Définition : Syndicat de copropriétaires - Liquidation

Ensemble des opérations, initiées par le liquidateur après le vote des copropriétaires mettant fin à la copropriété, qui ont pour objet de recouvrer les créances et de procéder au paiement des dettes du syndicat de copropriétaires, puis au remboursement des créances hypothécaires et prioritaires qui grèvent les fractions et au paiement des apports des copropriétaires.

Articles liés

Fin et liquidation de la copropriété

La copropriété divise d’un immeuble n’a pas nécessairement vocation à durer pour l’éternité. La fin de la copropriété, et par le fait même la dissolution et liquidation du syndicat est justifiable, et ce, pour diverses raisons. La dissolution d’une copropriété entraine un processus de liquidation. Ce processus est réglementé par les articles 1108 et 1109 du Code civil du Québec, qui renvoient aux règles applicables aux personnes morales concernant leur liquidation. La question de mettre un terme à votre copropriété peut un jour se poser. Il y a dès lors lieu de se poser diverses interrogations quant à cette démarche. Quelles sont les raisons pour mettre fin à une copropriété? Quelles sont les modalités et conséquences d’une dissolution ? Réponses dans cette fiche pratique!