Définition : Vote - Voix

Expression de l'opinion d’un copropriétaire, lors d'un vote, qui est comptabilisée pour prendre une décision. Le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire, à l'assemblée des copropriétaires, est fixé par la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété). Il est proportionnel à la valeur relative de la fraction. Les indivisaires d'une fraction exercent leurs droits de vote dans la proportion de leur quote-part indivise. Par exemple, Robert, copropriétaire indivis, détient 60 % du droit de propriété de la fraction et Louise, l'autre copropriétaire indivis, en détient 40 %, alors que la fraction a une valeur relative de 10 % : Robert disposera à l'assemblée de 6 voix et Louise de 4 voix.

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Question : Lors d'une assemblée de copropriétaires tenue récemment, le président d’assemblée a distribué des post-it et a demandé aux propriétaires d'inscrire leur numéro d'unité ainsi que 5 membres de leur choix au conseil d'administration. (CA composé de 5 membres). C'est la première fois que je vois quelque chose comme ça arriver. Habituellement, les propriétaires ne voteront que pour les candidats qu'ils jugent aptes à occuper un poste au sein du conseil, qu'ils soient un ou n'importe quel nombre jusqu'à 5. Mais pas nécessairement 5 dans ce cas. La prise de position du président est-elle acceptable? Dans le cas contraire, peut-on demander qu'un nouveau vote soit effectué à bulletin secret.
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Le droit de vote participe au fondement même d'une démocratie. Les citoyens qui en font partie peuvent ainsi exprimer leur volonté lors d’un scrutin. Ce droit est en principe égal entre tous les électeurs. Dans les faits, il équivaut à « une personne, une voix », ce qui signifie que l’ensemble des voix exprimées ont le même poids. La copropriété divise s'exprime également, lors des assemblées de copropriétaires, au moyen d'un vote. Toutes les propositions doivent  être votées pour devenir une résolution. Toutefois, la copropriété déroge au principe « un copropriétaire, une voix », à savoir que le nombre de voix dont disposent les copropriétaires est en corrélation directe avec leur droit de propriété détenu dans l’immeuble. Regard sur les différents aspects du vote aux assemblées de copropriétaires.  
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  Les copropriétaires doivent prendre des décisions essentielles pour la vie de leur copropriété, qui ne peuvent être adoptées par le conseil d’administration sans leur assentiment. A cette fin, l'assemblée des copropriétaires réunit les copropriétaires ou leurs mandataires, au moins une fois par an. Dans ce cadre, la prise de ces décisions fait l'objet d'un encadrement strict. L’assemblée de copropriétaires prend ses décisions au moyen d’un vote. Toute proposition soumise pour adoption doit être votée pour devenir une résolution. Sans que cette énumération ne soit limitative, deux modes de scrutin sont énoncés à l’article 351 du Code civil du Québec, soit : le vote à main levée ou, sur demande, le scrutin secret. Le choix de retenir un de ces deux types de vote est influencé par l’objectif de simplicité ou de confidentialité entourant les prises de décision. Focus sur les différentes modalités de vote en Assemblée de copropriétaires.
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