Certains syndicats de copropriétaires se demandent pourquoi ils devraient recourir à leurs services, alors que d’autres n’ont tout simplement pas les moyens de s’en offrir un. Plus particulièrement les petits immeubles qui comptent moins de 12 unités. Dans le feu de l’action, au quotidien, un gestionnaire de copropriété assume une charge dont l’intensité varie en fonction du forfait choisi. Mais qu’est-ce qui fait la différence entre un bon et un moins bon gestionnaire? Et est-ce qu’il est réellement utile à un syndicat? Si oui, de quelle façon?

Même situation pour les petits animaux qui sont permis pour les propriétaires mais pas pour les locataires. Question : Peut-on restreindre ce droit à un locataire?

4 juin 2022 — La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près d'un an et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. Nous vous remercions de votre fidélité, de vos commentaires et de votre support. En cette période estivale, Condolegal vous invite à ses deux dernières Webradio avant la période de relâche estivale.

Pour entretenir les parties communes de la copropriété et assurer la conservation de l’immeuble, il est nécessaire pour le syndicat de souscrire à un certain nombre de contrats d’entretien ou de construction. En qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, c’est le conseil d’administration qui a généralement le pouvoir de souscrire tous les contrats de la copropriété. Pour gérer les coûts et déterminer les obligations de chacun, il est primordial pour les administrateurs de distinguer les principaux types de contrats, à savoir le contrat à forfait, le contrat à prix coûtant majoré et le contrat forfaitaire à prix unitaire.

Lancé en 2014 et modifié en 2022 suite aux nombreuses réformes législatives, ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne songeant à acquérir un appartement en copropriété, en soulignant les embûches à éviter et les précautions à suivre. Il s’inscrit dans une collection en format de poche portant sur la copropriété divise, en complément à l’ouvrage Le Condo – Tout ce qu’il faut savoir.

Lancé en 2014 et modifié en 2022 suite aux nombreuses réformes législatives, ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne songeant à acquérir un appartement en copropriété, en soulignant les embûches à éviter et les précautions à suivre. Il s’inscrit dans une collection en format de poche portant sur la copropriété divise, en complément à l’ouvrage Le Condo – Tout ce qu’il faut savoir.

14 mai 2022 — Dans la nuit du 24 juin 2021, une tour d’habitation, située à la limite nord de Miami Beach, s'effondrait partiellement. Cette tragédie qui a fait tout près de 100 victimes a soulevé l’effroi et l’horreur. La destruction de la Champlain Towers South, une tour de 12 étages construite en 1981 et détenue en copropriété divise, a amené un recours collectif mettant en cause plusieurs défendeurs dont notamment le promoteur et les entrepreneurs d'un projet de construction situé à proximité. Selon les demandeurs, les travaux de construction d’un autre tour à condo, en 2016, avaient généré des vibrations et contribué à l’effondrement de l’immeuble en déstabilisant ses fondations.  Parmi les autres défendeurs figuraient les professionnels du bâtiment (architectes et ingénieurs) qui avaient été engagés par la copropriété, ainsi que la ville de Surfside.

En tant que mandataires du syndicat, les administrateurs doivent agir avec prudence, afin de protéger les intérêts de la collectivité des copropriétaires. Cela se traduit par diverses règles qui devraient être suivies, particulièrement lorsque les travaux sont importants :

Je souhaite connaître comment sont établis les frais de condo (charges communes) apparaissant dans les annonces des agences immobilières. Celles-ci ne sont pas constantes et mettent un doute dans l'esprit de ceux qui veulent acheter en copropriété. Question : Existe-t-il en cette matière une directive uniforme dans les agences immobilières ? Quel conseil un courtier immobilier doit-il donner à son client lorsqu'il l'assiste pour compléter le formulaire de la déclaration du vendeur? Certains vendeurs déclarent l'ensemble des frais, d'autres indiquent seulement les dépenses courantes (par ex. les dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes). Ces deux façons de faire peuvent faire varier de 300% le montant des frais de condo, ce qui peut représenter des sommes appréciables pour un acheteur.

Avocat à Laval, Wassim pratique principalement en droit immobilier, notamment en droit de la copropriété, en fiscalité municipale et en vices cachés. Au cours de son parcours universitaire, Wassim a participé à plusieurs simulations parlementaires telles que celles du Parlement européen (SPECQUE) et du Parlement Jeunesse du Québec. Ces multiples expériences lui ont permis de développer des qualités d’écoute, d’analyse et de négociation qu’il met à profit dans les dossiers qu'il prend en charge.

Les invités étaient monsieur Éric Boileau, cadre dirigeant et entrepreneur électricien chez Synergie Électrique et Borne de recharge véhicule électrique Québec Inc, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété et madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chez Condostratégis. 

Voilà bientôt 30 années que le métier de syndic de copropriété ( dénommé chez vous  : gestionnaire de copropriétés) dispose en Belgique d’une reconnaissance légale. Intégré dans les activités d’un agent immobilier, le syndic doit être inscrit auprès de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (I.P.I), organisme public et véritable « gendarme de la profession ». Les chroniques, présentées sous forme de questions-réponses, aborderont cette particularité belge, très peu présente en Europe et de par le monde.

Le fonds d'auto assurance est devenu obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec. Il était devenu nécessaire, en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductible) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars. 

Le fonds d’auto assurance, qui a trait aux couvertures d’assurance d’une copropriété, est destiné au paiement des différentes franchises (déductibles) que le syndicat de copropriétaires doit acquitter suite à un sinistre. Ces franchises touchent l’assurance du bâtiment et l’assurance responsabilité civile du syndicat, des administrateurs, des officiers d’assemblée et du gérant. Ce fonds doit également servir à réparer le préjudice occasionné aux biens pour lesquels le syndicat a un intérêt assurable (ex.: le paiement du coût des travaux de réhabilitation de l'immeuble qui ne sont pas indemnisés par l'assureur), lorsque le fonds de prévoyance ou une indemnité d’assurance ne peut y pourvoir (ex. : dans le cas d’un plafond de garantie, de sous-assurance ou d’exclusions).