Définition : Vote - Vote à main levée

Mode de scrutin employé lors d'une assemblée des copropriétaires, ou une réunion du conseil d'administration, par lequel il est demandé aux participants de répondre à une question soumise au vote en levant le bras. Par ce mode de scrutin, le président d’assemblée s’en remet essentiellement aux mains levées pour décider si le projet de résolution soumis au vote a été adopté ou pas. Cette façon de faire comporte des limites pratiques et juridiques. En effet, la comptabilisation précise des voix peut parfois s’avérer difficile, voire impossible.

Articles liés


  L’assemblée de copropriétaires prend ses décisions au moyen d’un vote. Toute proposition soumise pour adoption doit être votée pour devenir une résolution. Sans que cette énumération ne soit limitative, deux modes de scrutin sont énoncés à l’article 351 du Code civil du Québec, soit : le vote à main levée ou, sur demande, le scrutin secret. Le choix de retenir un de ces deux types de vote est influencé par l’objectif de simplicité ou de confidentialité entourant les prises de décision. Focus sur les différentes modalités de vote en Assemblée de copropriétaires.
Lire la suite