du RGCQ Montréal ).    
<![CDATA[Harcèlement et copropriété]]> Le harcèlement en copropriété peut prendre plusieurs formes et se développer dans une large variété de contextes. Quand des occupants d'un immeuble aux tempéraments bien différents partagent un lieu de vie, il arrive que les esprits s'échauffent au point de rendre la cohabitation impossible. Un copropriétaire qui empiète sur la vie privée de son voisin et qui s’immisce dans son intimité peut être particulièrement irritant, voire embarrassant. S’il en vient à le photographier lorsqu'il déambule dans les espaces communs, qu’il surveille toutes ses allées et venues ou qu’il installe une caméra de surveillance dans le corridor pointant en direction de sa porte d’entrée, il y a dès lors atteinte illégitime à sa vie privée. Une telle conduite grave peut alors être considérée comme du harcèlement psychologique, en ce qu'elle nuit sérieusement à la personne qui en est victime.

 
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2021-08-26T10:55:00+0000 2021-09-27T19:01:43+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/3089-harcelement-copropriete Le harcèlement en copropriété peut prendre plusieurs formes et se développer dans une large variété de contextes. Quand des occupants d'un immeuble aux tempéraments bien différents partagent un lieu de vie, il arrive que les esprits s'échauffent au point de rendre la cohabitation impossible. Un copropriétaire qui empiète sur la vie privée de son voisin et qui s’immisce dans son intimité peut être particulièrement irritant, voire embarrassant. S’il en vient à le photographier lorsqu'il déambule dans les espaces communs, qu’il surveille toutes ses allées et venues ou qu’il installe une caméra de surveillance dans le corridor pointant en direction de sa porte d’entrée, il y a dès lors atteinte illégitime à sa vie privée. Une telle conduite grave peut alors être considérée comme du harcèlement psychologique, en ce qu'elle nuit sérieusement à la personne qui en est victime.  
<![CDATA[Comptabilité par fonds ]]> Un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. Le Code Civil du Québec impose la création d’un fonds général, d’un fonds de prévoyance et en avril 2022, la création du fonds d’auto assurance. La création du fonds d’auto assurance anticipée est recommandée. Le fonds général pour les opérations courantes est aussi parfois appelé fonds d’administration ou fonds d’opération.

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2021-08-22T18:41:00+0000 2021-09-06T13:19:28+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/3088-comptabilite-par-fonds Un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. Le Code Civil du Québec impose la création d’un fonds général, d’un fonds de prévoyance et en avril 2022, la création du fonds d’auto assurance. La création du fonds d’auto assurance anticipée est recommandée. Le fonds général pour les opérations courantes est aussi parfois appelé fonds d’administration ou fonds d’opération.
<![CDATA[La copropriété est-elle prête à l’arrivée du passeport vaccinal?]]> 21 aout 2021 — À partir du 1er septembre, le passeport vaccinal s'appliquera à certaines activités jugées non essentielles partout au Québec. Les bars, les restaurants et les salles d’entraînement seront notamment touchés par cette mesure. Or plusieurs se questionnent sur un tel encadrement, en ce qui a trait aux assemblées de copropriétaires et réunions du conseil d’administration tenues en présentiel.

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2021-08-22T01:02:00+0000 2021-09-25T11:47:07+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/3087-copropriete-passeport-vaccinal 21 aout 2021 — À partir du 1er septembre, le passeport vaccinal s'appliquera à certaines activités jugées non essentielles partout au Québec. Les bars, les restaurants et les salles d’entraînement seront notamment touchés par cette mesure. Or plusieurs se questionnent sur un tel encadrement, en ce qui a trait aux assemblées de copropriétaires et réunions du conseil d’administration tenues en présentiel.
<![CDATA[Formation Condo : Tout ce qu'il faut savoir]]>

Les 7, 8 et 14, 15 septembre 2021 - Dans le cadre de son Programme de formation continue, l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) propose aux courtiers immobiliers une formation complète pour leur permettre d'acquérir ou de développer des connaissances dans le domaine de la copropriété. Cette formation est la résultante d'un partenariat avec l’avocat émérite Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur.
 
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2021-08-08T10:10:00+0000 2021-08-09T20:29:25+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/3086-formation-condo-courtier-immobilier Les 7, 8 et 14, 15 septembre 2021 - Dans le cadre de son Programme de formation continue, l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) propose aux courtiers immobiliers une formation complète pour leur permettre d'acquérir ou de développer des connaissances dans le domaine de la copropriété. Cette formation est la résultante d'un partenariat avec l’avocat émérite Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur.  
<![CDATA[Abattre un arbre situé dans les parties communes]]> arbres.quebecQuestion : Le Conseil d'administration du syndicat a pris la décision d'abattre un arbre à l'entrée du terrain. Il s'agissait d’un pommier très âgé. C'était désagréable pour plusieurs personnes à savoir que ces gens marchaient constamment dans les débris de pommettes tombées par terre sur le trottoir dans le stationnement et pour finir ces pommes finissaient par faire une fermentation (odeur très désagréable). Voilà qu'un copropriétaire fait le reproche de ne pas avoir passé au vote cette décision à l’assemblée des copropriétaires. A-t-il raison?

 

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2021-08-07T20:53:00+0000 2021-08-19T19:32:23+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/3085-abattre-arbre-parties-communes Question : Le Conseil d'administration du syndicat a pris la décision d'abattre un arbre à l'entrée du terrain. Il s'agissait d’un pommier très âgé. C'était désagréable pour plusieurs personnes à savoir que ces gens marchaient constamment dans les débris de pommettes tombées par terre sur le trottoir dans le stationnement et pour finir ces pommes finissaient par faire une fermentation (odeur très désagréable). Voilà qu'un copropriétaire fait le reproche de ne pas avoir passé au vote cette décision à l’assemblée des copropriétaires. A-t-il raison?  
<![CDATA[La révolution québécoises du condo]]>
31 juillet 2021 — Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le journaliste Daniel Germain a établi un petit récapitulatif de l’avancement de la Réforme législative en copropriété divise. Tel que mentionné par ce dernier, on a beau en parler depuis quelques années, elles (les nouvelles dispositions) ne sont pas encore totalement en vigueur, et une certaine confusion persiste.

 

Le fonds d’auto assurance

Ce fonds deviendra obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec. Il était devenu nécessaire, en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductible) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars. 

Selon l’article du Journal de Montréal : Cette exigence découle du projet de loi 141, adopté il y a trois ans. Elle a été précisée plus récemment par règlement. Ce dernier a beau être en vigueur, il n’est pas limpide pour autant. « La rédaction semble avoir été ardue », remarque l’avocat Yves Joli-Cœur.

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2021-07-31T21:12:00+0000 2021-08-04T15:26:03+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/3084-revolution-copropriete 31 juillet 2021 — Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le journaliste Daniel Germain a établi un petit récapitulatif de l’avancement de la Réforme législative en copropriété divise. Tel que mentionné par ce dernier, on a beau en parler depuis quelques années, elles (les nouvelles dispositions) ne sont pas encore totalement en vigueur, et une certaine confusion persiste.   Le fonds d’auto assurance Ce fonds deviendra obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec. Il était devenu nécessaire, en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductible) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars.  Selon l’article du Journal de Montréal : Cette exigence découle du projet de loi 141, adopté il y a trois ans. Elle a été précisée plus récemment par règlement. Ce dernier a beau être en vigueur, il n’est pas limpide pour autant. « La rédaction semble avoir été ardue », remarque l’avocat Yves Joli-Cœur.
<![CDATA[Le règlement de l’immeuble et les modifications tacites]]>

 

31 juilet 2021 - Le droit de la copropriété est en pleine effervescence et vit actuellement une réforme importante. Mais qu’en est-il plus précisément des modifications tacites à la déclaration de copropriété et au règlement de l’immeuble? Par exemple, si un copropriétaire utilise depuis plus de dix ans un espace inutilisé dans le garage afin d’y entreposer ses biens personnels, a-t-il le droit de l’utiliser indéfiniment? La personne qui achètera éventuellement son unité pourra-t-elle également utiliser cet espace afin d’y entreposer ses biens?

 

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2021-07-31T16:23:00+0000 2021-07-31T20:00:55+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/yves-joli-coeur/3083-modification-tacite   31 juilet 2021 - Le droit de la copropriété est en pleine effervescence et vit actuellement une réforme importante. Mais qu’en est-il plus précisément des modifications tacites à la déclaration de copropriété et au règlement de l’immeuble? Par exemple, si un copropriétaire utilise depuis plus de dix ans un espace inutilisé dans le garage afin d’y entreposer ses biens personnels, a-t-il le droit de l’utiliser indéfiniment? La personne qui achètera éventuellement son unité pourra-t-elle également utiliser cet espace afin d’y entreposer ses biens?  
<![CDATA[Bien choisir son entrepreneur pour son condo neuf]]> 27 juillet 2021 - La copropriété divise est un mode d’habitation en vogue depuis plusieurs années au Québec. Vous faites peut-être partie de ceux qui songent à acquérir un condo neuf. Il s’agira sans aucun doute d’une étape importante dans votre vie. Nous vous présentons dans ce texte de judicieux conseils afin que vous choisissiez bien votre entrepreneur pour votre condo neuf.

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2021-07-27T15:44:00+0000 2021-07-27T17:31:12+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/GCR-GCR/3082-entrepreneur-condo-neuf 27 juillet 2021 - La copropriété divise est un mode d’habitation en vogue depuis plusieurs années au Québec. Vous faites peut-être partie de ceux qui songent à acquérir un condo neuf. Il s’agira sans aucun doute d’une étape importante dans votre vie. Nous vous présentons dans ce texte de judicieux conseils afin que vous choisissiez bien votre entrepreneur pour votre condo neuf.
<![CDATA[Surfside: Durcissement du marché de l'assurance]]>

18 juillet 2021Surfside: L’effondrement suscite de nouvelles craintes au sujet d’un durcissement du marché de l’assurance en Floride

Les assureurs étaient déjà hésitants après les pertes causées par des ouragans répétés. L’effondrement récent de l’immeuble de Surfside, détenu en copropriété divise, a apporté un nouveau questionnement. Combien de temps les côtes de la Floride seront-elles assurables ? La fréquence des catastrophes naturelles et la vitesse à laquelle les éléments de structure des immeubles se détériorent (en raison de l’air humide et salin) rendent l’assurance des bâtiments plus risquée pour les assureurs.

 

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2021-07-18T10:19:00+0000 2021-07-19T08:51:25+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/3080-Surfside-durcissement-marche-assurance 18 juillet 2021Surfside: L’effondrement suscite de nouvelles craintes au sujet d’un durcissement du marché de l’assurance en Floride Les assureurs étaient déjà hésitants après les pertes causées par des ouragans répétés. L’effondrement récent de l’immeuble de Surfside, détenu en copropriété divise, a apporté un nouveau questionnement. Combien de temps les côtes de la Floride seront-elles assurables ? La fréquence des catastrophes naturelles et la vitesse à laquelle les éléments de structure des immeubles se détériorent (en raison de l’air humide et salin) rendent l’assurance des bâtiments plus risquée pour les assureurs.