Définition : Vol

Infraction définie dans l'article 322 (1) du Code criminel comme étant notamment le fait «de priver, temporairement ou absolument, son propriétaire, ou une personne y ayant un droit de propriété spécial ou un intérêt spécial, de cette chose ou de son droit ou intérêt dans cette chose ». Dit autrement, c'est le fait de se saisir de manière frauduleuse et sans apparence de droit un bien qui appartient à quelqu'un d'autre. Les dommages occasionnés par un  vol sont couverts dans le cadre d’un contrat d’assurance de biens souscrit par un syndicat de copropriétaires conformément au troisième alinéa de l’article 1073 du Code civil du Québec, à moins que la police d'assurance ou un avenant n’indique expressément et en caractères apparents que ce risque est exclu.

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Lors de notre retour de vacances, j’ai constaté que la porte de notre appartement avait été forcée et que nous avions été victimes d’un vol. J’ai communiqué avec un membre du conseil d’administration pour l’informer de notre mésaventure. Celui-ci nous a indiqué qu’une série de vols avait eu lieu dans l’immeuble. Certains appartements auraient été saccagés. Par bonheur ce n’est pas notre cas. Question : Dans les circonstances, que dois-je faire ?
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Cette assurance doit couvrir les biens meubles et les effets personnels qui se trouvent dans votre partie privative. Pour en connaître la valeur, il faudra les inventorier et les évaluer. Les factures d’achat seront d’une aide indispensable pendant cet exercice, voire cruciales afin de procéder aux justes calculs. Pour les objets de valeur tels les tapis, tableaux, bijoux et objets anciens, il serait prudent d’en prendre des clichés et de les faire évaluer par un expert. Une fois la valeur de l’ensemble des biens meubles établie, il faudra ensuite en déclarer le montant à l’assureur. Cette valeur servira à établir les sommes allouées aux indemnités en cas de sinistre.
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