Définition : Titre de propriété - Chaîne de titres

Reconstitution de l’historique du droit de propriété d’un immeuble par l’examen, en ordre chronologique (croissant ou décroissant), des titres de propriété apparaissant au Registre foncier du Québec et qui couvrent une période de 30 ou 51 ans et parfois même couvrant une période débutant au dépôt du cadastre.  La confection de cette chaîne des titres fera donc l’énumération des titres (ventes, cessions, déclarations de transmission, etc.) pour cette période afin de déterminer le propriétaire de l’ immeuble à une date donnée.

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Le  notaire est un juriste investi d’une mission d’officier public, qui constate le consentement libre et éclairé des parties. Le notaire a, en effet, également un rôle de conseil juridique. Il protège ainsi le consentement éclairé des parties. L’intervention du notaire est très importante pendant l’achat d’un appartement en copropriété divise. Professionnel, il est membre de la Chambre des notaires du Québec. En cette qualité, le notaire a notamment pour mission de recevoir, pour le compte de ses clients, les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité (ex.: une déclaration de copropriété). Bien qu’il soit préférable qu'il agisse en amont d’une transaction, ce juriste entre généralement en scène après la signature de l'offre d'achat ou du contrat préliminaire.
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