Définition : Servitude - Servitude de passage (droit de passage)

Charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent. Selon le libellé de la servitude, cela permet au propriétaire du fonds dominant de passer, à pied ou en voiture, sur le fonds servant. Les déclarations de copropriété comportent souvent de telles servitudes de passage notamment pour permettre aux administrateurs du syndicat de copropriétaires et à ses représentants d’avoir accès aux parties privatives afin d’assurer la conservation de l'immeuble (p. ex. la réparation et le remplacement des systèmes communs). L'emplacement du droit de passage doit être clairement décrit et se nomme « l'assiette ». 

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La déclaration de copropriété inclut l’ensemble des règles assurant l’organisation efficace d’une copropriété. Leur connaissance par les membres du conseil d'administration et par chacun des copropriétaires est indispensable au bon fonctionnement de la copropriété. Ce document de référence des copropriétaires est consulté par exemple en cas de travaux. Pour un promettant-acheteur, la déclaration de copropriété contient une mine d’informations utiles au regard des conditions d’utilisation et de jouissance des parties privatives et communes. D’où la nécessité de bien lire ce document, avant d’acheter, afin d’éviter toute surprise désagréable, notamment quant à l’usage que l’on entend faire de sa partie privative.
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