Définition : Troubles de jouissance

Atteinte commise par une personne qui a pour conséquence d'empêcher une autre d'user de la chose dont elle est propriétaire ou possesseur. Pour l'essentiel, les cas de troubles de jouissance peuvent être classés en deux principales catégories : les « troubles de voisinage » d’une part et  les « troubles de droit » d'autre part. En matière de copropriété divise, le Code civil du Québec stipule que: « Le copropriétaire qui subit un préjudice par suite de l’exécution des travaux, en raison d’une diminution définitive de la valeur de sa fraction, d’un trouble de jouissance grave, même temporaire, ou de dégradations, a le droit d’obtenir une indemnité qui est à la charge du syndicat si les travaux ont été faits à la demande de celui-ci; autrement l’indemnité est à la charge des copropriétaires qui ont fait les travaux.»

 

Articles liés


La mauvaise insonorisation des appartements détenus en copropriété divise est un problème fréquent. Avant d'acheter, assurez-vous de ne pas en subir les contrecoups.
Lire la suite
Lire la suite
J’habite au 5e étage d’un immeuble de 8 étages. La copropriétaire du 7e utilise son balcon pour faire uriner et déféquer son chien. Malheureusement, les déjections d’urine et de selles retombent sur nos balcons. La situation perdure depuis presque 2 ans. On lui a envoyé des courriels, mais il les ignore. Le syndicat est au courant depuis 1 an et demi et rien ne se passe. Mais depuis quelques semaines, la situation est plus problématique, car nous recevons plusieurs fois par jour des gouttes d’urine et ça salit les vitres et l’odeur est présente. Je dois retirer mes plantes et fines herbes du bord du balcon. Cette semaine, j’ai fait une plainte à la Ville et celle-ci devrait lui envoyer une lettre. Question : Dans le cas où la situation persisterait toujours, j’aimerais savoir qu’elles sont mes droits?
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus courantes en copropriété. Moult différends entre copropriétaires découlent du bruit généré par les uns et les autres. Ces pommes de discorde génèrent plusieurs litiges. Pour tout dire, l’insonorisation acoustique adéquate des appartements est l’un des principaux volets à surveiller pendant le magasinage d’un condo. L’appartement visé peut être situé dans un immeuble dont la construction est projetée, nouvellement construit ou existant depuis plusieurs années. Et attention : une simple visite des lieux ne permet pas toujours d’apprécier, en tout ou en partie, les nuisances sonores résultant d’une mauvaise isolation phonique. Les sources spécifiques propres à ces nuisances sont multiples et complexes.  
Lire la suite
Je suis constamment dérangé par des bruits dans mon immeuble, car l’insonorisation y est déficiente. Les copropriétaires qui vivent dans l’appartement situé au-dessus du mien me causent bien des tracas, en raison d’aboiements de chiens continuels et d’une musique trop forte. Ma voisine a le même problème avec ses voisins du dessus, qui viennent de se faire installer un plancher en bois franc!  Question : Quels sont nos recours possibles pour pallier ce problème?
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article