Suivez l'actu sur la gestion de copropriété

18 mars 2023 - Le monde de l’assurance est en pleine ébullition. C’est dans ce contexte précis que le RGCQ de Gatineau a convié ses membres à une activité traitant de ce sujet controversé. Le colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 18 mars à Maison de la culture de Gatineau, a été couronné de succès. Plus de 60 personnes sont venues écouter des conférenciers de renom, Ghislain Raymond - Deveau avocats et Ruth Labbé - membre du conseil d'administration, RGCQ Outaouais. Ceux-ci ont entretenu leur auditoire sur la délicate question des sinistres et de qui en est responsable.  Me Raymond a rappelé à l'auditoire que les principales causes des dégâts d'eau sont notamment les inondations, les refoulements d'égouts, les bris de tuyaux et les appareils de plomberie qui fuient, les mauvais entretiens et les conditions climatiques changeantes.  

La webradio du mercredi 15 mars 2023 (à 19h) portera la fraude en copropriété et les mécanismes à mettre en place pour l’éviter. Une copropriété n’est pas à l’abri d’une fraude. Parmi ceux qui pourraient la commettre figurent les administrateurs, les copropriétaires, le gestionnaire de la copropriété, les fournisseurs de services et les tiers. Par conséquent, il serait sage d’observer les comportements d’éventuels suspects, afin d’y déceler des actes potentiellement frauduleux. Il ne saurait être question de mener une chasse aux sorcières dans un immeuble, néanmoins, certains signes avant-coureurs devraient susciter la méfiance et commander la vigilance. Comment identifier ces actes frauduleux et se prémunir des conséquences économiques relatives à ce type d’activité criminelle?

La webradio du mercredi 1er mars 2023 (à 19h) portera sur comment adapter l'immeuble en copropriété divise au vieillissement de ses occupants. Un bilan s’impose: la population du Québec vieillit. Plus de 861 000 personnes âgées de 85 ans ou plus ont été dénombrées au Recensement de 2021, soit plus du double du nombre observé lors du Recensement de 2001. Ce phénomène n’épargne pas la copropriété québécoise. Elle emporte dans son sillage la perte d’autonomie des copropriétaires âgées, ce qui concerne tant leur famille que les membres des conseils d’administration.

La webradio du mercredi 15 février 2023 (à 19h) portera sur le Registre de copropriété : sa tenue et sa consultation. La loi prévoit que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale. Ce registre représente la mémoire du bâtiment pour ceux qui l’administrent. Il constitue l'historique du vécu de la copropriété dès sa conception, et ce en précisant son entretien et les travaux entrepris, tout en répertoriant les entrepreneurs et fournisseurs qui sont intervenus. 

 La mairesse de Montréal, Valérie Plante, prenait l’engagement le 23 septembre 2019, devant les chefs d’État et de gouvernements réunis à New York, de réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la collectivité montréalaise de 55 % par rapport à leur niveau de 1990. Pour devenir carboneutre d’ici 2050, la Ville de Montréal a ainsi adopté le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments (21-042). L’objectif recherché est de connaître l’utilisation des énergies fossiles au sein des bâtiments afin d’en réduire la consommation. Entré en vigueur le 4 octobre 2021, ce règlement oblige les propriétaires de grands bâtiments à divulguer les sources et les quantités d’énergie que leurs immeubles utilisent. Au plus tard le 30 juin de chaque année, une déclaration de divulgation doit être produite.

4 juin 2022 — La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près d'un an et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. Nous vous remercions de votre fidélité, de vos commentaires et de votre support. En cette période estivale, Condolegal vous invite à ses deux dernières Webradio avant la période de relâche estivale.

27 février 2022 - La Régie du bâtiment du Québec a élaboré le Guide explicatif des exigences d'entretien des façades. Il découle de l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui a été mis en place le 18 mars 2013 par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Depuis cette date, les propriétaires d'immeubles, dont les syndicats de copropriétaires, doivent obligatoirement faire inspecter leurs façades, tout autant que les dalles de stationnements souterrains hors-sols et les systèmes de sécurité.

24 mai 2021 - La levée du couvre-feu est prévue le 28 mai prochain partout au Québec. Dès lors, le gouvernement autorisera l’ouverture des terrasses extérieures et des restaurants. Ces réouvertures seront assorties de conditions spécifiques, en ce qui a trait aux regroupements d’individus permis, en fonction de zones identifiées comme rouges, oranges ou jaunes. Le 11 juin, les terrasses extérieures et les bars rouvriront à leur tour.

31 janvier 2021 — Notre webradio du mercredi 3 février se penchera sur la question des gestionnaires de copropriété. Certains syndicats de copropriétaires se demandent pourquoi ils devraient recourir leurs services, alors que d’autres n’ont tout simplement pas les moyens de s’en offrir un. Plus particulièrement les petits immeubles qui comptent moins de 12 unités. 

15 janvier 2021 — Notre webradio du 20 janvier 2021 traitera des stationnements en copropriété. Il en existe trois types que nous décortiquerons avec l’avocat émérite, Yves Joli-Coeur, Jonathan Charbonneau-Waldron, gestionnaire de copropriété chez CondoStrategis, ainsi que Hubert St-Pierre, ingénieur chez St-Pierre & Associés, génie conseil.