Avocat depuis 1976, Richard LeCouffe est diplômé d’une licence en droit (LL.L.) obtenue de l’Université de Montréal en 1974.

Me LeCouffe a surtout œuvré dans les domaines du droit de l’emploi et du travail, ainsi qu'en droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et tribunaux administratifs du Québec, en matière de droit du travail, de santé-sécurité au travail et d'assurance-automobile, en plus d’agir comme porte-parole patronal pour la négociation de plus d'une centaine de conventions collectives.

Il a également rédigé de nombreux écrits se rapportant à la copropriété divise, en plus de collaborer, depuis près de 30 ans, à la rédaction de divers ouvrages, mémoires, textes de conférences et articles en la matière, notamment dans les Développements récents en droit de la copropriété. Il fait partie du comité consultatif du Barreau du Québec en matière de copropriété divise.

Me Richard LeCouffe agit comme avocat-conseil au sein du cabinet Therrien Couture Joli-Coeur.

14 août 2022 - Le phénomène du harcèlement psychologique en milieu travail est de plus en plus rapporté et médiatisé. Il se manifeste sous plusieurs formes et ce par des comportements intimidants, vexants et inopportuns. Ce fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. Un syndicat de copropriétaires, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute forme de harcèlement psychologique parmi ses employés et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.

Des moyens pour prévenir le harcèlement :

• Informer les employés sur ce qui constitue du harcèlement et leur faire prendre conscience de leurs devoirs et responsabilités à cet égard;
• Sensibiliser les employés, gestionnaires, administrateurs et copropriétaires sur l’importance d’éviter toute forme de harcèlement sur les lieux de travail;
• Former les gestionnaires et intervenants sur les mesures à prendre pour déceler ou prévenir les situations de harcèlement;
• Adopter une politique claire et complète en matière de harcèlement;
• Diffuser cette politique visant à contrer le harcèlement, auprès des employés, gestionnaires, administrateurs et copropriétaires;
• Appliquer la politique de façon constante et impartiale.

Des mesures à prendre advenant la découverte d’une situation de harcèlement ou le dépôt d’une plainte :

• La personne qui se sent harcelée devrait tenter de mettre fin à la situation, en indiquant clairement à la personne harcelante que sa conduite est inacceptable et qu’elle doit cesser;
• S’il est impossible de procéder de la sorte, ou si la situation ne se règle pas, la personne qui se sent harcelée devrait remettre à l’employeur une plainte écrite et signée;
• Dès qu’il a connaissance d’une situation susceptible de constituer du harcèlement (même sans dépôt d’une plainte écrite), l’employeur doit intervenir rapidement et agir avec rigueur;
• L’employeur a alors l’obligation de procéder à une enquête et vérifier tous les faits rapportés;
• L’enquête peut s’effectuer à l’interne ou en confiant mandat à une personne extérieure. Ce qui importe, ce sont les qualités généralement requises d’un enquêteur :
  • impartialité;
  • indépendance;
  • rigueur et minutie;
  • capacité d’analyse et de synthèse;
  • discrétion / confidentialité.

• L’employeur prend ensuite les moyens pour faire cesser le harcèlement : la conciliation ou l’imposition de mesures disciplinaires à l’encontre de la personne harcelante, le cas échéant.

Un employeur peut être tenu responsable envers la victime du harcèlement, notamment lorsqu’il y a :

• Absence de politique visant à contrer le harcèlement;
• Ignorance et/ou refus de traiter une plainte de harcèlement;
• Négligence à effectuer une enquête sérieuse;
• Absence de sanction contre la personne harcelante.

En matière de harcèlement, les employés ont également des obligations :

• Respecter les personnes avec qui elles travaillent;
• Contribuer par leur conduite à rendre le milieu de travail exempt de harcèlement;
• Participer aux mécanismes mis en place par l’employeur.

Les conséquences du harcèlement psychologique peuvent être graves pour une personne harcelée. N’allez pas croire que le problème est inexistant dans les copropriétés. Il est du devoir des administrateurs des syndicats de prendre des moyens pour éviter ce fléau ou, si cela survient, pour faire cesser la chose.

Richard LeCouffe, Avocat

Therrien Couture Joli-Cœur S.E.N.C.R.L

1100, boul. René-Lévesque O.,
Bureau 2000
Montréal (Québec) H3B 4N4

Tél. : (514) 335-9595 / sans frais 855 633.6326

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