Définition : Vote

Mode d’expression, par scrutin secret ou à main levée, par lequel l’assemblée des copropriétaires ou le conseil d’administration se prononce dans un sens déterminé sur une résolution proposée.

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Question : Lors d'une assemblée de copropriétaires tenue récemment, le président d’assemblée a distribué des post-it et a demandé aux propriétaires d'inscrire leur numéro d'unité ainsi que 5 membres de leur choix au conseil d'administration. (CA composé de 5 membres). C'est la première fois que je vois quelque chose comme ça arriver. Habituellement, les propriétaires ne voteront que pour les candidats qu'ils jugent aptes à occuper un poste au sein du conseil, qu'ils soient un ou n'importe quel nombre jusqu'à 5. Mais pas nécessairement 5 dans ce cas. La prise de position du président est-elle acceptable? Dans le cas contraire, peut-on demander qu'un nouveau vote soit effectué à bulletin secret.
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La crise sanitaire de la COVID-19 et son cortège de restrictions gouvernementales pour limiter les rassemblements ont rendu souvent impossible tout regroupement. Le législateur s’est vu contraint d’organiser le sauvetage des personnes morales, interdits d’assemblées, pour préserver, au moins un temps, leur fonctionnement. Les syndicats de copropriétaires ont ainsi adopté des solutions de remplacement aux assemblées de copropriétaires en présentiel. Distanciation sociale oblige, la COVID-19 a donné ainsi naissance à un phénomène en copropriété : les assemblées virtuelles de copropriétaires, aussi appelées assemblées à distance. Afin de pérenniser cette façon de faire, la loi autorise dorénavant aux syndicats de copropriétaires de tenir des assemblées par des moyens technologiques.
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Le droit de vote participe au fondement même d'une démocratie. Les citoyens qui en font partie peuvent ainsi exprimer leur volonté lors d’un scrutin. Ce droit est en principe égal entre tous les électeurs. Dans les faits, il équivaut à « une personne, une voix », ce qui signifie que l’ensemble des voix exprimées ont le même poids. La copropriété divise s'exprime également, lors des assemblées de copropriétaires, au moyen d'un vote. Toutes les propositions doivent  être votées pour devenir une résolution. Toutefois, la copropriété déroge au principe « un copropriétaire, une voix », à savoir que le nombre de voix dont disposent les copropriétaires est en corrélation directe avec leur droit de propriété détenu dans l’immeuble. Regard sur les différents aspects du vote aux assemblées de copropriétaires.  
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  Les copropriétaires doivent prendre des décisions essentielles pour la vie de leur copropriété, qui ne peuvent être adoptées par le conseil d’administration sans leur assentiment. A cette fin, l'assemblée des copropriétaires réunit les copropriétaires ou leurs mandataires, au moins une fois par an. Dans ce cadre, la prise de ces décisions fait l'objet d'un encadrement strict. L’assemblée de copropriétaires prend ses décisions au moyen d’un vote. Toute proposition soumise pour adoption doit être votée pour devenir une résolution. Sans que cette énumération ne soit limitative, deux modes de scrutin sont énoncés à l’article 351 du Code civil du Québec, soit : le vote à main levée ou, sur demande, le scrutin secret. Le choix de retenir un de ces deux types de vote est influencé par l’objectif de simplicité ou de confidentialité entourant les prises de décision. Focus sur les différentes modalités de vote en Assemblée de copropriétaires.
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Les règles de vote en assemblée de copropriétaires varient en fonction de l'importance de la décision à prendre. Elles requièrent un calcul complexe, afin de déterminer si une majorité requise a été atteinte. Pour bien faire les choses, il faut tout d’abord s’assurer que le registre des copropriétaires est à jour, et que la compilation des votes soit faite en fonction de la valeur relative propre à chaque fraction. On évite, ainsi, les risques de contestation d'une résolution adoptée. Cela dit, certaines décisions ont des conséquences extrêmement importantes pour l'ensemble des copropriétaires. Les exigences en termes de majorités sont donc plus élevées. Pour cette raison, la loi impose pour l'essentiel trois catégories de majorité, à savoir absolue, renforcée et double.
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