Services juridiques, conférences, formations et arbitrage pour la copropriété

Les administrateurs et les gestionnaires jouent un rôle clé dans la copropriété, car ils doivent s’impliquer dans la gestion quotidienne de l’immeuble. En principe, toute personne peut soumettre sa candidature lors de l’assemblée des copropriétaires pour devenir administrateur, et ce sans qu’elle fasse preuve de compétence ou d’aptitude. Quant aux gestionnaires de copropriété, quiconque désire s’attribuer ce titre peut le faire, sans pour autant être imputable à un organisme de contrôle. Pour cette raison, les copropriétaires ont tout intérêt, pour la sauvegarde de leur investissement, le développement des compétences dans l’administration et la gestion au sein de leur copropriété. Ils sont également à la recherche d'intervants qui ont su développer un savoir faire suffisant pour les guider dans ce monde complexe de la copropriété. Il en est notamment ainsi pour les courtiers immobiliers ou d'assurance et les professionnels du droit.

La conversion d’un immeuble en copropriété divise comporte certains avantages indéniables dont celui de pouvoir obtenir un crédit hypothécaire à l’institution financière de son choix tandis qu’en indivision, tous les propriétaires doivent se financer à la même institution. De plus, la mise de fonds minimale en copropriété indivise exigée est de 20% du prix d’acquisition de l’appartement, et non 5%, comme c’est le cas en copropriété divise, puisque les assureurs hypothécaires n'accordent pas d'assurance pour de tels prêts. C’est dans ce contexte précis que plusieurs propriétaires souhaitent convertir leur immeuble en copropriété divise.

En copropriété, comme ailleurs, la médiation s’avère bien souvent une solution à privilégier avant tout recours judiciaire potentiellement onéreux et long du fait de la complexité des enjeux et de l’engorgement des tribunaux. Si les tribunaux sont là pour trancher le droit, force est de constater que souvent, ce n’est pas le juridique qui est en jeu dans les litiges de copropriété mais un déficit de compréhension des règles de ces micro-sociétés au sein de laquelle les rapports doivent s’organiser au mieux. Le cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur, qui a développé une grande expertise en droit de la copropriété au Québec, propose un service de médiation. Deux avocats expérimentés, Me Michel Paradis et Me Yves Joli-Coeur peuvent vous accompagner et trouver une solution à votre litige de copropriété, quel que soit le conflit auquel vous êtes confronté.

Le droit de la copropriété a connu des changements significatifs au cours des dernières années. L’adoption des Projets de loi 141 de 2018, 16 de 2019, 41 de 2020, 103 de 2021 et 96 de 2022 ont passablement modifié le Code civil du Québec en matière de copropriété divise. Ceux-ci ont permis notamment plusieurs modifications en matière d’assurance des copropriétés et créés de nombreuses obligations supplémentaires pour les syndicats des copropriétaires, dont celles de tenir un carnet d’entretien de l’immeuble et d’obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes.  

Le promoteur, qui fait bien souvent office d'administrateur transitoire tant qu'il détient la majorité des voix d'une copropriété, devra éventuellement procéder à la passation des pouvoirs vers le futur conseil d'administration. Celui-ci sera élu à l'occasion d'une assemblée extraordinaire de transition, laquelle doit être tenue quand ce même promoteur perd la majorité des voix dans l'immeuble. Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque la déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec,  l’équipe Therrien Couture Joli-Coeur offre de prendre en charge toutes les étapes relatives au démarrage du syndicat et à l’organisation complète de la première assemblée des copropriétaires au cours de laquelle on met fin à l’administration transitoire. Notre cabinet peut, dans le cadre de cette prestation de services, guider l'administrateur transitoire et les copropriétaires à travers chacune des étapes du démarrage de votre syndicat de copropriété, et vous donner tous les conseils nécessaires pour assurer un démarrage efficace de la copropriété.

Suivez nos webradios diffusées en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, les mercredis à 19 h, et retrouvez-les en rediffusion ici. Ces émissions sont animées par madame Valéry Couture (gestionnaire de copropriété), qui s'entretient avec plusieurs acteurs issus du domaine de la copropriété, par exemple des administrateurs, des avocats, des notaires, des courtiers immobiliers ou d'assurance, comptables et des gestionnaires de copropriété. Pour regarder nos webradios en direct, vous n'avez qu'à vous rendre sur la page Facebook de Condolegal.com. Une fois sur place, attendez que la webradio commence. Vous nous verrez dès lors apparaître.

​​Le Projet de loi 41 est entré en vigueur le 17 mars 2020. Il a crée une obligation pour tout syndicat de copropriétaires constitué avant le 13 juin 2018 (date de la publication de la déclaration de copropriété), à savoir la production et l'adoption, avant le 13 juin 2020, d'une description comprenant une ou plusieurs parties privatives de référence. Or, certains syndicats ont négligé de le faire. Néanmoins, il est encore temps (pour eux) de corriger cette situation. Ceux qui n'ont pas encore en main cette description des parties privatives ont tout intérêt à s'y mettre dans les plus brefs délais, autrement les conséquences pourraient être lourdes, non seulement pour un syndicat, mais aussi pour la responsabilité civile des administrateurs.  

​UNE EXPOSITION DE 1er ORDRE CondoLegal permet aux annonceurs une exposition de premier ordre dans le domaine de la copropriété au Québec.