Définition : Syndicat de copropriétaires - Démarrage

Période d’administration transitoire d’un syndicat de copropriétaires, plus ou moins longue selon le cas, pendant laquelle l’administrateur transitoire nommé par le déclarant (le promoteur), aux termes de la déclaration de copropriété, assure le fonctionnement du syndicat, jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil d’administration, après la perte de contrôle du promoteur sur l’assemblée des copropriétaires.

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Le promoteur, qui fait bien souvent office d'administrateur transitoire tant qu'il détient la majorité des voix d'une copropriété, devra éventuellement procéder à la passation des pouvoirs vers le futur conseil d'administration. Celui-ci sera élu à l'occasion d'une assemblée extraordinaire de transition, laquelle doit être tenue quand ce même promoteur perd la majorité des voix dans l'immeuble. Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque la déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec,  l’équipe Therrien Couture Joli-Coeur offre de prendre en charge toutes les étapes relatives au démarrage du syndicat et à l’organisation complète de la première assemblée des copropriétaires au cours de laquelle on met fin à l’administration transitoire. Notre cabinet peut, dans le cadre de cette prestation de services, guider l'administrateur transitoire et les copropriétaires à travers chacune des étapes du démarrage de votre syndicat de copropriété, et vous donner tous les conseils nécessaires pour assurer un démarrage efficace de la copropriété.
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Que vous soyez promoteur immobilier (pour un nouvel édifice) ou plusieurs propriétaires d'un bâtiment existant qui souhaitent le convertir, les règles visant à assujettir un immeuble à la copropriété divise sont les mêmes. La création d'une copropriété divise s'impose dès lors qu'un immeuble doit être divisé en lots composés d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes, et qui appartiennent à une ou plusieurs personnes différentes. Cette collectivité des copropriétaires acquiert le statut de personne morale à compter du jour où une déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec. La personne morale ainsi constituée prend le nom de « syndicat de copropriétaires ». Elle a pour objet d'assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun ». Pour constituer une copropriété divise, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
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Les dépenses liées à l’entretien et à l’administration des parties communes d’une copropriété commencent dès sa naissance. Il est par conséquent nécessaire que chaque copropriété soit dotée, dès la publication de la déclaration de copropriété, d'un conseil d'administration pour l'administrer. Ce conseil d'administration constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. Afin d'assurer le démarrage du syndicat, le promoteur désigne généralement, dans la déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble), l’un de ses représentants pour agir comme administrateur transitoire du syndicat.  Son rôle est d’accompagner les copropriétaires, de gérer la copropriété et de voir à l’organisation de l'assemblée extraordinaire de transition pour élire les nouveaux administrateurs devant constituer le conseil d’administration.
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Par suite de la perte de contrôle du promoteur, nous venons de tenir la première assemblée de copropriétaires pour remplacer l’administrateur qui avait été désigné par celui-ci et élire un nouveau conseil d’administration. Or, cet administrateur n’a rendu aucun compte sur son administration depuis la publication de la déclaration de copropriété ! Pire encore, nous ignorons ce qu’il a fait des frais de condo qu’il a perçus. Questions :  Quels droits avons-nous à son encontre?
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