Protéger le fonds de prévoyance

11 mars - Il ne faut pas confondre fonds de prévoyance avec fonds de roulement. Pourtant, plusieurs copropriétés pigent dans leur fonds de prévoyance à toutes les sauces, ce qui se retournera éventuellement contre elles.

Ceux qui ont pris cette mauvaise habitude, en se promettant de remettre ultérieurement les sommes d’argent prélevées avec intérêts, transgressent les règles énoncées à l’article 1071 du Code civil du Québec. Ce pactole représente le patrimoine financier d’une copropriété. Il ne peut être utilisé que pour payer des réparations majeures à faire dans un immeuble, ou afin de remplacer des parties communes arrivées à échéance.

Une bouée de secours

Souvent pris au dépourvu financièrement parlant, plusieurs administrateurs de copropriété utilisent l’argent alloué au fonds de prévoyance à d’autres fins, notamment en raison d’un fonds d’exploitation déficitaire. C’est ce que révèle Aline Désormeaux, comptable professionnelle agréée (CPA, CA, Adm.A.) et membre du conseil d’administration du RGCQ. Cette dernière a développé une expertise en comptabilité pour copropriétés. Soutirer des sommes à ce fonds est devenu la norme, par exemple quand un syndicat doit composer avec des copropriétaires mauvais payeurs. En n’assumant pas leurs frais de condos, ils mettent une copropriété à mal sur le plan pécuniaire.

Cet argent facilement accessible peut aussi être utilisé pour d’autres raisons : « on a vu des syndicats de copropriétaires financer la construction d’une piscine avec leur fonds de prévoyance », de dire Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ. Dans d’autres cas, ce pécule disponible pourra notamment être utilisé pour le lavage des vitres, ou pour remplacer des tracteurs à pelouse.

Litiges en vue

L’utilisation du fonds de prévoyance à tort et à travers sera éventuellement dommageable, car elle pourrait générer des poursuites judiciaires. À titre d’exemple, imaginons qu’après avoir changé de dirigeants à plusieurs reprises, un nouveau conseil d’administration doive faire face à des réparations majeures dans son immeuble. Une fois les calculs effectués pour savoir combien ils coûteront, les administrateurs constatent que le fonds de prévoyance est insuffisant pour les financer, faute d’avoir cotisé les montants de la contribution établis par l’étude du fonds de prévoyance, ou par le fait de ne pas y avoir injecté les liquidités suffisantes.

Un tel scénario pourrait se transformer en cauchemar pour ces administrateurs, qui pouraient être poursuivis pour manquement à leurs devoirs, mais aussi pour détournement de fonds. Tout compte fait, piger dans le fonds de prévoyance pour les mauvaises raisons sera très improductif à moyen et long terme. Mieux vaut en être avisé afin d'éviter les ennuis.

Pour en savoir plus sur le sujet, les internautes pourront consulter la prochaine édition du magazine Condoliaison.

Montréal 11 mars 2015