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Dans ce sixième bulletin, il est question de la réouverture intégrale des activités liées au courtage immobilier au Québec. Ce secteur d’activité est en déconfinement total depuis ce lundi 11 mai. La plupart des courtiers immobiliers attendaient la nouvelle avec impatience, étant donné que plusieurs acheteurs et vendeurs d’unités souhaitent acquérir ou se défaire d'une unité sans plus tarder. Divers articles portent sur les nouvelles directives du gouvernement quant aux travaux de construction qui peuvent être exécutés, ainsi que sur les procédures relatives à la convocation et à la tenue virtuelle d’une assemblée de copropriétaires. Plus particulièrement, ce bulletin traite de la dématérialisation et du traçage numérique des votes et des procurations lors de ce type d’assemblée.

Cette 5e édition du bulletin spécial traite du report de l’adoption de la description des parties privatives (unité de référence) par l’assemblée des copropriétaires. Outre cette nouvelle importante, d’autres articles expliquent comment convoquer et tenir une assemblée de copropriétaires virtuelle.

Les nouveaux développements ont été nombreux en copropriété au cours des dernières semaines. Alors que tout le monde était en mode survie, le gouvernement du Québec annonçait un règlement sur les assurances en copropriété divise. Par ailleurs, un arrêté ministériel, daté du 5 mai 2020, autorisait les assemblées de copropriétaires virtuelles jusqu’à nouvel ordre. Malgré la crise du coronavirus, le gouvernement québécois a posé des gestes concrets, afin que la copropriété québécoise puisse en bénéficier le plus rapidement possible.

Dans ce troisième bulletin, les lecteurs sont mis au parfum de directives émises par la Direction régionale de la santé publique de Montréal, en vue de circonscrire les risques associés à la contagion par la COVID-19. Divers articles y traitent des meilleures pratiques qui peuvent être mises en place, par un syndicat de copropriétaires, afin d’assurer une protection adéquate des occupants dans son immeuble, mais aussi pour permettre le bon fonctionnement de ses opérations courantes.  

Dans ce deuxième bulletin, il est question des plus récentes annonces faites par le gouvernement québécois, afin de circonscrire les risques associés à la propagation de la COVID-19 dans l’ensemble du Québec. Divers articles portent sur les meilleures pratiques à mettre en place par un syndicat de copropriétaires, afin de protéger la santé des occupants de son immeuble et d’assurer le bon fonctionnement des opérations courantes.  

La copropriété divise est dans tous ses états, en raison du coronavirus (COVID-19) qui sévit partout dans le monde. Ce premier bulletin spécial donne plusieurs réponses aux nombreuses questions posées par nos internautes à ce sujet.

Retrouvez dans cette rubrique tous les ouvrages utiles en droit de la copropriété divise au Québec.

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