Définition : Travaux - Autorisation préalable (parties communes)

Travaux initiés à la demande du conseil d’administration et nécessitant l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires. Il s’agit soit des travaux de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration des parties communes , soit ceux qui ont pour objet ou pour effet de modifier la destination de l’immeuble.

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Pour un syndicat, réaliser des travaux dans les parties privatives de son immeuble requiert le suivi d'un protocole, avant de pouvoir y accéder. Mais en revanche, tout copropriétaire doit se montrer coopératif, advenant que des travaux doivent être réalisés dans son condo, afin de préserver l'intégrité et la pérennité du bâtiment.
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Les travaux à faire dans une copropriété doivent être décidé par le CA, ou par l'assemblée des copropriétaires, en fonction de leur nature. Ne pas suivre cette règle pourrait entraîner des conséquences extrêmement fâcheuses.
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Les travaux à faire dans une copropriété peuvent être décidé par le conseil d'administration, alors que d'autres nécessitent un vote par l'assemblée des copropriétaires.
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Avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige que vous fassiez des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations de copropriétaire à l’égard du syndicat. Il va sans dire que vos travaux ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et occupants de l'immeuble. De plus, il convient de savoir si vos travaux auront une portée sur une partie commune pouvant se trouver dans votre partie privative. Il peut s'agir d'un mur porteur, d'une poutre, d'une colonne pour les diverses canalisations de l'immeuble, par exemple.
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Le règlement de l’immeuble (déclaration de copropriété) comporte généralement des balises strictes, des limitations et même des interdictions concernant les travaux qui pourraient être engagés dans une partie privative. Cela explique pourquoi, bien souvent, ils requièrent une autorisation préalable du conseil d’administration. Cet organe décisionnel a le pouvoir d’approuver plusieurs types de travaux, que des copropriétaires souhaiteraient faire dans leur appartement.  
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Lorsque les travaux d’un copropriétaire ont des répercussions sur les parties communes, ce dernier doit obtenir une autorisation de l’assemblée des copropriétaires pour les faire engager, et ce, même si ces travaux sont réalisés dans sa partie privative. Pour qu'elle puisse être prise conformément à la loi, cette décision requiert un vote dont la majorité est supérieure à celle exigée pour les décisions courantes. À défaut de se conformer à cette règle visant à faire approuver des travaux, un copropriétaire pourrait être condamné à remettre les lieux dans leur état d’origine, voire au paiement de dommages-intérêts.  
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L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels qui chapeautent une copropriété. Les grandes décisions qui peuvent potentiellement concerner chaque membre de la copropriété se prennent en principe en assemblée. Que ce soit pour des travaux de transformation ou d'amélioration des parties communes, l’élection des membres du conseil d'administration ou des officiers d'assemblée, c’est aux copropriétaires d’en décider. Pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété, cette instance doit agir avec impartialité dans l'intérêt de la collectivité des copropriétaires et de la conservation de l'immeuble. Elle ne doit adopter aucune décision dans l'intention de nuire aux copropriétaires ou certains d'entre eux ou au mépris de leurs droits.  Des pouvoirs qui lui sont propres L’assemblée des copropriétaires dispose d’un champ de compétences distinct de celui du conseil d’administration (CA). C’est le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété) qui dictent les pouvoirs et responsabilités qui lui sont conférés.
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