La gestion du personnel de la copropriété engage plusieurs responsabilités. Si l'employeur est le syndicat des copropriétaires, c'est le conseil d’administration et parfois même le gestionnaire, en sa qualité de mandataire du syndicat, qui a compétence pour donner des consignes aux employés de la copropriété. Qu’il s’agisse notamment du concierge, du gardien ou du jardinier, les implications sont financières et touchent l’encadrement des employés. Cette gestion doit tenir compte des éléments suivants : le recrutement, la rémunération, l’évaluation du rendement des employés, la formation et la santé et sécurité du travail. Elle doit donc être faite avec rigueur.
Cadre juridique des relations du travail
Le syndicat doit respecter un certain nombre d’obligations à l’égard de ses employés. Ces obligations sont stipulées dans le Code civil du Québec, ainsi que dans différentes lois sociales et fiscales. Il doit :
Outre ces obligations, le syndicat doit respecter, en tant qu’employeur, différentes normes imposées par la Loi sur les normes du travail, à savoir :
Santé et sécurité
Tout employeur a l’obligation fondamentale d’assurer la santé et la sécurité de ses travailleurs:
De plus, en rapport avec ces obligations, la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit :
En vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le travailleur qui subit un accident de travail ou une maladie professionnelle dispose :
Ce régime de santé et sécurité du travail est financé par tous les employeurs, qui y cotisent, annuellement, en fonction de leur masse salariale et du type d’activité exercée.
Dignité
Autant la Loi sur les normes du travail que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles visent à protéger un travailleur contre toute forme de harcèlement en milieu de travail (harcèlement sexuel, propos dégradants, violence verbale et menaces) qui aurait comme effet de porter atteinte à sa dignité.
Tout salarié peut dénoncer une situation de harcèlement psychologique qu’il aurait subie au travail, c’est-à-dire toute conduite vexatoire qui se traduit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés ou non (selon leur gravité) qui sont hostiles ou non désirés, portant ainsi atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique du salarié. Cette forme de harcèlement peut provenir d’un supérieur, d’un collègue, d’un client ou d’un fournisseur, et possiblement d’un copropriétaire. Si tel est le cas, le syndicat-employeur a l’obligation d’intervenir pour que cessent ces comportements.
BON À SAVOIR ! Le syndicat de copropriétaires doit respecter toutes les clauses qui figurent au contrat de travail. S’il n’honore pas ses obligations contractuelles, il risque d’engager la responsabilité civile de la copropriété. En pareille situation, un syndicat pourrait être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié.
À RETENIR : Le syndicat de copropriétaires qui emploie du personnel, doit, sans exception, respecter les obligations contractuelles et légales qui y sont associées. Les deux principales obligations dont il a la charge, dans le cadre d’un contrat de travail, sont la rémunération du salarié et la fourniture des moyens nécessaires à l’exécution de son mandat.
ATTENTION ! Le harcèlement sexuel ou psychologique peut entraîner des conséquentes néfastes pour la santé du travailleur. Ce préjudice peut, selon les circonstances, être considéré comme une lésion professionnelle indemnisée en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.