Richard LECOUFFE

Avocat depuis 1976, Richard LeCouffe est diplômé d’une licence en droit (LL.L.) obtenue de l’Université de Montréal en 1974.

Me LeCouffe a surtout œuvré dans les domaines du droit de l’emploi et du travail, ainsi qu'en droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et tribunaux administratifs du Québec, en matière de droit du travail, de santé-sécurité au travail et d'assurance-automobile, en plus d’agir comme porte-parole patronal pour la négociation de plus d'une centaine de conventions collectives.

Il a également rédigé de nombreux écrits se rapportant à la copropriété divise, en plus de collaborer, depuis près de 30 ans, à la rédaction de divers ouvrages, mémoires, textes de conférences et articles en la matière, notamment dans les Développements récents en droit de la copropriété. Il fait partie du comité consultatif du Barreau du Québec en matière de copropriété divise.

Me Richard LeCouffe agit comme avocat-conseil au sein du cabinet Therrien Couture Joli-Coeur.

Gestion de l'absentéisme au travail

22 décembre 2010- Un de vos employés s’absente fréquemment du travail, surtout les vendredis et les lundis. Un autre vous présente des billets médicaux vagues, du genre « Arrêt de travail pour 1 semaine » ou « A été vu à la clinique – Revoir dans 3 jours ».

Que devriez-vous faire, en tant qu’administrateur de votre syndicat de copropriété, dans de telles circonstances?

 

 

Les obligations du travailleur

Tout employé doit fournir une prestation normale de travail, en fonction de l’horaire établi par son employeur. L’employé qui ne respecte pas cette obligation doit donc justifier ses absences.

Par contre, l’employé a droit au respect de sa vie privée et de son intégrité. L’employeur doit avoir des motifs sérieux et raisonnables pour exiger une attestation médicale (on utilise aussi l’expression « billet médical » ou « certificat médical »). Il ne peut pas obliger systématiquement un employé à consulter un médecin à chaque fois qu’il s’absente pour une journée.

Les droits de l’employeur

S’il existe un motif raisonnable de douter de la seule affirmation de l’employé à l’effet qu’il est malade (par exemple, les absences surviennent toujours la veille ou le lendemain d’un congé ou d’un week-end), l’employeur peut exiger un billet médical en vertu de son droit de gérance.

Ce droit ne doit toutefois pas être exercé de façon abusive. L’employeur doit pouvoir justifier sa demande que ce soit par le caractère répétitif des absences ou encore en raison d’un abus apparent du système de la part de l’employé.

Le contenu d’une attestation médicale valable

L’attestation médicale devrait permettre à l’employeur de connaître les raisons de l’absence et d’en évaluer la durée probable. Une attestation médicale valable doit donc contenir des données objectives précises : un diagnostic et un pronostic.

Si aucun diagnostic n’apparaît sur le billet, l’employeur est en droit de questionner son employé au sujet de son incapacité. Par ailleurs, la simple mention d’une visite à la clinique médicale ne constitue pas une justification d’un arrêt de travail.

À défaut d’obtenir des informations valides, l’employeur peut entretenir des doutes à l’effet qu’il s’agit de certificats de complaisance. Il est alors en droit d’exiger ces informations et, si l’employé refuse ou néglige de les fournir, de discipliner celui-ci.

 

Richard LeCouffe, Avocat
 

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