Définition : Vice de titres

Situation touchant  le titre de propriété d’un immeuble lorsqu’il est susceptible d’être contesté, partiellement ou totalement, en raison des droits détenus par d’autres personnes à l’égard du droit de propriété de cet immeuble. Un vice de titres peut exister, par exemple, si l’immeuble a été désigné de façon incomplète lors d’une vente antérieure ou lorsque le vendeur n’avait pas la pleine capacité de s’en départir. Dans une copropriété, ce serait notamment le cas lorsqu’une partie privative empiète sur les parties communes de l’immeuble. Les vices de titre peuvent généralement être corrigés afin de conférer au propriétaire de l’immeuble un titre clair.

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Vous emménagez dans votre condo neuf. Quelques semaines plus tard, un huissier frappe à votre porte et vous remet un avis de conservation d’une hypothèque légale de la construction. Il l’a d’ailleurs fait avec tous vos voisins. À la lecture de ce document, vous apprenez qu’un litige subsiste entre l’entrepreneur et le fournisseur (ou le sous-traitant), concernant des travaux effectués ou des matériaux fournis qui n’ont pas été payés par ledit entrepreneur. Bien souvent, ces problèmes sont résolus par l’intermédiaire du promoteur immobilier. Mais il arrive, aussi, qu’un copropriétaire doive entreprendre un recours judiciaire pour faire radier une hypothèque légale de son titre de propriété.   
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