RSS condolegal 2020-11-30T04:17:21+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Une webradio sur la valeur de reconstruction d'une copropriété]]> 24 novembre 2020 — Notre 30e webradio traitera de la valeur de reconstruction d’un immeuble détenu en copropriété divise. Plusieurs syndicats de copropriétaires n’ont aucune idée de ce qu’il vaut, et sont par conséquent sous-assurés. Advenant un sinistre, les conséquences pourraient être désastreuses, au point que la responsabilité civile des administrateurs pourrait être interpellée personnellement. Il faut savoir qu'habituellement, leur assurance ne les couvre pas pour cette grave erreur.

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2020-11-25T00:15:00+0000 2020-11-25T00:30:01+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2951-copropriete-valeur-reconstruction-evaluateur-agree-condolegal-com-webradio 24 novembre 2020 — Notre 30e webradio traitera de la valeur de reconstruction d’un immeuble détenu en copropriété divise. Plusieurs syndicats de copropriétaires n’ont aucune idée de ce qu’il vaut, et sont par conséquent sous-assurés. Advenant un sinistre, les conséquences pourraient être désastreuses, au point que la responsabilité civile des administrateurs pourrait être interpellée personnellement. Il faut savoir qu'habituellement, leur assurance ne les couvre pas pour cette grave erreur.
<![CDATA[L'article 1074.2 du Code civil du Québec]]> L'article 1074.2 du Code civil du Québec a semé la controverse, lorsqu'il est entré en vigueur en 2018. Plusieurs juristes estiment que les compagnies d'assurance font une mauvaise interprétation de cette disposition législative.

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2020-11-23T17:39:00+0000 2020-11-23T18:25:04+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/videos/2950-assurance-coproprietaire-sinistre-condolegal-com-webradio L'article 1074.2 du Code civil du Québec a semé la controverse, lorsqu'il est entré en vigueur en 2018. Plusieurs juristes estiment que les compagnies d'assurance font une mauvaise interprétation de cette disposition législative.
<![CDATA[Émission no 28: le carnet d'entretien]]> Le carnet d'entretien contient notamment l'historique des travaux réalisés dans un immeuble. Ainsi, les administrateurs nouvellement élus sauront ce que leurs prédécesseurs ont fait.

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2020-11-20T22:02:00+0000 2020-11-20T22:06:34+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/videos/2949-carnet-entretien-rgcq-webradio-condolegal-com Le carnet d'entretien contient notamment l'historique des travaux réalisés dans un immeuble. Ainsi, les administrateurs nouvellement élus sauront ce que leurs prédécesseurs ont fait.
<![CDATA[Webinaire du RGCQ: comment éviter les sinistres en copropriété]]> Le RGCQ présentera, le 28 novembre prochain, un webinaire qui traitera des sinistres en copropriété. Comment les éviter, ou à tout le moins en réduire la fréquence au minimum?

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2020-11-18T20:30:00+0000 2020-11-18T21:12:35+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/evenements/2948-assurance-copropriete-rgcq-condolegal-com-evenements Le RGCQ présentera, le 28 novembre prochain, un webinaire qui traitera des sinistres en copropriété. Comment les éviter, ou à tout le moins en réduire la fréquence au minimum?
<![CDATA[Yves Joli-Coeur : « L’avocat médiatique »]]>  

18 novembre 2020 - Les problèmes d’assurance en copropriété sont bien connus. Le refrain est toujours le même : des immeubles mal entretenus où l'eau s'infiltre un peu partout. Des dégâts d’eau qui auraient pu être évités grâce à la prévention. Des syndicats de copropriétaires partisans d’un gel des dépenses, et qui souhaitent maintenir les frais de condo à un taux dérisoire.

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2020-11-18T16:06:00+0000 2020-11-23T16:38:26+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2947-assurance-copropriete-yves-joli-coeur-avocat-mediatique-condolegal-com   18 novembre 2020 - Les problèmes d’assurance en copropriété sont bien connus. Le refrain est toujours le même : des immeubles mal entretenus où l'eau s'infiltre un peu partout. Des dégâts d’eau qui auraient pu être évités grâce à la prévention. Des syndicats de copropriétaires partisans d’un gel des dépenses, et qui souhaitent maintenir les frais de condo à un taux dérisoire.
<![CDATA[Émission no 29: l'article 1074.2 sous la loupe ]]> Notre webradio du mercredi 18 novembre reviendra sur l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Au cœur du problème se trouve certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. 

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2020-11-17T13:59:00+0000 2020-11-18T03:04:11+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2946-assureurs-loi-franchise-coproprietaire-faute-sinistre-condolegal-com Notre webradio du mercredi 18 novembre reviendra sur l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Au cœur du problème se trouve certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. 
<![CDATA[L'ABC des assemblées de copropriétaires]]> Les assemblées de copropriétaire doivent être tenues en bonne et due forme, car il s'agit d'un des deux organes décisionnels d'une copropriété, l'autre étant le conseil d'administration. Des décisions importantes s'y prennent. Par conséquent, il est primordial qu'elles se déroulent dans les règles de l'art.

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2020-11-03T16:19:00+0000 2020-11-03T21:19:18+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/videos/2945-webradio-condolegal-com-assemblees-coproprietaires Les assemblées de copropriétaire doivent être tenues en bonne et due forme, car il s'agit d'un des deux organes décisionnels d'une copropriété, l'autre étant le conseil d'administration. Des décisions importantes s'y prennent. Par conséquent, il est primordial qu'elles se déroulent dans les règles de l'art.
<![CDATA[Réclamer la franchise aux copropriétaires à l’origine d’un sinistre]]>

2 novembre 2020 — Les sinistres en provenance d’une unité de copropriété sont au cœur d’une controverse, au Québec, mais aussi en Colombie-Britannique. Une décision récente (Owners, Strata Plan EPS2532 v. Komala) rendue dans cette province, récemment, pourrait inciter plusieurs syndicats de copropriétaires à revoir un règlement dans leur déclaration de copropriété. Ainsi, ils pourraient réclamer la franchise du syndicat à un copropriétaire dont l'unité est à l'origine d'un sinistre, qu'il ait été causé par sa faute ou non. 

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2020-11-02T14:13:00+0000 2020-11-03T15:23:20+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2944-faute-sinistre-coproprietaire-copropriete-colombie-britannique-condolegal-com 2 novembre 2020 — Les sinistres en provenance d’une unité de copropriété sont au cœur d’une controverse, au Québec, mais aussi en Colombie-Britannique. Une décision récente (Owners, Strata Plan EPS2532 v. Komala) rendue dans cette province, récemment, pourrait inciter plusieurs syndicats de copropriétaires à revoir un règlement dans leur déclaration de copropriété. Ainsi, ils pourraient réclamer la franchise du syndicat à un copropriétaire dont l'unité est à l'origine d'un sinistre, qu'il ait été causé par sa faute ou non. 
<![CDATA[Webradio no 27 : le carnet d’entretien]]> 29 octobre 2020 - Notre prochaine webradio traitera du carnet d’entretien. Nos invités seront entre autres Réjean Touchette, technologue professionnel. Réjean Touchette fait partie d’un comité créé au sein du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui sera appelé à déterminer le contenu du carnet d’entretien. Dans ce contexte, cet organisme à but non lucratif jouera un rôle central sur cette question, en tant que conseiller auprès des autorités gouvernementales.

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2020-10-29T18:46:00+0000 2020-10-31T17:59:09+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2943-carnet-entretien-rgcq-comite-rejean-touchette-webradio-condolegal-com 29 octobre 2020 - Notre prochaine webradio traitera du carnet d’entretien. Nos invités seront entre autres Réjean Touchette, technologue professionnel. Réjean Touchette fait partie d’un comité créé au sein du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui sera appelé à déterminer le contenu du carnet d’entretien. Dans ce contexte, cet organisme à but non lucratif jouera un rôle central sur cette question, en tant que conseiller auprès des autorités gouvernementales.
<![CDATA[Feu vert aux cours privés en piscine]]>

29 octobre 2020 - Les installations aquatiques du Québec continueront d’offrir des activités liées à la baignade, et ce, jusqu’au 23 novembre 2020. C’est du moins ce qu’ont compris les intervenants du milieu, suite aux propos tenus le 26 octobre dernier par le premier ministre du Québec, François Legault.

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2020-10-29T17:42:00+0000 2020-10-29T17:55:25+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2942-covid-coronavirus-piscines-cours-prives-permis-condolegal-com 29 octobre 2020 - Les installations aquatiques du Québec continueront d’offrir des activités liées à la baignade, et ce, jusqu’au 23 novembre 2020. C’est du moins ce qu’ont compris les intervenants du milieu, suite aux propos tenus le 26 octobre dernier par le premier ministre du Québec, François Legault.
<![CDATA[Webradio no 26 : L’ABC des assemblées de copropriétaires]]>

22 octobre 2020 - Notre prochaine webradio traitera de l’ABC des assemblées de copropriétaires. Pour en discuter, nous serons en compagnie de l’avocat émérite Yves Papineau, ainsi que d’un gestionnaire de copropriété. Pendant cette webradio, nous ferons tirer trois exemplaires de la seconde édition du livre intitulée Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, publié aux éditions Wilson & Lafleur. Cet ouvrage a été coécrit par la notaire émérite Christine Gagnon, ainsi que Yves Papineau.

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2020-10-22T20:25:00+0000 2020-11-03T16:31:29+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2941-assemblees-coproprietaires-webradio-condolegal-com-facebook-en-direct 22 octobre 2020 - Notre prochaine webradio traitera de l’ABC des assemblées de copropriétaires. Pour en discuter, nous serons en compagnie de l’avocat émérite Yves Papineau, ainsi que d’un gestionnaire de copropriété. Pendant cette webradio, nous ferons tirer trois exemplaires de la seconde édition du livre intitulée Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, publié aux éditions Wilson & Lafleur. Cet ouvrage a été coécrit par la notaire émérite Christine Gagnon, ainsi que Yves Papineau.
<![CDATA[Lois 141 et 16 : un webinaire du RGCQ sur la charge accrue des administrateurs]]> 22 octobre 2020 — L’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et 2019, augmentera notamment la charge des administrateurs de copropriété. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) propose, dans les circonstances, une série spéciale appelée La réforme. Celle-ci expose les différents changements législatifs entrés en vigueur par le truchement de ces deux lois. Lors de ce deuxième webinaire de trois, l’avocat émérite Yves Papineau, ainsi que la gestionnaire de copropriété Céline Corriveau traiteront des impacts liés à tous ces changements au regard des administrateurs.

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2020-10-22T16:29:00+0000 2020-11-03T21:17:43+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/evenements/2940-lois-copropriete-charges-accrues-administrateurs-webinaire-rgcq 22 octobre 2020 — L’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et 2019, augmentera notamment la charge des administrateurs de copropriété. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) propose, dans les circonstances, une série spéciale appelée La réforme. Celle-ci expose les différents changements législatifs entrés en vigueur par le truchement de ces deux lois. Lors de ce deuxième webinaire de trois, l’avocat émérite Yves Papineau, ainsi que la gestionnaire de copropriété Céline Corriveau traiteront des impacts liés à tous ces changements au regard des administrateurs.
<![CDATA[Webradio no 26: Les aînés en copropriété]]> 19 octobre 2020 - Notre webradio du mercredi 21 octobre traitera d’un dossier chaud en copropriété, du moins pour ceux qui vivent cette réalité, à savoir les copropriétaires aînés. Plus particulièrement ceux qui sont en perte d’autonomie. Les gens issus du troisième âge sont nombreux au Québec. Même si certains d’entre eux ont une condition physique ou cognitive diminuée, ils ont les mêmes droits que les autres occupants d’un immeuble résidentiel, en l’occurrence une copropriété.

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2020-10-19T18:02:00+0000 2020-10-19T21:58:56+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2938-aines-copropriete-droits-condolegal-com-webradio 19 octobre 2020 - Notre webradio du mercredi 21 octobre traitera d’un dossier chaud en copropriété, du moins pour ceux qui vivent cette réalité, à savoir les copropriétaires aînés. Plus particulièrement ceux qui sont en perte d’autonomie. Les gens issus du troisième âge sont nombreux au Québec. Même si certains d’entre eux ont une condition physique ou cognitive diminuée, ils ont les mêmes droits que les autres occupants d’un immeuble résidentiel, en l’occurrence une copropriété.
<![CDATA[Colloque automnal du RGCQ : comment gérer une méga-copropriété?]]> 16 octobre 2020 — Le colloque automnal du Regroupement des gestionnaires et copropriétaire du Québec (RGCQ) sera présenté en ligne, les 17 et 19 novembre de 18 h à 20 h. Il y sera question des grands ensembles détenus en copropriété divise, plus particulièrement au regard des enjeux et des défis qu’ils supposent.

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2020-10-16T17:08:00+0000 2020-10-16T19:05:45+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2937-copropriete-grands-ensembles-gestion-colloque-rgcq 16 octobre 2020 — Le colloque automnal du Regroupement des gestionnaires et copropriétaire du Québec (RGCQ) sera présenté en ligne, les 17 et 19 novembre de 18 h à 20 h. Il y sera question des grands ensembles détenus en copropriété divise, plus particulièrement au regard des enjeux et des défis qu’ils supposent.
<![CDATA[Webradio no 25: Les assemblées de copropriétaires virtuelles (à distance)]]> Les assemblées de copropriétaires virtuelles sont en plein essor. La crise du coronavirus (COVID-19) en a fait découvrir les nombreux avantages à syndicats de copropriétaires. Selon toute vraisemblance, elles sont définitivement là pour rester.

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2020-10-15T17:22:00+0000 2020-10-15T17:30:38+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/videos/2936-assemblees-coproprietaires-virtuelles-webradio-condolegal-com Les assemblées de copropriétaires virtuelles sont en plein essor. La crise du coronavirus (COVID-19) en a fait découvrir les nombreux avantages à syndicats de copropriétaires. Selon toute vraisemblance, elles sont définitivement là pour rester.
<![CDATA[L'insonorisation en copropriété]]> La mauvaise insonorisation des appartements détenus en copropriété divise est un problème fréquent. Avant d'acheter, assurez-vous de ne pas en subir les contrecoups.

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2020-10-15T15:22:00+0000 2020-10-15T17:06:28+0000 http://fr.condolegal.com/achat/videos/2935-mauvaise-onsonorisation-appartements-copropriete-condolegal-com La mauvaise insonorisation des appartements détenus en copropriété divise est un problème fréquent. Avant d'acheter, assurez-vous de ne pas en subir les contrecoups.
<![CDATA[Assurance responsabilité civile du copropriétaire]]> 15 octobre 2020 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018. Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenaient effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. 

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2020-10-15T04:59:00+0000 2020-10-15T15:22:33+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/actualites/2922-Assurance-responsabilite-civile-du-copropriétaire 15 octobre 2020 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018. Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenaient effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. 
<![CDATA[Yves Joli-Coeur interviewé par La Facture concernant Les Habitations Trigone]]>

12 octobre 2020 — Les Habitations Trigone ont fait l'objet d'un nouveau reportage peu élogieux à l’émission La Facture (Radio-Canada). Présenté le 6 octobre dernier, il met notamment l'accent sur une copropriété construite à Brossard sous le nom de cette entreprise. La copropriété en question est grevée par plusieurs défauts de construction majeurs.

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2020-10-13T16:20:00+0000 2020-10-21T15:02:58+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2934-trigone-condolegal-com-la-facture 12 octobre 2020 — Les Habitations Trigone ont fait l'objet d'un nouveau reportage peu élogieux à l’émission La Facture (Radio-Canada). Présenté le 6 octobre dernier, il met notamment l'accent sur une copropriété construite à Brossard sous le nom de cette entreprise. La copropriété en question est grevée par plusieurs défauts de construction majeurs.
<![CDATA[Les locataires en copropriété]]> Comment gérer le locataires d'une copropriété? Quels sont les devoirs d'un copropriétaire bailleur? Est-ce que les administrateurs peuvent intervenir, afin de rappeler à l'ordre des locataires qui ne respectent pas le règlement de l'immeuble? Cette webradio répond à toutes ces questions, et à bien d'autres.

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2020-10-11T21:16:00+0000 2020-10-11T21:26:47+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/videos/2933-locataires-copropriete-condolegal-com Comment gérer le locataires d'une copropriété? Quels sont les devoirs d'un copropriétaire bailleur? Est-ce que les administrateurs peuvent intervenir, afin de rappeler à l'ordre des locataires qui ne respectent pas le règlement de l'immeuble? Cette webradio répond à toutes ces questions, et à bien d'autres.
<![CDATA[Webradio no 25 : Les assemblées de copropriétaires virtuelles]]> 8 octobre 2020 - Notre prochaine webradio traitera des assemblées de copropriétaires virtuelles (à distance). Propulsées par la crise sanitaire qui dure depuis mars dernier, elles sont permises en vertu d’un décret annoncé par l’ex-ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann.

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2020-10-08T14:33:00+0000 2020-10-11T20:28:46+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2932-assemblees-virtuelles-copropriete-condolegal-com 8 octobre 2020 - Notre prochaine webradio traitera des assemblées de copropriétaires virtuelles (à distance). Propulsées par la crise sanitaire qui dure depuis mars dernier, elles sont permises en vertu d’un décret annoncé par l’ex-ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann.