Ouverture des piscines extérieures autorisée

31 mai 2020 - Le gouvernement du Québec a annoncé samedi qu’il autorisait l’ouverture d'espaces publics extérieurs, notamment les piscines extérieures, les modules de jeux des parcs et les jeux d’eau, pour la période estivale et dans toutes les régions de la province. Mais avant de pouvoir ouvrir leurs piscines extérieures, les syndicats de copropriétaires devront prendre toutes les précautions requises pour éviter la propagation du coronavirus (COVID-19) dans l’immeuble.
 
 

Conditions requises pour l’ouverture

Bien que, selon l'Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ), le risque de contracter la COVID-19 dans une piscine soit très faible, voire inexistant, cette ouverture est conditionnelle au respect des consignes gouvernementales concernant la distanciation physique ainsi que les mesures d’hygiène. Selon le virologue Hugues Loemba, clinicien-chercheur à l'Hôpital Montfort, à Ottawa, le risque ne vient pas de l'eau, mais de la « promiscuité entre les personnes saines et les sujets porteurs de la COVID-19 (asymptomatiques ou symptomatiques) ».

Afin de respecter la règle de distanciation physique du deux mètres, il y aura lieu d’établir une politique visant à restreindre l’accès à la piscine à un certain nombre de baigneurs. Pour gérer efficacement cette réalité, il faudra mettre en place un système de réservation qui précisera son heure de baignade.

Le conseil d’administration devra instaurer des mesures d’hygiène très strictes, par exemple en obligeant les baigneurs à prendre obligatoirement une douche au savon avant d’accéder à la piscine. Un programme d'entretien rigoureux pour désinfecter les escaliers, les plongeons et le mobilier autour de la piscine, devra être établi. Et ce sans compter que le contrôle régulier du niveau adéquat du chlore dans l’eau de piscine.

Présence obligatoire de sauveteurs?

Le Règlement sur la sécurité dans les bains publics précise à l’article 19 qu’une piscine dont la surface du plan d’eau est supérieure à 150 m2 doit être pourvue de stations de surveillance. L’article 26 précise quant à lui que le propriétaire doit s’assurer que le nombre minimal de surveillants-sauveteurs et d’assistants surveillants-sauveteurs est conforme à l’annexe 3. Or, à l’annexe 3 de ce règlement, il y est indiqué qu'une piscine de plus de 150 m2 doit avoir au moins un sauveteur en tout temps lorsque la piscine est ouverte.

Se pose alors la question suivante : les syndicats de copropriétaires doivent-ils dans ces circonstances précises retenir les services de sauveteurs?  Selon la Régie du Bâtiment du Québec (en date du 27 mai 2020), la réponse est "non" puisque  "Les piscines d’immeubles d’habitation en copropriété divise ne font pas partie du champ d’application actuel du Règlement sur la sécurité dans les bains publics (chapitre B-1.1, r.11). Ces immeubles en copropriété divise ne sont pas considérés comme des édifices publics.  Par conséquent, les piscines qui y sont rattachées sont exclues du champ d’application défini à l’article 2 de ce règlement et les exigences de surveillance prescrites par l’article 26, n’y sont pas applicables."

Vous pouvez réécouter la webradio du 27 mai dernier, présentée par condolegal.com en direct sur sa page Facebook, qui traite justement des piscines en copropriété. 

Par Me Yves Joli-Coeur pour Condolegal.com
Montréal, 31 mai 2020