Définition : Vote - Dépouillement des votes par bulletins

Opération par laquelle il est fait le décompte des bulletins de vote et la totalisation des voix, lors d'une assemblée de copropriétaire. Le dépouillement s'effectue généralement par un officier d'assemblée assisté des scrutateurs.

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  L’assemblée de copropriétaires prend ses décisions au moyen d’un vote. Toute proposition soumise pour adoption doit être votée pour devenir une résolution. Sans que cette énumération ne soit limitative, deux modes de scrutin sont énoncés à l’article 351 du Code civil du Québec, soit : le vote à main levée ou, sur demande, le scrutin secret. Le choix de retenir un de ces deux types de vote est influencé par l’objectif de simplicité ou de confidentialité entourant les prises de décision. Focus sur les différentes modalités de vote en Assemblée de copropriétaires.
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