Richard LECOUFFE

Avocat depuis 45 ans, Richard LeCouffe est diplômé d’une licence en droit (LL.L.) obtenue de l’Université de Montréal en 1974. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976.

Me LeCouffe a surtout œuvré dans les domaines du droit de l’emploi et du travail, ainsi qu'en droit administratif. Il a plaidé devant divers arbitres de griefs et tribunaux administratifs du Québec, en matière de droit du travail, de santé-sécurité au travail et d'assurance-automobile, en plus d’agir comme porte-parole patronal pour la négociation de plus d'une centaine de conventions collectives.

Il a également rédigé de nombreux articles se rapportant à la copropriété divise, en plus de collaborer, depuis près de 20 ans, à la rédaction de divers ouvrages, mémoires et textes de conférences en la matière. Il fait partie du comité consultatif du Barreau du Québec en matière de copropriété divise.

Me Richard LeCouffe agit comme avocat-conseil au sein du cabinet Therrien Couture Joli-Coeur.

Le concierge de votre copropriété : salarié ou travailleur autonome?

18 novembre 2021- Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que le concierge, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ».

En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ).  De plus, on croit ainsi éviter la paperasse et les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En bref, ça coûte moins cher et tout le monde est content…

Cela s’inscrit dans cette mentalité, boiteuse mais encore trop répandue, qu’il faut limiter le plus possible les charges communes.

Or, au risque d’en décevoir certains, sachez que dans la vaste majorité des cas, il s’agit là d’une grave erreur car la personne ainsi embauchée conserve quasiment toujours un statut d’ « employé », indépendamment des termes utilisés dans le contrat, qu'il soit écrit ou verbal. Elle bénéficie ainsi de tous les droits et recours prévus à la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dès que les caractéristiques d’un « employé » sont présentes :

  • une prestation de travail;
  • une rémunération;
  • l'existence d'un lien de subordination (l'encadrement, les règles de conduite, l'horaire de travail et le cadre de fonctionnement sont établis par l'employeur; service exclusif, propriété des outils et des équipements par l'employeur, dépendance économique et absence de risque de perte pour le travailleur).

En tant que mandataires du syndicat, les administrateurs ont l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt du mandant, c'est-à-dire le syndicat de copropriétaires, avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté. Cela implique le respect des obligations d’un employeur en vertu des lois du travail. Si vous omettez de les suivre, il pourrait y avoir des conséquences, notamment lors d'une fin d'emploi, alors que le prétendu "travailleur autonome" pourrait revendiquer un statut d'employé et alléguer avoir fait l'objet d'un congédiement sans cause juste et suffisante, ou encore réclamer des semaines d'indemités de fin d'emploi, entre autres.

Bob Dylan chante "to live outside the law, you must be honest...", dans la chanson intitulée "Absolutely Sweet Marie". J'irai un peu plus loin et je dirai "suivez donc les règles de droit et ne cherchez pas à contourner le système. C'est rarement une bonne idée..."

 

Richard LeCouffe, Avocat

Therrien Couture Joli-Cœur S.E.N.C.R.L

1100, boul. René-Lévesque O.,
Bureau 2000
Montréal (Québec) H3B 4N4

Tél. : (514) 335-9595  / sans frais 855 633.6326

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