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Peut-on utiliser une partie des sommes accumulées au fonds de prévoyance pour constituer un fond d'auto assurance?

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Mots-clés

Comptabilité par fonds Compte bancaire distinct Contribution au fonds d'auto assurance Contribution au fonds de prévoyance Détournement de fonds Fonds d'auto assurance Fonds d'opération (général)