Définition : Taxes foncières (impôt foncier) - Unité d’évaluation foncière

Immeuble ou ensemble d’immeubles dont la valeur est inscrite au rôle d’évaluation foncière. Pour les immeubles détenus en copropriété divise, la Loi sur la fiscalité municipale prévoit spécifiquement que chaque partie privative forme une entité distincte aux fins d’évaluation et d’imposition foncière. À cet égard, la quote-part du copropriétaire de la partie privative dans les parties communes de l’immeuble fait partie de l’unité d’évaluation.

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À la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le syndicat payait des taxes foncières. Cela m'étonne beaucoup. Si le syndicat est propriétaire des parties communes, alors c'est logique qu'il soit soumis aux mêmes règles que chacun des copropriétaires à l'égard de sa partie privative. Je ne sais pas trop quoi penser : le syndicat doit-il payer des taxes foncières?
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