Définition : Sinistre - Perte importante

Sinistre dont le niveau de gravité est élevé et qui peut avoir pour conséquence de mettre en difficulté le syndicat de copropriétaires. En pareille circonstance, l'indemnité d'assurance est versée à un fiduciaire d'assurance. Des critères visant à établir ce qui constitue une « perte importante » pourraient être introduits par règlement du gouvernement du Québec.

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Gérer un sinistre ne se résume pas à appeler son assureur et attendre la suite des choses. En cas de sinistre, seriez-vous prêt à y faire face?
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Après avoir été victimes d’un sinistre, les membres du conseil d’administration et les copropriétaires impactés sont bien souvent pris de court. Comment se déroulera la suite des choses, se demandent-ils. Rien ne sert d’angoisser ou de paniquer, car en principe, une fois la déclaration de sinistre complétée, divers intervenants entrent en scène : l’assureur du syndicat, mais aussi celui des copropriétaires et des locataires, qui désigneront respectivement leur propre expert en sinistre. Il est normal que les copropriétaires concernés par un sinistre, tout autant que le syndicat, s’imaginent que procéder à une réclamation est toujours la bonne chose à faire. Cela est vrai dans plusieurs cas, mais parfois, le syndicat aurait peut-être intérêt à s’abstenir de le faire.
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Si votre copropriété subit une « perte importante » à la suite d’un sinistre, vous devrez obligatoirement faire appel aux services d'un fiduciaire d’assurance, en vertu de l’article 1075 du Code civil du Québec. Cet article stipule que « L’indemnité due au syndicat à la suite d’une perte importante est, malgré l’article 2494, versée au fiduciaire nommé dans l’acte constitutif de la déclaration de copropriété ou, à défaut, désigné par le syndicat ».
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La copropriété divise est une formule d'habitation qui sur le plan juridique regroupe habituellement plus d'un propriétaire. Afin d'évaluer et de quantifier l'intérêt de chacun dans l’immeuble, le législateur a prévu que le droit de propriété de chaque propriétaire dans les parties communes est proportionnel à la valeur relative de sa fraction.  Pour déterminer la valeur relative d’une partie privative, celle-ci doit être comparée par rapport à la valeur de l’ensemble des autres parties privatives de la copropriété. La valeur relative est calculée et exprimée en général sous forme d’un pourcentage ou de millièmes.  Sa répartition est inscrite dans la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété). 
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