Définition : Travaux

Dans le cadre de la construction d'un immeuble, ensemble d’opérations qui sont terminés ou qui sont à faire (p. ex. travaux  de réhabilitation).

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3 mai 2022-  Le devoir d'entretien et de conservation de l'immeuble qui incombe aux administrateurs d'une copropriété implique un jour de faire affaires avec des entrepreneurs en construction. Que ce soit pour remplacer la toiture, rénover le hall d'entrée ou réparer les parements de briques et la maçonnerie, il importe d'être vigilant lors de l'octroi de tels contrats, compte tenu de leurs coûts souvent très élevés. En tant que mandataires du syndicat, les administrateurs doivent agir avec prudence, afin de protéger les intérêts de la collectivité des copropriétaires. Cela se traduit par diverses règles qui devraient être suivies, particulièrement lorsque les travaux sont importants :
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Dans la nuit du 24 juin 2021, une tour d’habitation à Surfside, en banlieue de Miami, s'effondrait partiellement. Cette tragédie qui a fait tout près de 100 victimes a soulevé l’effroi et l’horreur. La destruction de la Champlain Towers South, une tour de 12 étages construite en 1981 détenue en copropriété divise, a amené nombre de copropriétaires québécois à se poser des questions: « Comment cela a-t-il pu se produire? Cette Webradio animé par Francois G. Cellier a fait un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans. Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et fondatrice de l’entreprise en gestion Condos Stratégis, l’avocat Richard Leblanc, avocat en droit de la copropriété en Outaouais, ainsi que Claude Guertin, ingénieur en structure chez ProspecPlus Génie Conseil ont rendu témoignage sur la détérioration progressive d'une partie du parc immobilier québécois.  
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La Régie du bâtiment du Québec a fait l'objet d'un rapport accablant, au début du moins de juin, par le Vérificateur général du Québec. Un des problèmes soulevés touche les licences, que cet organisme délivre à tous les travailleurs de la construction.
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Pour un syndicat, réaliser des travaux dans les parties privatives de son immeuble requiert le suivi d'un protocole, avant de pouvoir y accéder. Mais en revanche, tout copropriétaire doit se montrer coopératif, advenant que des travaux doivent être réalisés dans son condo, afin de préserver l'intégrité et la pérennité du bâtiment.
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Les travaux à faire dans une copropriété doivent être décidé par le CA, ou par l'assemblée des copropriétaires, en fonction de leur nature. Ne pas suivre cette règle pourrait entraîner des conséquences extrêmement fâcheuses.
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  Dans le respect de ses obligations légales de conservation de l’immeuble, un syndicat de copropriétaires est fréquemment appelé à retenir les services d’entrepreneurs au fil des années pour effectuer notamment des travaux de conversation aux parties communes. À ce sujet, les administrateurs composant le conseil d’administration du syndicat ont l’obligation d’agir avec prudence, honnêteté et loyauté et dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires, conformément à l’article 322 du Code civil du Québec, dans l’octroi d’un contrat de construction à un ou plusieurs entrepreneurs. Dans cette optique, les administrateurs peuvent-ils contracter avec un entrepreneur qui offre au syndicat un prix compétitif en contrepartie d’un paiement comptant « sous la table », c’est-à-dire sans payer ni remettre les taxes habituellement exigibles?
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Les travaux à faire dans une copropriété peuvent être décidé par le conseil d'administration, alors que d'autres nécessitent un vote par l'assemblée des copropriétaires.
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Depuis l’automne dernier, les travaux visant à parachever la construction de notre immeuble sont arrêtés, alors que les acheteurs des unités des derniers étages devaient y emménager dès décembre. Question : Face au refus d'un promoteur ou d'un constructeur de terminer les travaux de construction de l'immeuble, le syndicat de copropriété ou tout copropriétaire peut-il agir d'une quelconque façon afin, soit de contraindre le constructeur à l'achèvement des travaux, soit d'obtenir un dédommagement?
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Tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que "La collectivité des copropriétaires constitue, dès la publication de la déclaration de copropriété, une personne morale qui a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun."  Or, cet article a fait l'objet d'une modification, suite à l'adoption du Projet de loi 16. À la fin du premier alinéa, parlant de la collectivité des copropriétaires (syndicat), on peut y lire la phrase suivante : "Elle doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués." Advenant que le syndicat fasse défaut d’en assurer l’entretien et la conservation, il est susceptible d’engager sa responsabilité civile. Cela veut dire qu’il a le devoir de faire réaliser les travaux nécessaires, afin d’éviter que les parties communes de l’immeuble se détériorent. La déclaration de copropriété et d'autres dispositions légales lui imposent cette obligation.
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22 août 2013- Un devoir fondamental d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble s’impose aux administrateurs de tout syndicat de copropriété; c’est d’ailleurs là leur mission première. Il en découle l’obligation de pourvoir aux coûts engendrés par ces travaux. Voyons donc quelles sont les principales sources de financement des travaux en copropriété.
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Les copropriétaires sont nombreux à engager des travaux de rénovation dans leur appartement, après y avoir emménagé, afin que les intérieurs correspondent davantage à leurs goûts et à leur personnalité. Redécorer les lieux et y intégrer de nouveaux équipements, par exemple dans la cuisine ou dans la salle de bain, relèvent d’une intention légitime. Pour connaître les règles à respecter, mieux vaut se référer à la déclaration de copropriété. C’est ainsi qu’il vous faudra vérifier, avant qu’un chantier puisse démarrer, si les travaux dont il est question sont assujettis à une autorisation préalable. Certains d’entre eux peuvent être réalisés sans permission, tandis que d’autres nécessitent l’aval du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires.
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Le règlement de l’immeuble (déclaration de copropriété) comporte généralement des balises strictes, des limitations et même des interdictions concernant les travaux qui pourraient être engagés dans une partie privative. Cela explique pourquoi, bien souvent, ils requièrent une autorisation préalable du conseil d’administration. Cet organe décisionnel a le pouvoir d’approuver plusieurs types de travaux, que des copropriétaires souhaiteraient faire dans leur appartement.  
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Lorsque les travaux d’un copropriétaire ont des répercussions sur les parties communes, ce dernier doit obtenir une autorisation de l’assemblée des copropriétaires pour les faire engager, et ce, même si ces travaux sont réalisés dans sa partie privative. Pour qu'elle puisse être prise conformément à la loi, cette décision requiert un vote dont la majorité est supérieure à celle exigée pour les décisions courantes. À défaut de se conformer à cette règle visant à faire approuver des travaux, un copropriétaire pourrait être condamné à remettre les lieux dans leur état d’origine, voire au paiement de dommages-intérêts.  
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Le confort acoustique constitue un élément important pour la qualité de vie des occupants d’un immeuble à logement. Or, il est reconnu que le bruit constitue l’une des nuisances les plus courantes en copropriété. Moult différends entre copropriétaires découlent du bruit généré par les uns et les autres. Ces pommes de discorde génèrent plusieurs litiges. Pour tout dire, l’isolation acoustique adéquate des appartements est l’un des principaux volets à surveiller pendant le magasinage d’un condo. Rappelons, toutefois, que le « confort acoustique » n’est pas synonyme d’indice de transmission du son (ITS). Cet indice mesure la capacité d'insonorisation (par ex.: d'un mur), soit la perte de transmission moyenne des bruits aériens à travers un assemblage, exprimé en décibels (db). Plus l'indice ITS est élevé, meilleure est l'isolation acoustique.
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Le syndicat, dans le cadre de ses missions, doit autoriser, le cas échéant, tous travaux entrepris par des copropriétaires, que ce soient dans les parties privatives ou les parties communes à usage restreint. Les copropriétaires ne doivent pas oublier qu'en copropriété, certaines règles s'appliquent.
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