RSS condolegal 2021-07-27T11:23:32+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Surfside: Durcissement du marché de l'assurance]]>

18 juillet 2021Surfside: L’effondrement suscite de nouvelles craintes au sujet d’un durcissement du marché de l’assurance en Floride

Les assureurs étaient déjà hésitants après les pertes causées par des ouragans répétés. L’effondrement récent de l’immeuble de Surfside, détenu en copropriété divise, a apporté un nouveau questionnement. Combien de temps les côtes de la Floride seront-elles assurables ? La fréquence des catastrophes naturelles et la vitesse à laquelle les éléments de structure des immeubles se détériorent (en raison de l’air humide et salin) rendent l’assurance des bâtiments plus risquée pour les assureurs.

 

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2021-07-18T10:19:00+0000 2021-07-19T08:51:25+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/3080-Surfside-durcissement-marche-assurance 18 juillet 2021Surfside: L’effondrement suscite de nouvelles craintes au sujet d’un durcissement du marché de l’assurance en Floride Les assureurs étaient déjà hésitants après les pertes causées par des ouragans répétés. L’effondrement récent de l’immeuble de Surfside, détenu en copropriété divise, a apporté un nouveau questionnement. Combien de temps les côtes de la Floride seront-elles assurables ? La fréquence des catastrophes naturelles et la vitesse à laquelle les éléments de structure des immeubles se détériorent (en raison de l’air humide et salin) rendent l’assurance des bâtiments plus risquée pour les assureurs.  
<![CDATA[Surfside : Est-ce qu’une tragédie similaire pourrait arriver sur le territoire québécois ?]]> 13 juillet 2021 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Me Yves Joli-Coeur, a été reçu dans diverses tribunes médiatiques suite à l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside en Floride. Selon Me Joli-Coeur, la société québécoise aurait tout intérêt à tirer leçon de cet événement, car elle n’est pas à l’abri d’une catastrophe similaire.

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2021-07-15T22:09:00+0000 2021-07-17T18:30:02+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/3079-Surfside-effondrement-tour-situation-Quebec 13 juillet 2021 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Me Yves Joli-Coeur, a été reçu dans diverses tribunes médiatiques suite à l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside en Floride. Selon Me Joli-Coeur, la société québécoise aurait tout intérêt à tirer leçon de cet événement, car elle n’est pas à l’abri d’une catastrophe similaire.
<![CDATA[GCR et la copropriété divise au Québec]]> 13 juillet 2021 - Depuis le 1er janvier 2015, Garantie de construction résidentielle (GCR) est le seul organisme autorisé par le gouvernement du Québec pour administrer le plan de garantie obligatoire des habitations neuves. GCR a la mission de protéger les acheteurs d’une habitation neuve et vise à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle neuve. Nous vous présentons dans ce texte ce qui a à savoir concernant le plan de garantie obligatoire et la copropriété neuve.

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2021-07-13T14:50:00+0000 2021-07-20T22:36:17+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/GCR-GCR/3078-GCR-copropriete 13 juillet 2021 - Depuis le 1er janvier 2015, Garantie de construction résidentielle (GCR) est le seul organisme autorisé par le gouvernement du Québec pour administrer le plan de garantie obligatoire des habitations neuves. GCR a la mission de protéger les acheteurs d’une habitation neuve et vise à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle neuve. Nous vous présentons dans ce texte ce qui a à savoir concernant le plan de garantie obligatoire et la copropriété neuve.
<![CDATA[Décès du journaliste François G. Cellier]]>

C'est avec un profond regret que nous vous informons du décès de François G. Cellier, survenu le 4 juillet. Celui-ci était journaliste, chroniqueur, rédacteur, relationniste, concepteur vidéo et animateur de radio. Administrateur du portail Condolegal.com, il y rédigeait entre autres les actualités qui se trouvent à la page d'accueil du site. Francois était également rédacteur en chef du magazine Condoliaison, et animait une webradio hebdomadaire, laquelle est présentée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com.

Curieux, perfectionniste et très à cheval sur la rigueur, il travaillait avec l'avocat émérite Yves Joli-Coeur depuis 15 ans. En tant que communicateur, François G. Cellier ne laissait rien au hasard et s'avérait un travailleur acharné et résilient.

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2021-07-10T14:27:00+0000 2021-07-10T14:33:40+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/3077-deces-francois-cellier C'est avec un profond regret que nous vous informons du décès de François G. Cellier, survenu le 4 juillet. Celui-ci était journaliste, chroniqueur, rédacteur, relationniste, concepteur vidéo et animateur de radio. Administrateur du portail Condolegal.com, il y rédigeait entre autres les actualités qui se trouvent à la page d'accueil du site. Francois était également rédacteur en chef du magazine Condoliaison, et animait une webradio hebdomadaire, laquelle est présentée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. Curieux, perfectionniste et très à cheval sur la rigueur, il travaillait avec l'avocat émérite Yves Joli-Coeur depuis 15 ans. En tant que communicateur, François G. Cellier ne laissait rien au hasard et s'avérait un travailleur acharné et résilient.
<![CDATA[Notre webradio fera relâche cette semaine]]> Notre webradio fera relâche cet été. Nous serons fidèles au poste le mercredi 1er septembre prochain, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com.

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2021-07-06T18:27:00+0000 2021-07-07T11:18:58+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/3074-webradio-relache-condolegal-com Notre webradio fera relâche cet été. Nous serons fidèles au poste le mercredi 1er septembre prochain, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com.
<![CDATA[Comment traiter les absentions en copropriété]]> Question : L’assemblée des copropriétaires peut-elle prendre une décision régulière en dépit de l’abstention de nombreux copropriétaires présents. Comment doit-on traiter ces absentions (un vote pour ou un vote contre) ?  Et qu’en est-il de la comptabilisation des absentions lors d'un vote des membres du conseil d'administration ?

Réponse : Le phénomène de l’abstention est un sujet de préoccupation dans toute démocratie. La copropriété n’échappe pas à cette réalité. Cette question interpelle aussi bien les administrateurs que les copropriétaires : qu'en est-il de la portée d’une abstention lors d’un vote? Or les conséquences des absentions sont différentes dans l’atteinte de la majorité requise pour l’adoption des décisions, selon qu’il s’agisse de l’assemblée des copropriétaires ou du conseil d’administration. Pour une assemblée de copropriétaires, les copropriétaires abstentionnistes sont comptabilisés avec les voix contre, alors que pour une réunion du conseil d’administration, les administrateurs abstentionnistes ne sont pas pris en compte (ils ne se sont pas "exprimés").

 

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2021-07-04T14:57:00+0000 2021-07-15T09:27:38+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/3076-absention-en-copropriete Question : L’assemblée des copropriétaires peut-elle prendre une décision régulière en dépit de l’abstention de nombreux copropriétaires présents. Comment doit-on traiter ces absentions (un vote pour ou un vote contre) ?  Et qu’en est-il de la comptabilisation des absentions lors d'un vote des membres du conseil d'administration ? Réponse : Le phénomène de l’abstention est un sujet de préoccupation dans toute démocratie. La copropriété n’échappe pas à cette réalité. Cette question interpelle aussi bien les administrateurs que les copropriétaires : qu'en est-il de la portée d’une abstention lors d’un vote? Or les conséquences des absentions sont différentes dans l’atteinte de la majorité requise pour l’adoption des décisions, selon qu’il s’agisse de l’assemblée des copropriétaires ou du conseil d’administration. Pour une assemblée de copropriétaires, les copropriétaires abstentionnistes sont comptabilisés avec les voix contre, alors que pour une réunion du conseil d’administration, les administrateurs abstentionnistes ne sont pas pris en compte (ils ne se sont pas "exprimés").  
<![CDATA[Webradio du 30 juin 2021: est-ce que nos copropriétés sont sécuritaires?]]> 28 juin 2021 - Notre webradio du mercredi 30 juin 2021 traitera de l’immeuble résidentiel qui s’est effondré en Floride. Nous ferons un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans.

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2021-06-28T14:15:00+0000 2021-06-29T17:22:55+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/3075-coproprietes-securite-cbcs-effondrement-condolegal-com-webradio 28 juin 2021 - Notre webradio du mercredi 30 juin 2021 traitera de l’immeuble résidentiel qui s’est effondré en Floride. Nous ferons un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans.
<![CDATA[Webradio du 16 juin 2021: Rapport accablant sur la Régie du bâtiment du Québec]]> La Régie du bâtiment du Québec a fait l'objet d'un rapport accablant, au début du moins de juin, par le Vérificateur général du Québec. Un des problèmes soulevés touche les licences, que cet organisme délivre à tous les travailleurs de la construction.

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2021-06-21T14:56:00+0000 2021-06-21T15:08:26+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/videos/3073-rbq-verificateur-general-quebec-condolegal-com-webradio La Régie du bâtiment du Québec a fait l'objet d'un rapport accablant, au début du moins de juin, par le Vérificateur général du Québec. Un des problèmes soulevés touche les licences, que cet organisme délivre à tous les travailleurs de la construction.
<![CDATA[Webradio du 16 juin 2021 : un rapport accablant sur la Régie du bâtiment du Québec]]> 15 juin - Notre prochaine webradio se penchera sur la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a fait l’objet d’un rapport accablant déposé par le Vérificateur général du Québec, au début du mois de juin. Cet audit de performance a notamment révélé que: "La stratégie et les moyens mis en oeuvre par la RBQ pour s'assurer des compétences des entrepreneurs sont insuffisants." 

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2021-06-15T18:14:00+0000 2021-06-21T00:09:35+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/3072-rbq-verificateur-general-audit-performance-rapport-condolegal-com-webradio 15 juin - Notre prochaine webradio se penchera sur la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a fait l’objet d’un rapport accablant déposé par le Vérificateur général du Québec, au début du mois de juin. Cet audit de performance a notamment révélé que: "La stratégie et les moyens mis en oeuvre par la RBQ pour s'assurer des compétences des entrepreneurs sont insuffisants." 
<![CDATA[Webradio du 9 juin 2021: L'expert en sinistre]]> Un nouveau marché se développe dans le domaine de la copropriété divise, à savoir celui de l'expert en sinistre indépendant. Tout syndicat de copropriétaires peut faire appel à ses services, lorsque son assureur n'est pas impliqué au dossier. Cela se produit, immanquablement, si le coût pour réparer les dommages est inférieur à celui de la franchise d'assurance du syndicat.

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2021-06-15T00:28:00+0000 2021-06-18T15:36:39+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/videos/3071-expert-sinistre-copropriete-independant-condolegal-com-webradio Un nouveau marché se développe dans le domaine de la copropriété divise, à savoir celui de l'expert en sinistre indépendant. Tout syndicat de copropriétaires peut faire appel à ses services, lorsque son assureur n'est pas impliqué au dossier. Cela se produit, immanquablement, si le coût pour réparer les dommages est inférieur à celui de la franchise d'assurance du syndicat.
<![CDATA[Webradio du 2 juin 2021: Votre système d'alarme incendie est-il conforme?]]> Depuis l'entrée en vigueur du Chapitre bâtiment du Code de sécurité, le 18 mars 2013, les normes concernant la sécurité incendie sont plus strictes. Notamment au sein des immeubles détenus en copropriété divise, qui sont considérés comme des lieux de sommeil. Or, il appert que plusieurs syndicats ne sont pas à la page en cette matière.

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2021-06-14T17:33:00+0000 2021-06-14T17:45:33+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/videos/3070-systeme-alarme-incendie-non-conforme-condolegal-com-webradio Depuis l'entrée en vigueur du Chapitre bâtiment du Code de sécurité, le 18 mars 2013, les normes concernant la sécurité incendie sont plus strictes. Notamment au sein des immeubles détenus en copropriété divise, qui sont considérés comme des lieux de sommeil. Or, il appert que plusieurs syndicats ne sont pas à la page en cette matière.
<![CDATA[La notion de droits acquis par tolérance existe-t-elle en copropriété?]]>

 

Notre déclaration de copropriété prévoit que les jardins sont des parties communes à usage restreint, tout comme les balcons. Un des copropriétaires, ayant l’usage exclusif d’un jardin, a pris l'initiative à travers les années de faire des améliorations (ex.: ajout de platebandes, retrait de certaines parties du gazon, ajout de cèdres, ajout de différents éléments, etc.), et ce sans en avoir eu l’autorisation préalable du syndicat. Or le conseil d’administration de l’époque ne s’est pas objecté à de tels travaux.

 

Questions : Est-ce que le nouveau conseil d’administration peut lui demander de remettre en état les lieux? La notion de droits acquis par tolérance existe-t-elle en copropriété?

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2021-06-14T10:22:00+0000 2021-06-17T14:49:16+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/questions-reponses/3069-droits-acquis-tolérance   Notre déclaration de copropriété prévoit que les jardins sont des parties communes à usage restreint, tout comme les balcons. Un des copropriétaires, ayant l’usage exclusif d’un jardin, a pris l'initiative à travers les années de faire des améliorations (ex.: ajout de platebandes, retrait de certaines parties du gazon, ajout de cèdres, ajout de différents éléments, etc.), et ce sans en avoir eu l’autorisation préalable du syndicat. Or le conseil d’administration de l’époque ne s’est pas objecté à de tels travaux.   Questions : Est-ce que le nouveau conseil d’administration peut lui demander de remettre en état les lieux? La notion de droits acquis par tolérance existe-t-elle en copropriété?
<![CDATA[Fonds d’auto assurance: montant additionnel raisonnable]]> Le fonds d’auto assurance est affecté au paiement des franchises prévues par les assurances souscrites par le syndicat et d'un montant additionnel raisonnable

Questions : Qu'est-ce qu'un montant additionnel raisonnable? Comment fait-on pour connaitre la somme additionnelle? On doit se fier sur quoi exactement pour définir la somme additionnelle?

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2021-06-11T20:04:00+0000 2021-06-20T18:30:52+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/3068-fonds-auto-assurance-montant-additionnel-raisonnable Le fonds d’auto assurance est affecté au paiement des franchises prévues par les assurances souscrites par le syndicat et d'un montant additionnel raisonnable Questions : Qu'est-ce qu'un montant additionnel raisonnable? Comment fait-on pour connaitre la somme additionnelle? On doit se fier sur quoi exactement pour définir la somme additionnelle?
<![CDATA[Un rapport dévastateur sur la Régie du bâtiment du Québec]]> 10 juin 2021 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est sur la sellette. Un rapport dévastateur produit par le Vérificateur général du Québec (VGQ), au début du mois de juin, a relevé plusieurs lacunes importantes dans le cadre de ses activités. Cet audit de performance pointe du doigt quatre volets essentiels, dont la RBQ a pris bonne note.

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2021-06-10T13:50:00+0000 2021-06-10T17:36:45+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/3067-rbq-vgq-rapport-accablant-condolegal-com-rgcq-acqc 10 juin 2021 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est sur la sellette. Un rapport dévastateur produit par le Vérificateur général du Québec (VGQ), au début du mois de juin, a relevé plusieurs lacunes importantes dans le cadre de ses activités. Cet audit de performance pointe du doigt quatre volets essentiels, dont la RBQ a pris bonne note.
<![CDATA[Interdire les chiens dans une copropriété ]]>  

Nous souhaitons interdire les chiens dans notre copropriété, afin d'assurer le respect et la tranquillité des occupants de l'immeuble.
Question: Est-ce que nous avons le droit d'agir ainsi? 
 

Réponse: Au Québec, il n’existe aucun texte de loi qui empêche (formellement) un syndicat de copropriétaires d'inclure, dans la déclaration de copropriété, une clause prohibant la possession d'un chien dans l'immeuble. Interdire les canidés à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose, mais encore faut-il que cette prohibition soit conséquente avec la destination de l’immeuble.

 

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2021-06-08T12:57:00+0000 2021-07-02T12:00:17+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/2314-interdire-chien-copropriete   Nous souhaitons interdire les chiens dans notre copropriété, afin d'assurer le respect et la tranquillité des occupants de l'immeuble. Question: Est-ce que nous avons le droit d'agir ainsi?    Réponse: Au Québec, il n’existe aucun texte de loi qui empêche (formellement) un syndicat de copropriétaires d'inclure, dans la déclaration de copropriété, une clause prohibant la possession d'un chien dans l'immeuble. Interdire les canidés à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose, mais encore faut-il que cette prohibition soit conséquente avec la destination de l’immeuble.  
<![CDATA[Expert en sinistre indépendant: un allié pour tout syndicat de copropriétaires]]> Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme, qu’il est requis d’assurer. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires.

Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.

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2021-06-08T01:09:00+0000 2021-06-19T20:49:50+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniques/mathieu-sirois-expert-en-sinistre/3066-expert-en-sinistre-independant Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme, qu’il est requis d’assurer. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.
<![CDATA[Webradio du 9 juin 2021 : l’expert en sinistre pour les syndicats en situation d’autoassurance]]>

7 juin 2021 - Notre prochaine webradio reviendra sur les experts en sinistre, qui s’installent petit à petit dans une nouvelle niche à titre d’indépendants. Un syndicat de copropriétaires peut faire appel à leur expertise, lorsque le montant de la facture pour réparer les dommages, à la suite d’un sinistre, est inférieur à la franchise ou légèrement supérieur.

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2021-06-07T15:23:00+0000 2021-06-08T01:24:03+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/3064-copropriete-expert-en-sinistre-franchise-webradio-condolegal-com 7 juin 2021 - Notre prochaine webradio reviendra sur les experts en sinistre, qui s’installent petit à petit dans une nouvelle niche à titre d’indépendants. Un syndicat de copropriétaires peut faire appel à leur expertise, lorsque le montant de la facture pour réparer les dommages, à la suite d’un sinistre, est inférieur à la franchise ou légèrement supérieur.
<![CDATA[Mathieu Sirois, expert en sinistre]]> Mathieu s’est joint à Crawford en 2009. Il compte 18 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance. D'abord embauché à titre d'agent en assurance de dommages, il est ensuite devenu expert en sinistres, une expertise qu'il a peaufinée au sein de firmes d'experts en sinistre indépendantes. Il gère des dossiers liés à la copropriété divise ainsi qu’en responsabilité civile, principalement pour celle qui touche aux syndicats de copropriétaires et aux administrateurs.

Sa première expérience en copropriété divise fut une perte importante (plus de 750 000$), lorsqu'un lave-vaisselle a pris feu dans un appartement situé au 16e étage d'une tour d'habitation haut de gamme. Depuis lors, il s'est intéressé à la problématique qu'entraîne les sinistres en copropriété divise. D'ailleurs, il a suivi une formation en ce domaine donnée par l'avocat émérite, Yves Joli-Coeur.

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2021-06-06T23:13:00+0000 2021-06-08T19:57:12+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniqueurs/3065-mathieu-sirois-expert-en-sinistre Mathieu s’est joint à Crawford en 2009. Il compte 18 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance. D'abord embauché à titre d'agent en assurance de dommages, il est ensuite devenu expert en sinistres, une expertise qu'il a peaufinée au sein de firmes d'experts en sinistre indépendantes. Il gère des dossiers liés à la copropriété divise ainsi qu’en responsabilité civile, principalement pour celle qui touche aux syndicats de copropriétaires et aux administrateurs. Sa première expérience en copropriété divise fut une perte importante (plus de 750 000$), lorsqu'un lave-vaisselle a pris feu dans un appartement situé au 16e étage d'une tour d'habitation haut de gamme. Depuis lors, il s'est intéressé à la problématique qu'entraîne les sinistres en copropriété divise. D'ailleurs, il a suivi une formation en ce domaine donnée par l'avocat émérite, Yves Joli-Coeur.
<![CDATA[Comment choisir le bon entrepreneur]]> Notre syndicat de copropriétaires doit, sous peu, faire entreprendre des travaux de réfection de la dalle de garage de l'immeuble. En tant qu'administrateur, nous avons consulté un ingénieur pour que ce dernier élabore un devis. Nous sommes rendu à l'étape de faire entreprendre exécuter les travaux. Compte tenu de l'importance des coûts, nous questionnons sur le choix de l'entrepreneur. Question: Comment choisir le bon entrepreneur?

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2021-06-04T08:57:00+0000 2021-06-20T19:03:47+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/questions-reponses/3063-comment-choisir-bon-entrepreneur Notre syndicat de copropriétaires doit, sous peu, faire entreprendre des travaux de réfection de la dalle de garage de l'immeuble. En tant qu'administrateur, nous avons consulté un ingénieur pour que ce dernier élabore un devis. Nous sommes rendu à l'étape de faire entreprendre exécuter les travaux. Compte tenu de l'importance des coûts, nous questionnons sur le choix de l'entrepreneur. Question: Comment choisir le bon entrepreneur?
<![CDATA[Webradio du 26 mai 2021: le déconfinement en copropriété]]> La copropriété divise est, elle aussi, sujette à un déconfinement graduel visant un retour à la vie normale. Comment gérer l'affluence à la piscine, au gym, dans les ascenseurs et dans d'autres parties communes? Cette webradio fournit des pistes pour poser les bons gestes et prendre les bonnes décisions.

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2021-06-01T18:34:00+0000 2021-06-01T18:45:19+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/videos/3062-deconfinement-copropriete-webradio-condolegal-com La copropriété divise est, elle aussi, sujette à un déconfinement graduel visant un retour à la vie normale. Comment gérer l'affluence à la piscine, au gym, dans les ascenseurs et dans d'autres parties communes? Cette webradio fournit des pistes pour poser les bons gestes et prendre les bonnes décisions.