Définition : Travail au noir

Travail réalisé sans que les gains qu’il entraîne ne soient déclarés aux différentes instances provinciales ou fédérales ayant compétence en matières fiscales ou sociales. Une telle situation peut parfois avoir des répercussions fâcheuses, allant jusqu’à la nullité même du contrat, parce que contraire à l’ordre public.    

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  Dans le respect de ses obligations légales de conservation de l’immeuble, un syndicat de copropriétaires est fréquemment appelé à retenir les services d’entrepreneurs au fil des années pour effectuer notamment des travaux de conversation aux parties communes. À ce sujet, les administrateurs composant le conseil d’administration du syndicat ont l’obligation d’agir avec prudence, honnêteté et loyauté et dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires, conformément à l’article 322 du Code civil du Québec, dans l’octroi d’un contrat de construction à un ou plusieurs entrepreneurs. Dans cette optique, les administrateurs peuvent-ils contracter avec un entrepreneur qui offre au syndicat un prix compétitif en contrepartie d’un paiement comptant « sous la table », c’est-à-dire sans payer ni remettre les taxes habituellement exigibles?
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