Que faire en cas d'un dégât d'eau?

Lorsqu’un dégât d’eau provient des parties communes ou privatives, tout syndicat de copropriétaires doit prendre les mesures urgentes appropriées. Il faudra tarir la source des dommages, autant que possible, et passer ensuite aux autres étapes les plus pressantes.

Il faut déclarer immédiatement le sinistre aux compagnies d'assurances, à savoir celles du syndicat et des copropriétaires concernés. Et une fois que les experts en sinistre ont terminé leur travail, il importe de retenir les services d’un entrepreneur pour faire les réparations qui s’imposent.

Localiser la source

Pour limiter considérablement les conséquences des dommages occasionnés par l'eau, le premier réflexe à avoir est de la localiser et prendre les mesures nécessaires pour l'arrêter, si possible. En règle générale, la fuite ou l'infiltration d'eau dans le bâtiment peuvent provenir :

  • D’une rupture de canalisation : la solution consiste alors à colmater la fuite ou changer la canalisation défectueuse ;
  • D'un bien qu'un copropriétaire a sous sa garde; par exemple un chauffe-eau qui fuit ;
  • D’un défaut d'étanchéité des fenêtres : il convient alors de revoir l'isolation des fenêtres ou de les remplacer ;
  • De la toiture : il peut s'agir de bardeaux d’asphalte arrachés ou endommagés qu'il faudra alors réparer ou remplacer ;
  • Des gouttières obstruées ou s'écoulant lentement : elles sont la cause de l'accumulation de glace et d'éventuels débordements le long des fondations;
  • D’un oubli : un robinet laissé ouvert peut être à l'origine d'un dégât des eaux.

Partie commune

Lorsqu’un dégât d’eau provient des parties communes, le syndicat de copropriétaires doit prendre les mesures urgentes et conservatoires nécessaires pour la préservation des lieux. Si la quantité d’eau est importante, il y aura lieu de couper immédiatement l’électricité. Inutile de risquer une électrocution ou un court-circuit général. Par ailleurs, selon la source du problème, il y aura lieu de faire venir un plombier en urgence pour effectuer les réparations et éviter une inondation, et passer ensuite aux autres étapes les plus pressantes.

Partie privative

Si le dégât d'eau s’est déroulé dans votre logement, coupez l’arrivée d’eau en priorité puis prévenez vos voisins qui vivent dans l’appartement du dessous. Vous devrez également informer le gestionnaire ou un membre du conseil d'administration des circonstances relatives au sinistre. Cependant, si le dégât d'eau se produit dans le logement de votre voisin, vous devez l’avertir le plus rapidement possible afin qu’il puisse, notamment, déclarer le dégât d'eau à son assureur. Par ailleurs, si le dégât d'eau origine des parties communes, il est nécessaire de prévenir un représentantant du syndicat et de présenter différents éléments tels que des photos pour faire progresser le dossier.

Déclaration de sinistre auprès de l’assureur

Il faut déclarer immédiatement le sinistre aux compagnies d'assurances, à savoir celles du syndicat et des copropriétaires concernés. Il faut également requérir de la compagnie d’assurance du syndicat l'exécution de certains travaux afin que soient prises les mesures d’assèchement des murs, cloisons, plafonds et matériaux qui seraient affectés par le dégât d’eau. L'objectif recherché étant d’évacuer l’eau et d’assécher le plus rapidement possible les lieux affectés afin d’éviter l’apparition de moisissures. Et une fois que les experts en sinistre ont terminé leur travail, il importe de retenir les services d’un entrepreneur pour faire les réparations qui s’imposent.

Travaux d’urgence : ne perdez pas une seconde

En présence d’un dégât d’eau, des travaux visant à assécher les lieux sinistrés devront être engagés le plus rapidement possible. Ceci évitera l’apparition de moisissures. Les deux premiers jours sont cruciaux en pareilles circonstances. Le syndicat devrait retenir les services d’entreprises en nettoyage après sinistre. L'assureur du syndicat pourrait les mandater lui-même et les dépêcher ensuite sur les lieux. Cela dit, avant d’autoriser quelques travaux que ce soit, assurez-vous de bien comprendre ce que les entreprises retenues comptent faire. Prenez également le temps de vous informer des tarifs exigés!

Les couvertures d’assurances

Bien souvent, plusieurs acteurs sont impliqués lors d'un sinistre, soit le copropriétaire occupant, le locataire, le copropriétaire-bailleur et le syndicat. En principe, il y a autant d'assurances que d'acteurs. Pour l'essentiel, lorsqu'un dégât d’eau occasionne des dommages aux parties communes ou privatives, c'est l'assureur du syndicat de copropriétaires qui est le premier des assureurs a prendre charge des dommages. Il appartient au syndicat de souscrire une assurance pour couvrir  les parties communes et privatives, à l'exclusion des améliorations qui ont été apportées à ces dernières. L'assureur versera alors une indemnité qui correspond au montant des dommages, déduction faite de la franchise. Le montant de cette franchise est assumé par le fonds d'auto assurance, ou réparti entre les copropriétaires, selon la quote-part que chacun détient dans l'immeuble. Rappelons que les copropriétaires doivent assurer leurs biens meubles, leur responsabilité civile et les améliorations apportées à leur partie privative.

 BON À SAVOIR!  Au lendemain d’un sinistre d’une grande ampleur, les administrateurs devraient publier un communiqué, lequel expliquerait aux copropriétaires et aux occupants de l’immeuble ce qui s’est passé. Ce document devrait aussi expliquer quelle sera la suite des choses.

http://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/A_retenir.png À RETENIR : Pendant la gestion d’un sinistre, le conseil d’administration devrait avoir en main, en tout temps, les clés des appartements sinistrés pour y accéder au besoin. Si cela pose problème, par le fait d’un manque de coopération par les copropriétaires concernés, le syndicat ne pourrait pas être blâmé si les travaux tardaient à démarrer. 

 ATTENTION! Les dégâts d’eau sont les sinistres les plus fréquents en copropriété. Ils supposent le déploiement d’actions concertées, menées rapidement et de façon coordonnée. Lorsqu’un tel sinistre survient, le temps est le premier facteur à considérer, afin de limiter la casse et d’activer les réclamations d’assurance au plus vite.

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