Définition : Syndicat de copropriétaires - Patrimoine

Ensemble des biens, des droits et des obligations d’un syndicat de copropriétaires. Le patrimoine forme un tout constitué de l'actif et du passif. Il comprend notamment tous les biens meubles et accessoires acquis par le syndicat au bénéfice de la copropriété, toute somme d'argent perçue par ce dernier et spécialement les sommes représentant les contributions des copropriétaires aux charges communes. Il en est également de même pour le fonds de prévoyance, le fonds d’auto assurance, tous les livres, les registres, les contrats et les documents dont la loi et la déclaration de copropriété exigent la tenue et la conservation ainsi que tout immeuble acquis par le syndicat à moins de disposition contraire du titre d’acquisition et d'une modification à l’état descriptif des fractions pour en faire une partie commune.

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Le syndicat des copropriétaires fait office de personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble et non pas chacun d’eux individuellement. Le Code civil du Québec prévoit que le syndicat prend naissance, de plein droit, au moment de la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier du Québec. Avec les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi et qui sont exercés par ses deux organes décisionnels, il exprime ainsi l'autonomie de la collectivité des copropriétaires. Il en résulte que les copropriétaires sont des tiers par rapport au syndicat. Le patrimoine du syndicat est ainsi distinct de celui de chaque copropriétaire. Malgré le caractère collectif de ce type de copropriété, le législateur n’a pas attribué au syndicat la propriété des parties communes, qui est répartie entre les copropriétaires en fonction de la valeur relative de leur fraction.
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